Traduction de «prévu soit suffisamment » (Français → Anglais) :

À ce stade, la Commission doute du fait que le procédé de production prévu soit suffisamment innovant pour pouvoir être considéré comme une innovation aux fins des lignes directrices concernant les aides à finalité régionale.
At this stage, the Commission has doubts on whether the planned production process is sufficiently innovative to qualify as innovation for purposes of theRegional Aid Guidelines.

M. Neville: Il s'agit d'environ 1,1 milliard de dollars pour des postes imprévus, tels que la tempête de verglas de janvier 1998 et d'autres dépenses prévues soit au budget du 18 février 1997, soit au budget du 24 février 1998, mais qui n'avait pas été précisément cernées ou suffisamment élaborées afin d'obtenir l'approbation du Parlement pour les inscrire au Budget principal des dépenses de 1997-1998.
Mr. Neville: We are talking about $1.1 billion on new, unforeseen items such as the January 1998 ice storm and other expenditure items provided for either in the February 18, 1997 budget or the February 24, 1998 budget but which were not specifically identified or sufficiently developed in time to ask Parliament's approval through inclusion in the 1997-98 Main Estimates.

Si une victime donnée n'était pas d'accord et supposons qu'elle soit suffisamment persuasive pour empêcher la mise en oeuvre d'un programme de libération anticipée, cela peut avoir une conséquence non prévue, à savoir que le délinquant en question pourrait prendre en grippe tout le système et fomenter son propre plan de vengeance; il pourrait penser par exemple: «Le système est contre moi; je suis prêt pour la libération», etc.
If a particular victim were to disagree and imagine they had some persuasive ability to prevent that early release programming, there is an unintended consequence to that, which is that the particular offender may become soured on the whole process and then set upon their own plan of revenge, if you like: “The system is against me; I'm ready for release” and so on.

Il n'est certainement pas prévu que l'indemnisation lors du don de gamètes soit suffisamment élevée pour qu'elle devienne un incitatif financier.
But certainly the intent is not to make it a financial inducement for somebody to be giving a gamete.

Le volet préventif du pacte de stabilité et de croissance a été encore renforcé par le pacte pour l’euro plus, dans le cadre duquel les États membres de la zone euro (et plusieurs autres États membres) se sont engagés à transposer les règles budgétaires de l’UE prévues par le PSC dans leur législation nationale en utilisant l’instrument juridique de leur choix au niveau national, pour autant qu’il soit suffisamment contraignant et durable (la Constitution ou une législation cadre, par exemple).
This preventive arm of the SGP has been further strengthened by the Euro+ Pact, with euro area (and several other) Member States committed to translating EU fiscal rules as set out in the SGP into national legislation through a specific national legal vehicle of their choice. This should have a sufficiently strong binding and durable nature (e.g. a constitutional or framework law).

i)ces autres organismes de placement collectif soient agréés conformément à une législation prévoyant que ces organismes sont soumis à une surveillance que les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM considèrent comme équivalente à celle prévue par la législation communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie,
(i)such other collective investment undertakings are authorised under laws which provide that they are subject to supervision considered by the competent authorities of the UCITS home Member State to be equivalent to that laid down in Community law, and that cooperation between authorities is sufficiently ensured.

ces autres organismes de placement collectif soient agréés conformément à une législation prévoyant que ces organismes sont soumis à une surveillance que les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM considèrent comme équivalente à celle prévue par la législation communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie,
such other collective investment undertakings are authorised under laws which provide that they are subject to supervision considered by the competent authorities of the UCITS home Member State to be equivalent to that laid down in Community law, and that cooperation between authorities is sufficiently ensured.

2. Si les conditions énoncées au paragraphe 1 sont réunies, l’autorité compétente veille à ce que suffisamment d’espace soit prévu sur le site de l’installation pour l’équipement nécessaire au captage et à la compression du CO. Elle détermine si ces conditions sont réunies sur la base de l’évaluation visée au paragraphe 1 et des autres informations disponibles, en particulier en ce qui concerne la protection de l’environnement et de la santé humaine.
2. If the conditions in paragraph 1 are met, the competent authority shall ensure that suitable space on the installation site for the equipment necessary to capture and compress CO is set aside. The competent authority shall determine whether the conditions are met on the basis of the assessment referred to in paragraph 1 and other available information, particularly concerning the protection of the environment and human health.

- ces autres organismes de placement collectif soient agréés conformément à une législation prévoyant que ces organismes sont soumis à une surveillance que les autorités compétentes pour les OPCVM considèrent comme équivalente à celle prévue par la législation communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie,
- such other collective investment undertakings are authorised under laws which provide that they are subject to supervision considered by the UCITS' competent authorities to be equivalent to that laid down in Community law, and that cooperation between authorities is sufficiently ensured,

Mais je ne pense pas que le coût de 50 $ ou 60 $ actuellement prévu, s'il y a un éventuel règlement, soit suffisamment élevé pour que cette mesure empêche les gens qui veulent posséder des armes à feu de prendre leurs responsabilités et de l'enregistrer de façon que la société sache qui est armé.
But I do not think that the $50 or $60 fee currently provided for under the proposed regulation is high enough to prevent people who would like to own guns from assuming their responsibilities and from registering them, a measure designed to let society know who is armed.