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Traduction de «public devraient donc également pouvoir » (Français → Anglais) :

Ces plates-formes ne devraient donc pas pouvoir invoquer de droits exclusifs sur des instruments dérivés soumis à cette obligation et empêcher ainsi d’autres plates-formes d’en proposer la négociation.

Therefore those trading venues should not be able to claim exclusive rights in relation to any derivatives subject to that trading obligation preventing other trading venues from offering trading in those financial instruments.


D'autres acteurs de droit privé ou public devraient donc également pouvoir devenir membres d'un GECT.

Other private or public law actors should also be able, therefore, to become members of an EGTC.


D'autres acteurs de droit privé ou public devraient donc également pouvoir devenir membres d'un GECT.

Other private or public law actors should also be able, therefore, to become members of an EGTC.


Ces plates-formes ne devraient donc pas pouvoir invoquer de droits exclusifs sur des instruments dérivés soumis à cette obligation et empêcher ainsi d’autres plates-formes d’en proposer la négociation.

Therefore those trading venues should not be able to claim exclusive rights in relation to any derivatives subject to that trading obligation preventing other trading venues from offering trading in those financial instruments.


Ces plates-formes ne devraient donc pas pouvoir invoquer de droits exclusifs sur des instruments dérivés soumis à cette obligation et empêcher ainsi d’autres plates-formes d'en proposer la négociation.

Therefore those trading venues should not be able to claim exclusive rights in relation to any derivatives subject to this trading obligation preventing other trading venues from offering trading in these instruments.


Les États membres ne devraient donc plus pouvoir se prévaloir des dérogations individuelles qui leur ont été accordées par certaines décisions du Conseil adoptées conformément à l’article 27, paragraphe 1, de la directive 77/388/CEE et qui sont couvertes par les dispositions de la présente directive.

Consequently, Member States should not be able to continue to avail themselves of individual derogations granted to them by certain Council Decisions adopted pursuant to Article 27(1) of Directive 77/388/EEC and which are covered by the provisions in this Directive.


Les États membres ne devraient donc plus pouvoir se prévaloir des dérogations individuelles qui leur ont été accordées par certaines décisions du Conseil adoptées conformément à l’article 27, paragraphe 1, de la directive 77/388/CEE et qui sont couvertes par les dispositions de la présente directive.

Consequently, Member States should not be able to continue to avail themselves of individual derogations granted to them by certain Council Decisions adopted pursuant to Article 27(1) of Directive 77/388/EEC and which are covered by the provisions in this Directive.


Les États membres ne devraient donc plus pouvoir exiger qu'une majorité des droits de vote, au sein d'un cabinet, soit détenue par des contrôleurs légaux des comptes agréés localement, ou bien qu'une majorité des membres de l'organe d'administration ou de direction du cabinet aient été agréés localement.

It should therefore no longer be possible for Member States to insist that a majority of the voting rights in an audit firm must be held by locally approved auditors or that a majority of the members of the administrative or management body of an audit firm must be locally approved.


Les États membres ne devraient donc plus pouvoir exiger qu'une majorité des droits de vote, au sein d'un cabinet, soit détenue par des contrôleurs légaux des comptes agréés localement, ou bien qu'une majorité des membres de l'organe d'administration ou de direction du cabinet aient été agréés localement.

It should therefore no longer be possible for Member States to insist that a majority of the voting rights in an audit firm must be held by locally approved auditors or that a majority of the members of the administrative or management body of an audit firm must be locally approved.


- L’admission des ressortissants de pays tiers sur le marché européen du travail devrait-elle toujours être subordonnée à l’existence d’un emploi déterminé à pourvoir ou les États membres devraient-ils également pouvoir admettre des ressortissants de pays tiers sans une telle condition?

- Should the admission of third-country nationals to the EU labour market only be conditional on a concrete job vacancy or should there also be the possibility for Member States to admit third-countries nationals without such a condition?




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public devraient donc également pouvoir ->

Date index: 2023-07-01
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