Vertaling van "prêts accordés par des bnd figurent notamment " (Frans → Engels) :

Parmi les instruments financiers combinant ressources budgétaires de l'Union et prêts accordés par des BND figurent notamment des programmes de soutien aux PME, tels que COSME et Horizon 2020 InnovFin, des instruments financiers relevant du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, Erasmus +, autant d'instruments qui atteignent généralement leurs objectifs en matière d'effet de levier des fonds publics.
Examples of financial instruments, which combine EU budget funds with promotional bank lending, include SME support programmes such as COSME and Horizon 2020 InnovFin, financial instruments under the Connecting Europe Facility, Erasmus +, and others.

A la fin de l'année 2002, la banque avait accordé, pour des projets innovants (notamment des projets de services électroniques), des prêts pour un montant de 14.4 milliards d'euros [8].
At the end of 2002 the bank had approved loans for an amount of EUR14.4 billion in favour of innovative projects (including e-services) [8].

Parmi ces mesures figurent notamment l'imposition de droits élevés pour les importations dans l'UE (en dehors des accords commerciaux préférentiels) ainsi que la possibilité d'accorder des aides au stockage privé et d'appliquer des mesures de crise, qui permettraient à la Commission d'agir en cas de crise grave sur le marché entraînant une forte augmentation ou diminution des prix du marché.
This includes a substantial EU import tariff (outside preferential trade agreements) and the possibility to give support for private storage and crisis measures that would allow the Commission to take action in case of severe market crisis involving a sharp increase or decrease of market prices.

En outre, des décisions de la Cour suprême déclarant que les prêts indexés sur des devises étaient illégaux ont fait naître une incertitude, notamment en ce qui concerne le traitement des prêts accordés aux entreprises.
In addition, Supreme Court rulings declaring foreign exchange indexed loans illegal created uncertainty, notably on the treatment of corporate sector loans.

Les montants accordés par le fonds sont utilisés pour abaisser le niveau des taux d’intérêt que doit rembourser l’emprunteur sur les prêts accordés par un bailleur de fonds local et la «Bank of North Dakota» (BND), un organisme public détenu par l’État du Dakota du Nord.
Monies in the fund are used to reduce the borrower's interest rate on loans made by a local lender and the Bank of North Dakota (BND), which is a public entity owned by the state of North Dakota.

En ce qui concerne les aides d’État, les nouvelles mesures prévues par l’encadrement temporaire des aides d’État[4] , adopté en décembre 2008 et légèrement adapté le 25 février 2009, avaient pour but de permettre aux États membres d’accorder une aide aux entreprises qui éprouvent des difficultés à trouver des liquidités. Parmi les instruments autorisés par cet encadrement figurent notamment les prêts subventionnés, les garanties subventionnées et les prêts subventionnés pour la fabrication de produits verts, y compris de voitures «vertes». Dans ce contexte, il convient de souligner que les aides accordées sur la base de ces encadrements respectent pleinement les règles du marché intérieur en vue d’éviter toute distorsion et toute fragmentation. L’encadrement ne concerne que les entreprises dont les difficultés ne sont pas antérieures à la crise. Dans le cas des sociétés dont les difficultés sont dues principalement à des problèmes structurels, et non à la crise actuelle, toute aide d’État est subordonnée à l’existence d’un plan de restructuration qui en assure la viabilité à long terme, conformément aux objectifs de promotion de la compétitivité de cette industrie.
From the State aid perspective, the new Temporary Framework for State aid measures adopted in December 2008[4] (slightly adapted on 25 February 2009 was designed to allow Member States to provide aid to companies facing problems of acess to liquidity. Typical instruments authorized under this framework are subsidised loans, subsidised guarantees and subsidised loans for the production of "green" products including cars. In this context it needs to be stressed that aid granted on the basis of these frameworks fully respect internal market rules in order to avoid distortions and fragmentation. This framework only applies to companies whose difficulties do not pre-date the crisis. For companies whose difficulties are mainly due to structural problems rather than the current crisis, any State aid must be supported by a restructuring plan that ensures long term viability, in line with the objectives of promoting the competitiveness of this industry.

L'État membre, en accord avec la BEI et le FEI, peut concentrer les prêts accordés sur une ou plusieurs priorités d'un programme opérationnel, notamment dans les domaines de l'innovation et de l'économie de la connaissance, du capital humain, de l'environnement et des projets d'infrastructures de base.
The Member State, in agreement with the EIB and the EIF, may concentrate the loans granted on one or more priorities of an operational programme, in particular in the spheres of innovation and the knowledge economy, human capital, the environment and basic infrastructure projects.

consister en des aides de trésorerie sous forme de garanties de crédits ou de crédits (15); dans les deux cas de figure, le crédit doit être soumis à un taux au moins comparable aux taux observés pour des prêts à des entreprises saines, et notamment aux taux de référence adoptés par la Commission; tout prêt doit être remboursé et toute garantie doit prendre fin dans un délai de six mois au maximum à compter du versement de la première tranche à l'entreprise;
consist of liquidity support in the form of loan guarantees or loans (15); in both cases, the loan must be granted at an interest rate at least comparable to those observed for loans to healthy firms, and in particular the reference rates adopted by the Commission; any loan must be reimbursed and any guarantee must come to an end within a period of not more than six months after the disbursement of the first instalment to the firm;

Pour cela, le Land de Bavière aurait dû renoncer à la totalité des créances issues des prêts accordés à la société et apporter des ressources supplémentaires, qui auraient notamment permis de rembourser les prêts accordés à l'entreprise par d'autres associés.
Bavaria would have waived its claims based on shareholders' loans entirely and would have granted additional liquidity which would, inter alia, have allowed the company to pay back loans from other shareholders.