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Vertaling van "prévus par la présente directive devraient également " (Frans → Engels) :

Les objectifs quantitatifs prévus dans la présente directive devraient s'appliquer à tous les administrateurs.

The quantitative objectives provided for in this Directive should apply to all directors.


Les objectifs quantitatifs prévus dans la présente directive devraient pourtant s'appliquer à tous les administrateurs non exécutifs, y compris les représentants des salariés.

The quantitative objectives provided for in this Directive should apply to all non-executive directors including employee representatives.


(9) Les droits prévus dans la présente directive devraient aussi s'appliquer, en tant que mesures d'accompagnement nécessaires, à l'exécution d'un mandat d'arrêt européen dans les limites prévues par la présente directive.

(9) The rights provided for in this Directive should also apply, as necessary accompanying measures, to the execution of a European Arrest Warrant within the limits provided for by this Directive.


(10 sexies) Les services d'interprétation et de traduction prévus par la présente directive devraient être proposés dans la langue maternelle du suspect ou de la personne poursuivie ou dans toute autre langue qu'il ou elle comprend et qui lui permette d'exercer pleinement son droit à se défendre afin de garantir l'équité de la procédure.

(10e) Interpretation and translation in application of this Directive should be provided in the native language of the suspected or accused person or in any other language that he understands and that allows him to fully exercise the right to defend himself, and guaranteeing the fairness of the proceedings.


(14) Les dispositions de la présente directive devraient également s'appliquer si les activités des établissements et des personnes relevant de ladite directive sont exercées sur Internet.

(14) The provisions as laid down in this Directive should also apply if the activities of the institutions and persons covered by this Directive are performed on the Internet.


Les directives devraient également être liées aux objectifs de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et devraient être conformes à la Charte des droits et libertés.

The instructions would also need to be linked to the objectives of the Immigration and Refugee Protection Act and they would need to comply with the Charter of Rights and Freedoms.


La Grèce pourra appliquer des taxes inférieures de 22 euros au maximum pour 1 000 litres aux taux minimaux prévus dans la présente directive sur le gazole utilisé comme propulsif et sur le carburant consommés dans les nomes de Lesbos, Chios, Samos, dans l'archipel du Dodécanèse et des Cyclades ainsi que sur les îles suivantes de la mer Égée: Thasos, Sporades du Nord, Samothrace et Skýros.

Greece may apply levels of taxation up to 22 euros per 1000 litres lower than the minimum rates laid down in this Directive on gas oil used as propellant and on petrol consumed in the departments of Lesbos, Chios, Samos, the Dodecanese and the Cyclades and on the following islands in the Aegean : Thasos, North Sporades, Samothrace and Skiros.


Son rapport économique annuel et ses prévisions d'automne, prévus plus tard cette année, devraient également permettre d'évaluer l'évolution de la situation économique à mesure que des données plus concrètes sont diffusées concernant la réaction des marchés, des entreprises et des citoyens aux conséquences du 11 septembre.

Its annual economic report and Autumn forecasts due later this year should offer a further opportunity to assess economic developments as more solid data on the reaction of markets, businesses and people to the aftermath of the 11 September becomes available.


Il est rappelé que la directive en vigueur sur les gaz d'échappement (91/441/CEE), adoptée par le Conseil en juin 1991 et qui vise une réduction de 85/90% des émissions par rapport au niveau initial de 1970, garantit un niveau d'émissions polluantes des voitures neuves mises sur le marché communautaire parmi le plus bas du monde (1) Le ministre néerlandais de l'Environnement n'a pas marqué son accord sur la présente ...[+++]

It should be noted that the Directive in force on exhaust gases (91/441/EEC), adopted by the Council in June 1991 and aiming at an 85/90% reduction in emissions on the initial 1970 level, guarantees one of the lowest levels in the world for noxious emissions from new vehicles placed on the Community market. The prospects for growth in road traffic over the next few years prompted the Commission to provide in this proposal for a further reduction averaging 35% in permitted vehicle emission levels for regulated pollutants/carbon monoxide nitrogen oxides and unburnt hydrocarbons and particulates) (1) The Netherlands Environment Minister did ...[+++]


La présente directive correspond également à la priorité que la Commission attache à l'intégration économique et sociale des personnes handicapées en général, et à leur insertion professionnelle sur le marché du travail en particulier.

This Directive also reflects the priority the Commission attaches to the economic and social integration of the disabled in general and to their occupational integration on the labour market in particular.




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prévus par la présente directive devraient également ->

Date index: 2024-07-06
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