Vertaling van "conséquence non prévue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conséquences pénales prévues par la législation nationale
criminal liability provided for in national law

aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC
analyse legacy implication | manage ICT legacy implication

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

conséquences du tourisme sur l’environnement | impact du tourisme sur l’environnement | conséquences environnementales du tourisme | impact environnemental du tourisme
environmental impact of travel activities | impact of environment on tourism | environment and its impact on tourism | environmental impact of tourism

en conséquence | par voie de conséquence
accordingly | consequently

motion en annulation des conséquences du défaut | motion en relevé des conséquences du défaut
motion to set aside the consequences of one's default

conditions météorologiques de vol aux instruments non prévues | IMC non prévues | passage en IMC
inadvertent instrument meteorological conditions | IIMC | inadvertent IMC

conséquence économique [ impact économique | implication économique ]
economic consequence [ economic impact | economic implication ]

adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]
accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]

indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi
crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, le calcul des contributions à affecter à la partie mutualisée devrait être fondé sur les critères énoncés dans le règlement (UE) no 806/2014, tandis que, par dérogation à la période prévue à l'article 102, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE, le calcul des contributions affectées à la partie non mutualisée des compartiments devrait être fondé sur les critères énoncés dans la directive 2014/59/UE et sur un niveau cible défini sur une période de temps correspondant à la période initiale prévue dans le règlement (UE) no 806/2014.
Accordingly, the calculation of contributions to be allocated to the mutualised part should rely on the criteria laid down in Regulation (EU) No 806/2014, whereas, by derogation from the period of time provided for by Article 102(1) of Directive 2014/59/EU, the calculation of contributions to be allocated to the non-mutualised part of compartments should rely on the criteria laid down in Directive 2014/59/EU and on the basis of a target level defined over a period of time corresponding to the initial period set out in Regulation (EU) No 806/2014.

Une période de transition devrait par conséquent être prévue entre l'entrée en vigueur du présent règlement et sa mise en œuvre.
A transition period should therefore be foreseen between the entry into force of this Regulation and its application.

(k) une déclaration dans laquelle le demandeur certifie que les informations fournies par lui dans la demande d'OESC sont véridiques et complètes et qu'il a connaissance des conséquences juridiques prévues par la législation de l'État membre où il présente la demande en cas de déclaration intentionnellement fausse ou incomplète.
(k) a declaration to the effect that the information supplied by the claimant in the application for an EAPO is true and complete and that the claimant is aware of the penalties to which anyone knowingly making false and incomplete declarations is liable under the law of the Member State in which the application is made.

Afin d'établir si les finalités d'un traitement ultérieur sont compatibles avec celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées initialement, le responsable du traitement, après avoir respecté toutes les exigences liées à la licéité du traitement initial, devrait tenir compte, entre autres: de tout lien entre ces finalités et les finalités du traitement ultérieur prévu; du contexte dans lequel les données à caractère personnel ont été collectées, en particulier les attentes raisonnables des personnes concernées, en fonction de leur relation avec le responsable du traitement, quant à l'utilisation ultérieure desdites données; la nature des données à caractère personnel; les conséquences pour les personnes concernées du traitement ultérieur prévu; et l'existence de garanties appropriées à la fois dans le cadre du traitement initial et du traitement ultérieur prévu.
In order to ascertain whether a purpose of further processing is compatible with the purpose for which the personal data are initially collected, the controller, after having met all the requirements for the lawfulness of the original processing, should take into account, inter alia: any link between those purposes and the purposes of the intended further processing; the context in which the personal data have been collected, in particular the reasonable expectations of data subjects based on their relationship with the controller as to their further use; the nature of the personal data; the consequences of the intended further processing for data subjects; and the existence of appropriate safeguards in both the original and intended further processing operations.

La notification au déclarant ou au détenteur des marchandises comprend des informations relatives aux conséquences juridiques prévues à l'article 20 en ce qui concerne les marchandises autres que les marchandises de contrefaçon et les marchandises pirates et à l'article 23 en ce qui concerne les marchandises de contrefaçon et les marchandises pirates .
The notification to the declarant or holder of the goods shall include information on the legal consequences provided for in Article 20 with respect to other goods than counterfeit and pirated goods and by Article 23 with respect to counterfeit and pirated goods .

La notification au déclarant ou au détenteur des marchandises comprend des informations relatives aux conséquences juridiques prévues à l’article 20 en ce qui concerne les marchandises autres que les marchandises de contrefaçon et les marchandises pirates et à l’article 23 en ce qui concerne les marchandises de contrefaçon et les marchandises pirates.
The notification to the declarant or holder of the goods shall include information on the legal consequences provided by Article 20 with respect to other goods than counterfeit and pirated goods and by Article 23 with respect to counterfeit and pirated goods.

La notification au déclarant ou au détenteur des marchandises comprend des informations relatives aux conséquences juridiques prévues à l’article 20.
The notification to the declarant or holder of the goods shall include information on the legal consequences provided by Article 20.

3. Lorsque l’organe de contrôle exige du prestataire de services de confiance qualifié qu’il corrige un manquement aux exigences prévues par le présent règlement et que le prestataire n’agit pas en conséquence, et le cas échéant dans un délai fixé par l’organe de contrôle, l’organe de contrôle, tenant compte, en particulier, de l’ampleur, de la durée et des conséquences de ce manquement, peut retirer à ce prestataire ou au service affecté le statut qualifié et informe l’organisme visé à l’article 22, paragraphe 3, aux fins de la mise à jour des listes de confiance visées à l’article 22, paragraphe 1.
3. Where the supervisory body requires the qualified trust service provider to remedy any failure to fulfil requirements under this Regulation and where that provider does not act accordingly, and if applicable within a time limit set by the supervisory body, the supervisory body, taking into account, in particular, the extent, duration and consequences of that failure, may withdraw the qualified status of that provider or of the affected service it provides and inform the body referred to in Article 22(3) for the purposes of updating the trusted lists referred to in Article 22(1).

En conséquence de l’entrée en vigueur de la directive 2004/109/CE, l’obligation prévue par la directive 2003/71/CE selon laquelle l’émetteur doit fournir une fois par an un document qui contient toutes les informations rendues publiques au cours des douze mois précédant la publication du prospectus, ou y fait référence, est devenue une double obligation et devrait par conséquent être supprimée.
As a consequence of the entry into force of Directive 2004/109/EC, the obligation in Directive 2003/71/EC for the issuer to provide annually a document containing or referring to all information published in the 12 months preceding the issuance of the prospectus has become a dual obligation and should therefore be abolished.

Par conséquent, le risque peut être différent pour un utilisateur prévu et pour un utilisateur non prévu, selon le produit et la manière dont il est utilisé.
Thus, the risk may be different for an intended and a non-intended user, depending on the product and the way it is used.