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Au plus tard ...
Sans délai

Traduction de «soient prises aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela suppose que des mesures soient prises au sein de l'UE, mais aussi au niveau planétaire étant donné que l'UE tire d'importants bénéfices de la biodiversité mondiale tout en étant responsable d'une partie des pertes et des dégradations intervenant au-delà de ses frontières, principalement du fait de ses modes de consommation non durables.

This requires taking action within the EU, but also at global level since the EU derives significant benefits from global biodiversity and is at the same time responsible for some of the loss and degradation that occurs beyond its borders, notably due to its unsustainable consumption patterns.


Les changements nécessaires pour inverser les tendances actuelles dans les secteurs de la pêche, de l'agriculture, de l'énergie, des transports et d'autres secteurs, où les pressions sur l'environnement sont particulièrement fortes, ne peuvent être obtenus que par un processus d'intégration de la politique de l'environnement dans ces secteurs et en veillant aussi à ce que les considérations économiques et sociales spécifiques à ces secteurs soient prises en compte.

The changes required to reverse current trends in fisheries, agriculture, energy, transport and other areas where environmental pressures are particularly high can only be achieved through a process of environmental policy integration in these sectors, and by also ensuring that the specific economic and social considerations applicable to these sectors are taken into account.


Le Comité rappelle à ce propos la nécessité d'appliquer là aussi pleinement l'article 8A du traité de Lisbonne, qui prévoit que les décisions soient prises aussi près que possible des citoyens, en garantissant à ceux-ci et à la société civile un plein accès à l'information.

In this regard, the Committee highlights the need — here, too — to fully comply with Article 8(a) of the Lisbon Treaty, which stipulates that decisions are to be taken as closely as possible to the people, while information must be fully accessible to the public and civil society.


Le Comité rappelle la nécessité d'appliquer pleinement l'article 8A du traité de Lisbonne, qui prévoit que les décisions soient prises aussi près que possible des citoyens, en garantissant à ceux-ci et à la société civile un plein accès à l'information.

The Committee highlights the need to fully comply with Article 8(a) of the Lisbon Treaty, which stipulates that decisions are to be taken as closely as possible to the people, while information must be fully accessible to the public and civil society.


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Comme cette quantité décroissante de quotas pour l’ensemble de l’Union est prise en compte pour déterminer la quantité annuelle maximale de quotas conformément à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, il convient que tous les quotas d’émission gratuits alloués sur la base de la présente décision aux installations non couvertes par cette quantité annuelle maximale visée à l’article 10 bis, paragraphe 5, soient eux aussi adaptés de manière linéaire comme la quantité de quota ...[+++]

As this decreasing Union-wide quantity is taken into account for determining the maximum annual amount of allowances pursuant to Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, all free emission allowances allocated on the basis of this Decision to installations not covered by this maximum annual amount referred to in Article 10a(5) should be adjusted in the same linear manner as the Union-wide quantity of allowances, using the year 2013 as a reference.


Cela suppose que des mesures soient prises au sein de l'UE, mais aussi au niveau planétaire étant donné que l'UE tire d'importants bénéfices de la biodiversité mondiale tout en étant responsable d'une partie des pertes et des dégradations intervenant au-delà de ses frontières, principalement du fait de ses modes de consommation non durables.

This requires taking action within the EU, but also at global level since the EU derives significant benefits from global biodiversity and is at the same time responsible for some of the loss and degradation that occurs beyond its borders, notably due to its unsustainable consumption patterns.


des mesures appropriées soient prises en vue d’écarter les risques de conflit d’intérêts lorsque des personnes détenant des responsabilités ou occupant un poste sensible en rapport avec la vérification, l’ordonnancement, le paiement et l’enregistrement comptable des demandes assument aussi d’autres fonctions en dehors de l’organisme de paiement.

Appropriate measures are taken to avoid a conflict of interests where a person occupying a position of responsibility or a sensitive position with regard to the verification, authorisation, payment and accounting of claims also fulfils other functions outside the agency.


Le principe de subsidiarité vise à faire en sorte que les décisions soient prises aussi près que possible du citoyen et que, si une action est menée au niveau communautaire, celle-ci soit justifiée, compte tenu des autres solutions envisageables au niveau national, régional ou local.

The subsidiarity principle is intended to ensure that decisions are taken as closely as possible to the citizen and that, if action is taken at the Community level, it is justified, having regard to the options available at national, regional or local level.


L'intégration requiert que les décisions politiques soient prises en connaissance de cause et que la participation au processus politique soit aussi large que possible, afin d'assurer que les personnes handicapées, ainsi que leurs besoins et leurs expériences, soient au coeur de la prise de décision chaque fois que celle-ci a une incidence directe ou indirecte sur leur vie.

Mainstreaming requires well-informed policy-making and wide participation in the policy process to ensure that disabled people, and their diverse needs and experiences, are at the heart of policy-making each time it has an impact, directly or indirectly, on their lives.


Si, au cours de l'une de ces inspections, des résultats négatifs sont constatés, l'autorité compétente doit veiller à ce que toutes les dispositions nécessaires soient prises pour rétablir aussi rapidement que possible la conformité de la production.

If negative results are noted during an inspection, the competent authority must ensure that all necessary measures are taken to re-establish conformity of production as soon as possible




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Date index: 2022-12-19
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