Traduction de «prévu que outre les pertes considérables enregistrées » (Français → Anglais) :

La Commission fait observer qu'aux dates respectives d'adoption des troisième et quatrième mesures par le conseil d'administration de SACE BT (à savoir, fin du mois de mai 2009 et début du mois de juillet 2009), il était déjà prévu que, outre les pertes considérables enregistrées en 2008 (29,5 millions d'EUR), SACE BT accuserait à nouveau des pertes importantes en 2009 (53,4 millions d'EUR) (123) et que lecapital résiduel au terme de l'exercice 2009 serait de 24 millions d'EUR.
The Commission observes that at the end of May 2009 and early July 2009, when the Board of SACE BT decided to grant the third and fourth measures, it was already expected that, on top of the large losses recorded in 2008 (EUR 29,5 million), SACE BT was estimated to generate further significant losses in 2009 (of EUR 53,4 million (123)), such that the remaining capital at the end of 2009 was expected to amount to EUR 24,2 million.

En plus des pertes considérables enregistrées par ENVC, qui donnent une première indication des difficultés de la société, on note également la présence d'autres signes habituels d'une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration de 2004.
In addition to the significant losses of ENVC, which constitute a first indication of the difficulties of the company, some of the other usual signs of a firm in difficulty in the sense of the 2004 RR Guidelines are also present.

Dans sa décision d'ouverture, la Commission avait formulé la conclusion préliminaire selon laquelle ENVC pouvait être considérée comme une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices communautaires de 2004 concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (18) (les «lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration de 2004»), en particulier compte tenu des pertes considérables enregistrées par ENVC depuis au moins l'an 2000.
In its opening decision, the Commission's preliminary view was that ENVC could be considered a firm in difficulty in the sense of the 2004 Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (18) (‘the 2004 RR Guidelines’), in particular in view of ENVC's significant losses since at least 2000.

Les données statistiques combinent les gagnants et les perdants, malheureusement, et les gains enregistrés par les producteurs et les secteurs soumis à la gestion de l'offre cachent et compensent les pertes considérables enregistrées par les éleveurs de porcs et les producteurs de céréales et d'oléagineuses.
Statistical data on this lumps winners and losers together, unfortunately, and gains by producers and supply-managed sectors mask and offset significant losses by hog, grain and oilseed producers.

En ce qui concerne l'emploi, outre les répercussions considérables sur les producteurs et les cultures de légumineuses, la perte de notre accès concurrentiel à ce marché aurait un effet néfaste de taille sur les entreprises de transformation à valeur ajoutée et d'exportation de notre industrie.
When we look at the impact on employment, in addition to the significant impact on growers and pulse crops, we can see that losing our competitive access to a market will have a significant impact on the value-added processing and exporting companies in our industry.

En dessous du plafond de garantie d’un milliard d'EUR pour les associations bancaires (voir le considérant 18), la répartition du risque entre la KfW et les associations bancaires s’applique quelle que soit la branche de la garantie (Rhineland, Rhinebridge ou investissements directs) où les pertes sont enregistrées, l’intervention des parties ayant lieu dans les mêmes proportions, conformément à la répartition du risque convenue.
The risk distribution between KfW and the banking associations applies pari passu within the EUR 1 billion limit of the banking associations’ liability (see recital 18) independently of the distribution of the losses between the different portfolio investments (Rhineland, Rhinebridge or direct investments).

Quatrièmement, dans le projet de loi C-13, il est prévu en outre que tous les actes punissables en vertu du Code criminel d'un maximum de cinq ans d'emprisonnement ou plus seraient considérés comme des infractions secondaires.
Fourth, under Bill C-13, all indictable offences under the Criminal Code punishable by a maximum of five years' imprisonment or more would be secondary designated offences.

- Sur base des conséquences découlant de l'arrêt TV turques du Tribunal de Première Instance et des pertes considérables de ressources propres traditionnelles enregistrées par le budget communautaire, la Commission a élaboré un projet de Livre vert relatif à l'avenir des règles d'origine dans les régimes commerciaux préférentiels.
- In view of the consequences of the judgment of the Court of First Instance in the "Turkish televisions" case and the considerable losses of traditional own resources for the Community budget, the Commission has produced a draft Green Paper on the future of rules of origin in preferential trade agreements.

En outre, le Conseil considère que la poursuite des efforts d'assainissement budgétaire prévue dans le programme actualisé se justifie également, compte tenu des effets à venir du vieillissement de la population.
Moreover, the Council considers that the continued fiscal consolidation effort embodied in the updated Programme is also justified in view of the future effects of population ageing.

L'effet sur l'emploi À la suite des pertes financières considérables enregistrées par sa filiale espagnole, le groupe Nissan avait annoncé, au début de 1995, qu'il envisageait de fermer son centre technique en Espagne et de transférer la plupart des activités de R D à son siège au Japon.
The effect on employment Following the considerable financial losses reported by its Spanish subsidiary, the Nissan group announced publicly in the beginning of 1995 the possibility to close the technical centre of the group in Spain and to transfer most of the RD activities to its headquarters in Japan.