Traduction de «prêt doit néanmoins » (Français → Anglais) :

L'excédent est reversé à l'emprunteur; les États membres peuvent décider que, si le produit de la vente de la garantie est inférieur à l'encours du prêt, le prêt doit néanmoins être considéré comme totalement apuré.
The borrower has the right to go to court in case these rules are disobeyed. The creditor only gets to keep the proceeds to the extent necessary to cover the outstanding amounts on the loan. Excess proceeds are paid out to the borrower. Member States may decide that where proceeds from the collateral fall short of the outstanding amount on the loan, the loan shall nevertheless be considered as fully settled.

Néanmoins, ce nouveau mandat doit comprendre un engagement clair quant aux tâches associées, notamment, à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et à la lutte contre la pauvreté dans les pays bénéficiaires de prêts.
Yet this new mandate must contain a clear commitment to the tasks particularly associated with the achievement of the Millennium Development Goals, and to the combating of poverty in the countries to which money is lent.

Les États membres peuvent néanmoins transformer le droit exclusif de prêt en simple droit à rémunération qui doit être payée aux auteurs lorsque leurs oeuvres sont prêtées par les bibliothèques publiques.
Member States may nonetheless, instead of the exclusive lending right, establish a right for authors to be remunerated when their works are lent by public libraries.

Selon les termes de la directive 92/100/CEE (articles 1 et 5), les auteurs et autres ayants droit bénéficient d’un droit de prêt exclusif et ont le pouvoir d’autoriser ou d’interdire le prêt public de leurs œuvres ou autres objets protégés. Les États membres peuvent néanmoins déroger à ces dispositions et transformer le droit de prêt exclusif en simple droit à rémunération, qui doit alors être payé au moins aux auteurs.
Member States may nonetheless derogate from these provisions and, instead of the exclusive lending right, establish a right to remuneration which must be paid at least to authors.

Le plafond des prêts à octroyer doit néanmoins être maintenu à un niveau suffisamment élevé pour pouvoir répondre de manière adéquate aux besoins simultanés de plusieurs États membres.
The loan ceiling must, though, be kept at a sufficiently high level in order to satisfy properly the simultaneous needs of several Member States.

Le plafond des prêts à octroyer doit néanmoins être maintenu à un niveau suffisamment élevé pour pouvoir répondre de manière adéquate aux besoins simultanés de plusieurs Etats membres.
The loan ceiling must, though, be kept at a sufficiently high level in order to satisfy properly the simultaneous needs of several Member States.