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Activité annuelle prévue
Activité prévue
Bactérie anaérobie facultative
Bactérie aérobie facultative
Bactérie dibiotique
Bactérie facultative
Bactéries anaérobies facultatives
Capacité annuelle budgétée
Capacité annuelle prévue
Capacité budgétée
Capacité prévue
Cautionnement de grosse sur facultés
Cautionnement de «respondentia»
Cautionnement à la grosse aventure sur facultés
Cautionnement à la grosse sur facultés
Contrat de grosse sur cargaison
Contrat de grosse sur facultés
Contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés
Contrat de prêt à la grosse sur cargaison
Contrat à la grosse aventure sur facultés
Contrat à la grosse sur facultés
Droit de retrait
Faculté d'être en désaccord
Faculté de non participation
Faculté de participer
Faculté de penser
Faculté de rachat
Faculté de raisonner
Faculté de retrait
Faculté de réméré
Formule de retrait
Intellect
Niveau prévu d'écarts
Niveau prévu de dérogation
Taux d'écarts prévu
Taux prévu d'erreurs

Vertaling van "faculté prévue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique | bactérie facultative

facultatively anaerobic bacterium


faculté de participer (ou non) [ faculté de retrait | faculté d'être en désaccord | faculté de non participation | droit de retrait | formule de retrait ]

opting out formula [ contracting out formula ]


cautionnement à la grosse sur facultés [ cautionnement à la grosse aventure sur facultés | contrat à la grosse aventure sur facultés | cautionnement de «respondentia» | contrat de prêt à la grosse sur cargaison | cautionnement de grosse sur facultés ]

respondentia bond


contrat à la grosse sur facultés [ contrat à la grosse aventure sur facultés | contrat de grosse sur facultés | contrat de grosse sur cargaison | contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés | contrat de prêt à la grosse sur cargaison ]

contract of respondentia [ respondentia contract ]


niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation

expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation


capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue

expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity


bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique

facultatively anaerobic bacteria


faculté de penser | faculté de raisonner | intellect

ability to think | faculty of thought


bactéries anaérobies facultatives

Facultative anaerobe


faculté de rachat | faculté de réméré

option of repurchase
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Aux fins du bon fonctionnement des paiements directs durant l'année civile 2013, il est nécessaire d'étendre à 2013 les plafonds nets fixés pour l'année civile 2012 et de les ajuster le cas échéant, en particulier en ce qui concerne les augmentations résultant de l'introduction progressive des paiements directs dans les nouveaux États membres et la cessation de la modulation facultative prévue par le règlement (CE) n° 378/2007 du Conseil du 27 mars 2007 fixant les règles applicables à la modulation facultative des paiements directs prévus par le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les ...[+++]

(3) For the smooth functioning of direct payments in calendar year 2013, it is necessary to extend the net ceilings set out for calendar year 2012 to 2013 and adjust them where necessary, in particular as regards the increases resulting from the phasing-in of direct payments in the new Member States and the cessation of voluntary modulation provided for in Council Regulation (EC) No 378/2007 of 27 March 2007 laying down rules for voluntary modulation of direct payments provided for in Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support sch ...[+++]


D. considérant l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et la faculté prévue dans ce texte d'appliquer des politiques aux fins de la préservation de la diversité culturelle, faculté dont se prévalent systématiquement l'Union européenne et ses États membres,

D. whereas the General Agreement on Trade in Services (GATS) provides for the right to implement policies to protect cultural diversity, which is systematically applied by the EU and its Member States,


D. considérant l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et la faculté prévue dans ce texte d'appliquer des politiques aux fins de la préservation de la diversité culturelle, faculté dont se prévalent systématiquement l'Union européenne et ses États membres,

D. whereas the General Agreement on Trade in Services (GATS) provides for the right to implement policies to protect cultural diversity, which is systematically applied by the EU and its Member States,


11. En cas d'exercice de la faculté prévue au paragraphe 8, l'exigence de fonds propres pour risque opérationnel prévue à l'article 75, point d), est réduite du pourcentage correspondant au rapport entre la valeur des expositions de l'établissement de crédit pour lesquelles des montants d'exposition pondérés sont calculés conformément à ladite faculté et la valeur totale de ses expositions.

