Traduction de «prévoit que ce comité fera aussi » (Français → Anglais) :

Il prévoit aussi la création d'un comité d'éthique indépendant doté d'un statut renforcé, en lieu et place de l'actuel comité d'éthique ad hoc, afin de renforcer le contrôle qu'il exerce et de lui permettre d'émettre des avis sur les normes éthiques.
It also creates an Independent Ethical Committee with reinforced status – replacing the current Ad hoc Ethical Committee – to strengthen scrutiny and to provide advice on ethical standards.

Aussi la Commission prévoit-elle de présenter au comité de réglementation compétent un projet de décision sur la révision de la liste des secteurs exposés au risque de fuite de carbone, qui conserverait les critères existants et les hypothèses utilisées.
Therefore, the Commission intends to present a draft decision on the review of the carbon leakage list to the appropriate Regulatory Committee which would maintain the current criteria and existing assumptions.

Elle prévoit aussi la création d'un comité indépendant d'éthique en lieu et place de l'actuel comité d'éthique ad hoc, afin de renforcer son statut, ainsi que le contrôle qu'il exerce et de lui permettre d'émettre des avis sur les règles d'éthique.
It will also create an Independent Ethical Committee replacing the current Ad hoc Ethical Committee, to reinforce its status, to strengthen scrutiny and to provide advice on ethical standards.

Le Comité rappelle à ce propos la nécessité d'appliquer là aussi pleinement l'article 8A du traité de Lisbonne, qui prévoit que les décisions soient prises aussi près que possible des citoyens, en garantissant à ceux-ci et à la société civile un plein accès à l'information.
In this regard, the Committee highlights the need — here, too — to fully comply with Article 8(a) of the Lisbon Treaty, which stipulates that decisions are to be taken as closely as possible to the people, while information must be fully accessible to the public and civil society.

Le Comité rappelle la nécessité d'appliquer pleinement l'article 8A du traité de Lisbonne, qui prévoit que les décisions soient prises aussi près que possible des citoyens, en garantissant à ceux-ci et à la société civile un plein accès à l'information.
The Committee highlights the need to fully comply with Article 8(a) of the Lisbon Treaty, which stipulates that decisions are to be taken as closely as possible to the people, while information must be fully accessible to the public and civil society.

Est-ce que vous croyez que le mandat de ce comité, tel que stipulé par la Chambre, prévoit que ce comité fera aussi l'étude des budgets supplémentaires?
Do you believe that the mandate of this committee, as stipulated by the House, also includes that it will study the supplementary estimates?

Conformément aux modalités prévues audit article, de tels recours peuvent aussi être formés par le Comité des régions contre des actes législatifs pour l'adoption desquels le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit sa consultation.
In accordance with the rules laid down in the said Article, the Committee of the Regions may also bring such actions against legislative acts for the adoption of which the Treaty on the Functioning of the European Union provides that it be consulted.