Traduction de «prévue reste appropriée » (Français → Anglais) :

Les entreprises évaluent au minimum si le produit ou service reste compatible avec les besoins, caractéristiques et objectifs du marché cible défini et si la stratégie de distribution prévue reste appropriée.
Firms shall assess at least whether the product or service remains consistent with the needs, characteristics and objectives of the identified target market and whether the intended distribution strategy remains appropriate.

Le collège royal se félicite de voir que Santé Canada a apporté des ajustements positifs pour accélérer les délais d’homologation des médicaments, mais reste préoccupé par l’absence de ressources appropriées, tant humaines que financières, qui ne permettent toujours pas de progresser comme prévu.
The Royal College welcomes the positive adjustments made by Health Canada to accelerate the time for drug approvals but remains concerned that the lack of appropriate resources, both human and financial, continues to undermine intended improvements.

Jusqu'à l'entrée en vigueur de la procédure électorale uniforme ou de la procédure fondée sur des principes communs prévue à l'article 7, et sous réserve des autres dispositions du présent acte, chaque État membre établit les procédures appropriées pour que, au cas où un siège devient vacant au cours de la période quinquennale visée à l'article 3, ce siège soit pourvu pour le reste de cette période».
Pending the entry into force of the uniform electoral procedure or the procedure based on common principles referred to in Article 7 and subject to the other provisions of this Act, each Member State shall lay down appropriate procedures for filling any seat which falls vacant during the five-year term of office referred to in Article 3 for the remainder of that period.`

(6) considérant que la présente directive harmonise les dispositions nationales en ce qui concerne le risque dû à la pression; que, par conséquent, les autres risques que peuvent présenter ces équipements relèvent, le cas échéant, d'autres directives traitant de ces risques; que, toutefois, des équipements sous pression peuvent être inclus dans des produits faisant l'objet d'autres directives adoptées sur la base de l'article 100 A du traité; que les dispositions prévues par certaines de ces directives traitent du risque dû à la pression; que ces dispositions sont considérées suffisantes pour prévenir de manière appropriée les risques dus à la pression présentés par ces équipements lorsque le niveau de risque de ces équipements reste faible; qu'il y a lieu par conséquent d'exclure de tels équipements du champ d'application de la présente directive;
6. Whereas this Directive harmonizes national provisions on hazards due to pressure; whereas the other hazards which this equipment may present accordingly may fall within the scope of other Directives dealing with such hazards; whereas, however, pressure equipment may be included among products covered by other Directives based on Article 100a of the Treaty; whereas the provisions laid down in some of those Directives deal with the hazard due to pressure; whereas those provisions are considered adequate to provide appropriate protection where the hazard due to pressure associated with such equipment remains small; whereas, therefore, there are grounds for excluding such equipment from the scope of this Directive;

Toutefois, l'exemption prévue au paragraphe 1 n'est accordée que lorsque les parties ont identifié, sous toute forme appropriée, le savoir-faire initial ainsi que les éventuels perfectionnements devenus accessibles à l'une des parties et communiqués à l'autre conformément aux dispositions et à l'objet de l'accord, à condition et aussi longtemps que le savoir-faire reste secret et substantiel.
However, the exemption in paragraph 1 shall apply only where the parties have identified in any appropriate form the initial know-how and any subsequent improvements to it which become available to one party and are communicated to the other party pursuant to the terms of the agreement and to the purpose thereof, and only for as long as the know-how remains secret and substantial.

1. Jusqu'à l'entrée en vigueur de la procédure uniforme prévue à l'article 7 paragraphe 1, et sous réserve des autres dispositions du présent acte, chaque État membre établit les procédures appropriées pour que, au cas où un siège devient vacant au cours de la période quinquennale visée à l'article 3, ce siège soit pourvu pour le reste de cette période.
1. Pending the entry into force of the uniform electoral procedure referred to in Article 7 (1) and subject to the other provisions of this Act, each Member State shall lay down appropriate procedures for filling any seat which falls vacant during the five-year term of office referred to in Article 3 for the remainder of that period.