Traduction de «prévu je lui cède donc » (Français → Anglais) :

Je remercie Mme Vautour d'avoir cédé sa place à notre collègue, M. Muise, qui doit nous quitter plus tôt que prévu. Je lui cède donc la parole en premier.
Thank you, Madame Vautour, for having recognized that our colleague, Mr. Muise, has to leave early, so we'll direct him to ask the first question.

Je lui cède donc la parole. Monsieur le Président, presque tout ce que la députée a dit est complètement faux.
Mr. Speaker, virtually all of the statements made by the member are entirely false.

Elle gérait donc les droits de propriété intellectuelle qui lui avaient été cédés sous licence et y ajoutait de la valeur.
This means that it managed and added value to the intellectual property rights licensed to it.

En effet, l’éventuelle renonciation erronée par le comité de recours à un tel contrôle entier équivaut à soustraire à l’intéressé une instance de contrôle prévue par la réglementation interne de la Banque et lui fait donc grief, de sorte qu’elle doit pouvoir être soumise au contrôle du juge de première instance.
For the Appeals Committee wrongly to forego such a full review is tantamount to depriving the staff member concerned of a review procedure provided for in the EIB’s internal rules and thus adversely affects him, so that it must be amenable to review by the court of first instance.

En effet, dans l’hypothèse d’une renonciation erronée par le comité de recours à un tel contrôle entier, ceci équivaut à priver l’intéressé d’une instance de contrôle prévue par la réglementation interne de la Banque et lui fait donc grief, de sorte qu’elle doit pouvoir être soumise au contrôle du juge de première instance.
Indeed, if the appeal committee were, wrongly, to fail to exercise its full power of review, that would amount to depriving the person concerned of a review procedure laid down by the bank’s internal regulations and would thus adversely affect him, so that it would have to be possible to bring that failure before the court of first instance for review.

Je lui cède donc la parole (1025) [Traduction] M. Jay Hill (Prince George—Peace River, PCC): Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt l'intervention de mon collègue, mais je veux m'assurer — et je le ferai tant que cette mascarade se poursuivra — que les gens qui nous regardent à la maison comprennent ce qui se passe ici.
I give the floor over to him (1025) [English] Mr. Jay Hill (Prince George—Peace River, CPC): Mr. Speaker, I listened with great interest to my hon. colleague's speech, but I want to ensure, as I will be doing every day that this charade continues, that the viewing public at home understands what is going on here.

Dans ces conditions, la Commission ne peut donc, en tout ou en partie, réattribuer fictivement et a posteriori la contribution forfaitaire exceptionnelle déjà consommée à un but totalement étranger à celui que lui ont assigné les autorités françaises et non prévu par la loi, à savoir, la compensation de la non prise en compte des risques non communs aux salariés de droit privé et aux fonctionnaires de l’État.
Under these circumstances, the Commission cannot therefore, in whole or in part, reallocate fictitiously and retrospectively the exceptional flat-rate contribution already used for a purpose totally divorced from that assigned to it by the French authorities and not provided for by the Law, i.e. compensation of not taking into account risks not common to ordinary employees and civil servants.

Il convient donc que les États membres qui souhaitent bénéficier, pour la première fois, de la faculté prévue à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CEE et ceux qui désirent modifier la liste des services auxquels ils ont appliqué ladite disposition dans le passé en fassent la demande à la Commission et lui fournissent les données utiles en vue d'une évaluation.
Accordingly, Member States wishing to avail themselves, for the first time, of the option provided for in Article 28(6) of Directive 77/388/EEC and those wishing to amend the list of services to which they have applied the said provision in the past should submit a request to the Commission, together with the relevant particulars for the purpose of assessment.

Je lui cède donc la parole. M. Jean-Marc Jacob (Charlesbourg, BQ): Monsieur le Président, pour faire le lien avec ce que je mentionnais précédemment, je disais qu'avec le projet de loi C-70, le gouvernement libéral tentait de faire oublier les promesses du premier ministre et de la vice-première ministre.
Mr. Jean-Marc Jacob (Charlesbourg, BQ): Mr. Speaker, I mentioned earlier that, with Bill C-70, the Liberal government was trying to make us forget the promises made by the Prime Minister and the Deputy Prime Minister.

J'imagine que la sénatrice Fraser a des questions à leur poser; je lui cède donc la parole.
I assume Senator Fraser has some questions for the officials, and she has the floor.