Traduction de «marché communautaire parmi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché de l'UE [ marché communautaire | marché de l'Union européenne ]
EU market [ Community market | European Union market ]

accès préférentiel au marché communautaire | accès préférentiel au marché de la Communauté
preferential access to the Community market

marché communautaire | marché de la Communauté
Community market

accès au marché communautaire
access to the Community market

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

marché agricole de l'UE [ marché agricole communautaire | marché agricole de l'Union européenne ]
EU agricultural market [ agricultural market of the EU | agricultural market of the European Union | Community agricultural market | European Union agricultural market ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition pour le programme cadre 2002-2006 pour la recherche et le développement a retenu parmi les priorités proposées pour l'action communautaire « les technologies dans la société de l'information » (avec des références spécifiques à la societé de la connaissance et aux technologies de l'éducation et de la formation) et « les citoyens et la gouvernance dans la société européenne de la connaissance »(avec des références spécifiques a l'éducation et à la formation). Les programmes pour le développement technologique et la compétitivité : TEN-Telecom, pour le déploiement de services trans-européens basés sur des réseaux de télécommunications avancés ; eContent, pour le support au développement du marché des contenus numériques et plus précisément le développement de ressources d'information du secteur public et de technologies linguistiques ; Go Digital, pour supporter les petites et moyennes entreprises dans leurs stratégies en matière de « e-business » en s'appuyant sur les programmes et les initiatives communautaires existantes ; et un plan d'action dans le domaine de la standardisation, qui traite des questions relatives au eLearning et à l'accessibilité pour tous.
- The proposal for the framework programme 2002-2006 on research and development identifies amongst the proposed priorities for community action "information society technologies" (with specific references to the knowledge based society and technologies for learning ) and "citizens and governance in the European knowledge society" (with specific references to education and training).Programmes to foster technological development and competitiveness: TEN-Telecom, promoting the deployment of trans-European services based on advanced telecommunications networks; eContent, supporting for the development of the digital content market and, more specifically, public-sector information resources and language technology; Go Digital, supporting small and medium-sized enterprises in their 'e-business' strategies, by using existing community programmes and initiatives; and an action plan in the field of standardisation, dealing with eLearning-related issues and accessibility for everyone.

Un thème récurent tout au long de la procédure de consultation est la demande de licences communautaires, en particulier parmi les utilisateurs commerciaux et spécialement pour le marché grandissant de l'environnement en ligne [8].
A recurrent theme throughout the consultation process has been the call for more Community-wide licensing, in particular by commercial users notably for the growing market in the on-line environment [8].

Le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et les périodes de repos, la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et le règlement (CE) n° 450/2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé) figurent également parmi les 10 actes législatifs les plus contraignants.
Legislation on equipment in road transport for driving and rest periods (Regulation (EEC) No 3821/85); procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts (Directive 2004/18/EC), and the Modernised Customs Code (Regulation (EC) No 450/2008) were also flagged in the TOP 10.

33. est d'avis que les réductions consécutives des aides communautaires à ce secteur, prévues par l'actuel cadre financier pluriannuel 2007–2013, en ce qui concerne notamment la réduction des crédits affectés au Fonds européen de la pêche et à l'organisation commune de marché figurent parmi les facteurs qui ont contribué à l'aggravation de la situation dans ce secteur;
33. Takes the view that the consecutive reductions in Community support for the sector provided for under the current multiannual financial framework 2007-2013, in particular the reduction in appropriations for the European Fisheries Fund and the common organisation of the market, are among the factors that have contributed to the worsening of the situation in the sector;

34. est d'avis que les réductions consécutives des aides communautaires à ce secteur, prévues par l'actuel cadre financier pluriannuel 2007–2013, en ce qui concerne notamment la réduction des crédits affectés au Fonds européen de la pêche et à l'organisation commune de marché figurent parmi les facteurs qui ont contribué à l'aggravation de la situation dans ce secteur;
34. Takes the view that the consecutive reductions in Community support for the sector provided for under the current multiannual financial framework 2007-2013, in particular the reduction in appropriations for the European Fisheries Fund and the common organisation of the market, are among the factors that have contributed to the worsening of the situation in the sector;