11. Where the discretion referred to in paragraph 8 is exercised, the capital requirement for operational risk under Article 75(d) shall be reduced by the percentage representing the ratio of the value of the credit institution's exposures for which risk-weighted exposure amounts are calculated in accordance with the discretion referred to in paragraph 8 to the total value of its exposures.


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Les autorités compétentes qui, pour lesdites expositions sur leur territoire, ne recourent pas à la faculté prévue au premier alinéa relatives à des contreparties établies sur leur territoire peuvent fixer un nombre de jours plus élevé lorsqu'il s'agit d'expositions envers des contreparties établies sur le territoire d'autres États membres dont les autorités compétentes ont eu recours à cette faculté.

Competent authorities which do not exercise the discretion provided for in the first subparagraph in relation to exposures to counterparties situated in their territory may set a higher number of days for exposures to counterparties situated in the territories of other Member States, the competent authorities of which have exercised that discretion.


Lorsqu'un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 59, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003 décide de faire usage de la faculté prévue à l'article 46, paragraphe 3, dudit règlement, les taux de réduction prévus à l'article 9 du présent règlement s’appliquent après déduction sur la valeur des droits au paiement d'une franchise égale à la valeur unitaire régionale calculée conformément à l'article 59, paragraphes 2 ou 3, dudit règlement.

Where a Member State making use of the option provided for in Article 59(1) of Regulation (EC) No 1782/2003 decides to make use of the option provided for in Article 46(3) of that Regulation, the percentages of reduction provided for in Article 9 of this Regulation shall apply after deduction from the value of the payment entitlements of a franchise equal to the regional unit value calculated in accordance with Article 59 (2) or (3) of Regulation (EC) No 1782/2003.


Lorsqu'un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 59, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003 décide de faire usage de la faculté prévue à l'article 42, paragraphe 9, dudit règlement, les taux de réduction prévus à l'article 10 du présent règlement s'appliquent à la valeur de chacun des droits au paiement et/ou au montant équivalent exprimé en nombre de droits au paiement à allouer.

Where a Member State making use of the option provided for in Article 59(1) of Regulation (EC) No 1782/2003 decides to make use of the option provided for in Article 42(9) of that Regulation, the percentages of reduction provided for in Article 10 of this Regulation shall apply to the value of each payment entitlement and/or to the equivalent amount expressed in number of payment entitlements to be allocated.


3. Lorsqu'un État membre fait usage de la faculté prévue à l'article 62, premier alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003 d'inclure une partie des montants correspondant aux primes aux produits laitiers et aux paiements supplémentaires dans le régime de paiement unique, il applique le pourcentage de réduction visé au paragraphe 1 du présent article aux montants correspondants inclus dans le régime de paiement unique durant l'année où il fait usage de cette faculté, compte tenu de l'augmentation des montants prévue à l'article 95, paragraphe 2, et à l'article 96, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003.

3. Where a Member State makes use of the option, provided for in the first subparagraph of Article 62 of Regulation (EC) No 1782/2003, to include in part the amounts resulting from dairy premiums and additional payments in the single payment scheme, it shall apply the percentage of reduction referred to in paragraph 1 of this Article to the corresponding amounts included in the single payment scheme in the year in which it makes use of that option, taking into account the increase of the amounts provided for in Article 95 (2) and 96 (2) of Regulation (EC) No 1782/2003.


3. Lorsqu'un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 59, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003 décide de faire usage, en 2006 ou 2007, de la faculté prévue à l'article 62, paragraphe 1, les articles 48, 49 et 50 dudit règlement s'appliquent mutatis mutandis

3. Where a Member State making use of the option provided for in Article 59(1) of Regulation (EC) No 1782/2003 decides to make use of the option provided for in the first paragraph of Article 62 in 2006 or 2007, Articles 48, 49 and 50 of that Regulation shall apply mutatis mutandis


1. Lorsqu'un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 59, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003 décide de faire usage, en 2005, de la faculté prévue à l'article 62, premier alinéa, dudit règlement, ou lors de la première année d’application du régime de paiement unique en cas d’application de l’article 71 dudit règlement, l'article 59, paragraphes 2 et 3, dudit règlement s'applique.

1. Where a Member State making use of the option provided for in Article 59(1) of Regulation (EC) No 1782/2003 decides to make use of the option provided for in the first subparagraph of Article 62 of that Regulation in 2005 or, in case of application of Article 71 of Regulation (EC) No 1782/2003, in the first year of application of the single payment scheme, Articles 59 (2) and (3) of that Regulation shall apply respectively.


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