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Calcul d'un préjudice
Causer préjudice à
Causer un préjudice
Causer un préjudice à
Décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours
Décision incidente susceptible de recours
Détermination d'un préjudice
Faire préjudice
Faire subir un préjudice à
Indemnisation du préjudice subi
Indemnisation pour un préjudice subi
Léser
OPEL
Personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi
Personne pouvant être renvoyée
Personne pouvant être renvoyée du Canada
Porter atteinte
Porter atteinte à
Porter préjudice
Porter préjudice à
Préjudice
Préjudice d'ordre juridique
Préjudice financier
Préjudice indirect
Préjudice juridique
Préjudice pécuniaire
Préjudice secondaire
Quantification d'un préjudice
Réparation financière d'un préjudice

Vertaling van "préjudice pouvant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]

prejudice


personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]

removable person


causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice

prejudice


réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]

compensation for loss suffered


préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice

loss of rights


détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice

loss quantification


préjudice indirect | préjudice secondaire

consequential injury


préjudice financier | préjudice pécuniaire

economic damage | financial damage | financial harm | injury to economic interest | pecuniary detriment


décision incidente susceptible de recours | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours

contestable interim ruling


Ordonnance du 1er juillet 1998 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer [ OPEL ]

Ordinance of 1 July 1998 on the Protection of Water against Pollutant Liquids
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'importation dans l'Union de produits visés à l'article 1er et originaires de pays tiers autres que ceux indiqués à l'annexe II est libre et n'est donc soumise à aucune restriction quantitative, sans préjudice des mesures pouvant être prises en vertu du chapitre III et des mesures prises ou pouvant être prises au titre de régimes communs spécifiques d'importation pour la durée de validité de ces régimes.

Imports into the Union of products referred to in Article 1 and originating in third countries other than those listed in Annex II shall be free and therefore not subject to any quantitative restriction, without prejudice to the measures that may be taken under Chapter III and those that have been or may be taken under specific common import rules for the period during which those rules apply.


L'importation dans l'Union de produits visés à l'article 1 et originaires de pays tiers autres que ceux indiqués à l'annexe II est libre et n'est donc soumise à aucune restriction quantitative, sans préjudice des mesures pouvant être prises en vertu du chapitre III et des mesures prises ou pouvant être prises au titre de régimes communs spécifiques d'importation pour la durée de validité de ces régimes.

Imports into the Union of products referred to in Article 1 and originating in third countries other than those listed in Annex II shall be free and therefore not subject to any quantitative restriction, without prejudice to the measures that may be taken under Chapter III and those that have been or may be taken under specific common import rules for the period during which those rules apply.


Lorsqu'une norme de qualité environnementale requiert des conditions plus strictes que celles pouvant être atteintes en recourant aux meilleures techniques, des mesures supplémentaires figureront dans la demande d'autorisation, sans préjudice d'autres mesures pouvant être prises pour respecter les normes de qualité environnementale.

Where an environmental quality standard requires stricter conditions than those achievable by the use of the best available techniques, additional measures shall be included in the development consent, without prejudice to other measures which may be taken to comply with environmental quality standards.


"préjudice": défini, dans le cadre des soins de santé transfrontaliers, par la référence au cadre juridique en vigueur dans l'État membre de traitement, la notion du préjudice pouvant varier d'un État membre à un autre ;

o ) "harm" is defined in cross-border healthcare by reference to the existing legal framework of the Member State of treatment and understanding of what constitutes harm may vary from Member State to Member State;


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En cas de préjudice avéré ou de risque de préjudice, l'Union européenne peut réintroduire unilatéralement les droits de douane aux taux NPF de départ pour une durée pouvant aller jusqu'à quatre ans après l'entrée en vigueur de l'accord.

In case of proven injury, or threat thereof, the EU can unilaterally reintroduce tariffs at the original MFN levels for up to 4 years after entry into force.


Si une norme de qualité environnementale requiert des conditions plus sévères que celles pouvant être atteintes par l'utilisation des meilleures techniques disponibles, des mesures supplémentaires sont ajoutées dans l'autorisation, sans préjudice d'autres mesures pouvant être prises pour respecter les normes de qualité environnementale.

Where an environmental quality standard requires stricter conditions than those achievable by the use of the best available techniques, additional measures shall be included in the permit, without prejudice to other measures which may be taken to comply with environmental quality standards.


Si une norme de qualité environnementale nécessite des conditions plus sévères que celles pouvant être atteintes par l'utilisation des meilleures techniques disponibles, des conditions supplémentaires sont notamment requises par l'autorisation, sans préjudice d'autres mesures pouvant être prises pour respecter les normes de qualité environnementale.

Where an environmental quality standard requires stricter conditions than those achievable by the use of the best available techniques, additional measures shall in particular be required in the permit, without prejudice to other measures which might be taken to comply with environmental quality standards.


Lorsqu'une norme de qualité environnementale nécessite des conditions plus sévères que celles pouvant être atteintes par l'utilisation des meilleures techniques disponibles, des conditions supplémentaires devraient être notamment requises par l'autorisation, sans préjudice d'autres mesures pouvant être prises pour respecter les normes de qualité environnementale.

When an environmental quality standard requires more stringent conditions than those that can be achieved by using the best available techniques, supplementary conditions should in particular be required by the permit, without prejudice to other measures that may be taken to comply with the environmental quality standards.


Lorsque la divulgation de secrets d'affaires ou d'autres informations confidentielles est nécessaire pour prouver une infraction, la Commission doit apprécier, pour chaque document, si la nécessité de le divulguer l'emporte sur le préjudice pouvant résulter de cette divulgation.

Where business secrets or other confidential information are necessary to prove an infringement, the Commission should assess for each individual document whether the need to disclose is greater than the harm which might result from disclosure.


(14) Lorsque la divulgation de secrets d'affaires ou d'autres informations confidentielles est nécessaire pour prouver une infraction, la Commission doit apprécier, pour chaque document, si la nécessité de le divulguer l'emporte sur le préjudice pouvant résulter de cette divulgation.

(14) Where business secrets or other confidential information are necessary to prove an infringement, the Commission should assess for each individual document whether the need to disclose is greater than the harm which might result from disclosure.


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