En octobre 2008, 569 médicaments ont reçu une désignation "orpheline" en Europe. Parmi ces médicaments, 54 ont déjà obtenu une autorisation de mise sur le marché communautaire, et concerne presque 3 millions de patients européens de vivre.
In October 2008, 569 medicinal products had been granted 'orphan' designation in Europe, whereof 54 have already received Community marketing authorisation; almost 3 million patients are concerned.

Parallèlement, comme les autres pays de la région de l'Afrique de l'Ouest sont majoritairement parmi les pays les moins avancés, ils bénéficient de l'accès en franchise de droits au marché communautaire dans le cadre du système "Tout sauf les armes" (TSA).
In the meanwhile, as the rest of the West African region is largely made up of Least Developed Countries, they have duty free access to the EU under the Everything but Arms (EBA) scheme.

Parmi les éléments constitutifs de cette procédure, figurent la définition des marchés pertinents conformément à la recommandation de la Commission concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d'être soumis à une réglementation ex ante conformément à la directive 2002/21/CE (ci-après dénommée «la recommandation»), l'analyse des marchés définis conformément aux lignes directrices de la Commission sur l'analyse du marché et l'évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire communautaire pour les réseaux et les services de communications électroniques , la désignation des opérateurs puissants sur le marché et l'imposition d'obligations ex ante à ces opérateurs.
The elements constituting this process include the definition of relevant markets in accordance with the Commission's Recommendation on relevant product and service markets within the electronic communications sector susceptible to ex ante regulation in accordance with Directive 2002/21/EC (hereinafter referred to as ‘the Recommendation’), the analysis of the defined markets in accordance with the Commission's guidelines on market analysis and the assessment of significant market power under the Community regulatory framework for electronic communications networks and services , the designation of operators with significant market power and the imposition of ex ante obligations on operators so designated.

Il convient de définir quelles dépenses peuvent, dans un État membre, être assimilées à des dépenses publiques aux fins du calcul de la participation publique nationale totale à un programme opérationnel; à cette fin, il convient de se référer à la participation des «organismes de droit public», tels qu'ils sont définis dans les directives communautaires en matière de marchés publics, car parmi eux figurent plusieurs types d'organismes publics ou privés créés dans le but spécifique de répondre à des besoins d'intérêt général, qui ne revêtent aucun caractère industriel ou commercial et sont contrôlés par l'État, ou par les autorités régionales ou locales.
It is appropriate to define what expenditure in a Member State can be assimilated to public expenditure for the purpose of calculating the total national public contribution to an operational programme; to this end it is appropriate to refer to the contribution of the ‘bodies governed by public law’ as defined in the Community public procurement directives since such bodies comprise several types of public or private body established for the specific purpose of meeting needs in the general interest not having an industrial or commercial character and which are controlled by the State, or regional and local authorities.

7. déplore que la Commission n'ait pas inclus parmi ses priorités la promotion de dispositions visant à rendre plus efficace et flexible le marché communautaire du travail en éliminant les obstacles qui s'opposent à la mise en place de ces instruments qui, là où ils ont été adoptés, ont assuré le plein emploi et un degré élevé de développement: contrats de travail à temps partiel, contrats de travail à terme, contrats de travail à domicile et télétravail, agences de placements privées, flexibilité d'entrée et de sortie du marché du travail;
7. Deplores the fact that the Commission has not included amongst its priorities the promotion of rules designed to make Community employment markets more efficient and flexible through the removal of the obstacles to the development of such rules which, where they have been adopted, have led to full employment and a high level of development: part-time employment contracts, fixed-term employment contracts, employment contracts for home working and distance working, private employment agencies and flexibility for those entering or leaving the employment market;