Traduction de «public pouvant résulter » (Français → Anglais) :

Au vu des informations disponibles à ce stade, il pourrait en résulter une révision à la hausse de la dette publique pouvant atteindre 0,5 % du PIB, les révisions du déficit public s’annonçant moins importantes.
It is possible that this will lead to an upward revision of government debt of up to half a per cent of GDP, with more minor revisions to the government deficit, based on the information available at this point.

Il est donc essentiel de structurer les pouvoirs de résolution et les modalités financières de résolution de telle manière que les contribuables soient les bénéficiaires de tout excédent pouvant résulter de la restructuration d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement remis sur les rails par les pouvoirs publics.
It is therefore essential to structure the resolution powers and the financing arrangements for resolution in such a way that taxpayers are the beneficiaries of any surplus that may result from the restructuring of a credit institution or investment firm that is put back on a safe footing by the authorities.

- sur les éléments d'actif et de passif, les indemnités versées et les recouvrements opérés, les nouveaux engagements, les expositions et les primes perçues, ainsi que les engagements hors bilan pouvant résulter de certaines actions de crédit à l'exportation bénéficiant de soutien public;
- on assets and liabilities, claims paid and recoveries, new commitments, exposures and premium charges, as well as on contingent liabilities that might arise from officially supported export credit activities;

Nous savons tous que pour être à la hauteur de l’enjeu des économies d’énergie, il est important que les consommateurs du secteur privé et public reconnaissent et voient les avantages environnementaux et économiques pouvant résulter d’un engagement direct dans des initiatives visant à faire des économies d’énergie; mais je vous mets en garde, car il y a eu, dans mon pays, un exemple de surréglementation de la directive, notamment au niveau des exigences relatives aux certificats de performance énergétique dans les bâtiments publics, et cela a accru, dans certains cas, les coûts bureaucratiques pour peu d’économies d’énergie perçues et a donné lieu à une perte de soutien public, ce qui est regrettable.
We all know that, to rise to the challenge of energy saving, it is important that consumers both in the public and private sectors acknowledge and see the benefits which directly engaging with energy-saving initiatives can bring both in environmental and economic terms, but I will give you a warning because there has been an example in my own Member State of gold-plating the directive, particularly in the requirements for energy performance certificates in public buildings, and this has added, in some cases, extra bureaucratic costs with little perceived energy saving and led to a loss of public support; that is regrettable.

Le rejet d'une demande est également prévu pour des raisons de secret des délibérations des autorités publiques, de défense nationale, de sécurité publique, pour permettre la bonne marche de la justice ou afin d'être en conformité avec le secret commercial et industriel, les droits de la propriété intellectuelle, le caractère confidentiel des données ou les intérêts d'un tiers qui a fourni volontairement les informations, autant de motifs de refus qui doivent être interprétés de façon restrictive en tenant compte de l'intérêt public pouvant résulter d'une divulgation de l'information.
Requests may also be refused on grounds of confidentiality of the proceedings of public authorities, national defence and public security, to further the course of justice or to respect the confidentiality of commercial and industrial information, intellectual property rights, the confidentiality of personal data and the interests of a third party who has volunteered the information, though all these grounds for refusal must be interpreted in a restrictive way, taking into account the public interest served by disclosure of the information.

Dans la mesure où les écoutes téléphoniques requièrent toujours une évaluation du degré de violation potentielle des droits fondamentaux en tenant compte de l’intérêt public pouvant résulter de telles mesures, l’autorisation de procéder à des écoutes dans le cadre d’enquêtes criminelles fait l’objet dans la plupart des cas d’une décision judiciaire.
Since phone taps always require an assessment of the proportionality of the potential infringement of fundamental rights in relation to the public interest served by such measures, permitting phone taps as a means of conducting criminal investigations are in most cases subject to a court warrant.

Toutefois, la Commission devra examiner avec soin si la nécessité de la publication l'emporte, compte tenu des circonstances particulières de l'espèce, sur le préjudice pouvant en résulter pour l'État membre ou l'entreprise concernée.
However, the Commission will have to consider carefully whether the need for publication is more important, given the specific circumstances of a case, than the prejudice that might be generated for that Member State or undertaking involved.