Traduction de «principes communs prévue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseiller principal, Communications avec les Autochtones [ Conseillère principale, Communications avec les Autochtones ]
Senior Adviser, Native Communications

Recommandation du Conseil sur les principes communs de politique maritime à l'intention des pays membres
Recommendation of the Council concerning common principles of shipping policy for Member countries

Principes communs d'approvisionnement à l'appui de la neutralité géographique
Common Procurement Principles in Support of Geographic Neutrality

principes communs applicables à l'assurance-crédit à l'exportation
common principles for export credit insurance

principes communs à tous les Etats membres
principles common to all Member States

socle de principes communs
platform of common principles

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

principes de communication
communication theories | principles of communication | communication ideals | communication principles

concepts de télécommunications | concepts des communications électroniques | concepts des télécommunications | principes de télécommunication
concepts of telecommunications | telecommunication

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette analyse prend en compte l'évaluation de l'EIT prévue à l'article 16 du règlement (CE) no 294/2008 concernant l'EIT afin que cet exercice puisse s'appuyer sur des principes communs.
That assessment shall take into consideration the evaluation of the EIT as provided for in Article 16 of Regulation (EC) No 294/2008 so as to allow for an assessment based on common principles.

5. La Commission est habilitée à adopter, le cas échéant, des actes délégués conformément à la procédure prévue à l’article 21 en ce qui concerne les classifications communes des navires, des combustibles et des types d’activités utilisées pour moduler les redevances d’infrastructure et les principes communs de tarification utilisés pour déterminer les redevances d’infrastructure.
5. The Commission shall be empowered to adopt, where necessary, delegated acts in accordance with the procedure referred to in Article 21 concerning common classifications of vessels, fuels and types of operations according to which the infrastructure charges can vary and common charging principles for port infrastructure charges.

le principe de la représentation proportionnelle des provinces à la Chambre des communes prévu par la Constitution du Canada.
the principle of proportionate representation of the provinces in the House of Commons prescribed by the Constitution of Canada.

, qui nous renvoie à la formule de modification dite 7-50. Ensuite on présente une série d'éléments, entre autres celui-ci: « a) le principe de la représentation proportionnelle des provinces à la Chambre des communes prévu par la Constitution du Canada».
, which is a reference to the so-called 7-50 amending formula. then it has a series of different items, one of which is “(a) the principle of proportionate representation of the provinces in the House of Commons prescribed by the Constitution of Canada..”.

(a) le principe de la représentation proportionnelle des provinces à la Chambre des communes prévu par la Constitution du Canada;
(a) the principle of proportionate representation of the provinces in the House of Commons prescribed by the Constitution of Canada;

Jusqu'à l'entrée en vigueur de la procédure électorale uniforme ou de la procédure fondée sur des principes communs prévue à l'article 7, et sous réserve des autres dispositions du présent acte, chaque État membre établit les procédures appropriées pour que, au cas où un siège devient vacant au cours de la période quinquennale visée à l'article 3, ce siège soit pourvu pour le reste de cette période».
Pending the entry into force of the uniform electoral procedure or the procedure based on common principles referred to in Article 7 and subject to the other provisions of this Act, each Member State shall lay down appropriate procedures for filling any seat which falls vacant during the five-year term of office referred to in Article 3 for the remainder of that period.`

Jusqu'à l'entrée en vigueur de la procédure électorale uniforme ou de la procédure fondée sur des principes communs prévue à l'article 7, le Parlement européen vérifie les pouvoirs des représentants.
'Pending the entry into force of the uniform electoral procedure or the procedure based on common principles referred to in Article 7, the European Parliament shall verify the credentials of representatives.

considérant qu'en ce qui concerne les catégories de charges ou avantages retenues dans le cadre de l'action de normalisation, une solution définitive pour certaines d'entre elles devra être prise en liaison avec l'harmonisation progressive des règles régissant les relations financières entre les entreprises de chemin de fer et les États, prévue à l'article 8 de la décision du Conseil, du 13 mai 1965, relative à l'harmonisation de certaines dispositions ayant une incidence sur la concurrence dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable ; que, pour ces catégories de charges ou avantages, il convient, dès lors, dans l'attente de la solution définitive, de laisser à chaque État la faculté de décider cas par cas s'il y a lieu ou non de procéder à la normalisation, celle-ci devant cependant, en cas de décision positive, être effectuée conformément aux règles communes prévues par le présent règlement, notamment en ce qui concerne les principes de calcul pour la détermination de la compensation financière;
Whereas a final settlement of the position as regards certain of the classes of financial burden or benefit to be covered by normalisation will have to be made in conjunction with the progressive harmonisation of the rules governing financial relations between railway undertakings and States as laid down in Article 8 of the Council Decision of 13 May 1965 on the harmonisation of certain provisions affecting competition in transport by rail, road and inland waterway ; whereas, for those classes of burden or benefit, it is therefore appropriate, pending a final settlement, to leave to each State the right to decide in each individual case whether normalisation should take place ; whereas, if normalisation is decided on, it should be carried out in accordance with the common rules laid down in this Regulation, in particular as regards the methods for calculating financial compensation;