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Compte client accrédité
Compte client local
Compte des régimes de pension agréés
Compte local
Contrôleur des comptes agréé

Traduction de «comptes agréés localement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


compte client local | compte client accrédité

city account


démarcheur agréé qui travaille pour le compte d'une Commission House

R.C.R. | Registered commodity representative


Compte des régimes de pension agréés

Registered Pension Plans Account


Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des comptables agréés

Regulation respecting the procedure for conciliation and arbitration of accounts of chartered accountants


Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des administrateurs agréés

Regulation respecting the procedure for conciliation and arbitration of accounts of chartered administrators


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres ne devraient donc plus pouvoir exiger qu'une majorité des droits de vote, au sein d'un cabinet, soit détenue par des contrôleurs légaux des comptes agréés localement, ou bien qu'une majorité des membres de l'organe d'administration ou de direction du cabinet aient été agréés localement.

It should therefore no longer be possible for Member States to insist that a majority of the voting rights in an audit firm must be held by locally approved auditors or that a majority of the members of the administrative or management body of an audit firm must be locally approved.


Les États membres ne devraient donc plus pouvoir exiger qu'une majorité des droits de vote, au sein d'un cabinet, soit détenue par des contrôleurs légaux des comptes agréés localement, ou bien qu'une majorité des membres de l'organe d'administration ou de direction du cabinet aient été agréés localement.

It should therefore no longer be possible for Member States to insist that a majority of the voting rights in an audit firm must be held by locally approved auditors or that a majority of the members of the administrative or management body of an audit firm must be locally approved.


3. L'accord ou le dispositif juridique équivalent visé au paragraphe 2 peut exiger que l'organisme agréé ait un représentant local sur le territoire de l'État membre pour le compte duquel il accomplit les tâches visées à l'article 3.

3. The agreement or equivalent legal arrangement referred to in paragraph 2 may require the recognis ed organis ation to have a local representation on the territory of the Member State on behalf of which it performs the tasks referred to in Article 3.


3. L'accord ou le dispositif juridique équivalent visé au paragraphe 2 peut exiger que l'organisme agréé ait un représentant local sur le territoire de l'État membre pour le compte duquel il accomplit les tâches visées à l'article 3.

3. The agreement or equivalent legal arrangement referred to in paragraph 2 may require the recognis ed organis ation to have a local representation on the territory of the Member State on behalf of which it performs the tasks referred to in Article 3.


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3. L'accord ou le dispositif juridique équivalent peut exiger que l'organisme agréé ait un représentant local sur le territoire de l'État membre pour le compte duquel il accomplit les tâches visées à l'article 3.

3. The agreement or equivalent legal arrangement may require the recognised organisation to have a local representation on the territory of the Member State on behalf of which it performs the duties referred to in Article 3.


3. L'accord ou le dispositif juridique équivalent peut exiger que l'organisme agréé ait un représentant local sur le territoire de l'État membre pour le compte duquel il accomplit les tâches visées à l'article 3.

3. The agreement or equivalent legal arrangement may set the requirement that the recognized organization has a local representation on the territory of the Member State on behalf of which it performs the duties referred to in Article 3.




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comptes agréés localement ->

Date index: 2022-03-11
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