Vertaling van "excédent pouvant résulter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

excédent résultant d'un choix
excessive election

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est donc essentiel de structurer les pouvoirs de résolution et les dispositifs de financement pour la résolution de telle manière que les contribuables soient les bénéficiaires de tout excédent pouvant résulter de la restructuration d’un établissement remis sur les rails par les autorités.
It is therefore essential to structure the resolution powers and the financing arrangements for resolution in such a way that taxpayers are the beneficiaries of any surplus that may result from the restructuring of an institution that is put back on a safe footing by the authorities.

Il est donc essentiel de structurer les pouvoirs de résolution et les dispositifs de financement pour la résolution de telle manière que les contribuables soient les bénéficiaires de tout excédent pouvant résulter de la restructuration d'un établissement remis sur les rails par les autorités.
It is therefore essential to structure the resolution powers and the financing arrangements for resolution in such a way that taxpayers are the beneficiaries of any surplus that may result from the restructuring of an institution that is put back on a safe footing by the authorities.

Il est donc essentiel de structurer les pouvoirs de résolution et les modalités financières de résolution de telle manière que les contribuables soient les bénéficiaires de tout excédent pouvant résulter de la restructuration d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement remis sur les rails par les pouvoirs publics.
It is therefore essential to structure the resolution powers and the financing arrangements for resolution in such a way that taxpayers are the beneficiaries of any surplus that may result from the restructuring of a credit institution or investment firm that is put back on a safe footing by the authorities.

(3) Si un employé travaille à un dispositif pouvant émettre de l’énergie nucléaire ou près d’un tel dispositif, l’employeur doit veiller à ce que la dose de rayonnement résultant de l’exposition de l’employé à l’énergie nucléaire n’excède pas les limites prévues par le Règlement sur la radioprotection.
(3) If an employee works on or near a device that may emit nuclear energy, the employer shall ensure that the exposure of the employee to nuclear energy does not exceed the radiation dose limits set out in the Radiation Protection Regulations.

les excédents ou déficits de recouvrement pouvant résulter de la modulation des redevances de navigation aérienne en application de l’article 16.
the over-or under-recoveries that may result from the modulation of air navigation charges in application of Article 16.

les excédents ou déficits de recouvrement pouvant résulter de la modulation des redevances de navigation aérienne en application de l’article 16;
the over-or under-recoveries that may result from the modulation of air navigation charges in application of Article 16;

3. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres ont la faculté de ne pas prendre en compte, pour la détermination des ressources TVA, les opérations effectuées par les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel, déterminé suivant les règles prévues à l'article 24 paragraphe 4 de la directive 77/388/CEE, n'excède pas un montant de 10 000 écus, converti en monnaie nationale au taux moyen de l'exercice concerné, les États membres pouvant arrondir, jusqu'à 10 % vers le haut ou vers le bas, les montants résultant de la conversion.
3. By way of derogation from paragraph 1, Member States shall have the option of leaving out of account, for the purpose of determining VAT resources, the transactions of taxable persons whose annual turnover, determined in accordance with the rules laid down in Article 24 (4) of Directive 77/388/EEC, does not exceed ECU 10 000 converted into national currency at the average rate for the financial year concerned; Member States may round upwards or downwards, by up to 10 %, the amounts which result from the conversion.