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Traduction de «prévoit l'établissement d'une période transitoire suffisamment longue » (Français → Anglais) :

Ces modifications de la structure de taxation des véhicules semblent toutefois réalisables si l'on prévoit l'établissement d'une période transitoire suffisamment longue.

These structural changes in vehicle taxation seem feasible however, taking into account the establishment of a sufficiently long transitional period.


En outre, les États membres qui ont recouru à l'article 69 du règlement (CE) no 1782/2003 devraient se voir accorder une période transitoire suffisamment longue afin de permettre le passage sans heurts à l'application des nouvelles règles relatives au soutien spécifique.

Moreover, Member States which have made use of Article 69 of Regulation (EC) No 1782/2003 should be given a sufficient transitional period in order to allow for a smooth transition to the new rules for specific support.


Une période transitoire suffisamment longue est nécessaire pour éviter toute perturbation inutile et garantir une approche réglementaire stable et transparente.

A sufficiently long transitional period is needed to avoid unnecessary disruption and provide a stable and transparent regulatory approach.


4. demande à la Commission de différer toute décision autorisant la réinscription des Fidji à l'annexe I du règlement sur l'accès au marché en raison de la mise en œuvre de l'accord intérimaire de partenariat économique jusqu'à ce que les élections annoncées aient été organisées avec succès et conformément aux normes internationales; estime que la Commission ne pourra proposer un nouvel acte délégué en la matière qu'après une période transitoire suffisamment longue pour permettre une évaluation en bonne et due forme de la stabilité et de l'irréversibilité du processus de réf ...[+++]

4. Calls on the Commission to put on hold any decision that allows for the reinstatement of Fiji in Annex I of the Market Access Regulation as a result of the implementation of the interim EPA until after the announced elections have been successfully conducted in line with international standards; is of the opinion that only after a transitional period that allows for a proper assessment of the stability and irreversibility of the democratic reform process and only if the newly elected ...[+++]


En revanche, l'établissement de périodes transitoires suffisamment longues, l'instauration de dérogations pour certains produits sensibles et l'octroi, par l'UE, d'un important soutien à la reconversion des structures de production de la région auraient sans aucun doute des effets bénéfiques pour les deux parties.

Instead, setting sufficiently long transitional periods, establishing exceptions for certain sensitive products and strong EU support for changing the region’s production sector would undoubtedly produce beneficial results for both sides.


Le but de cette dérogation est d’accorder une période transitoire suffisamment longue afin de permettre le passage sans heurts à l’application des nouvelles règles relatives au soutien spécifique au secteur de la viande bovine.

The purpose of this derogation is to provide for a sufficient transitional period in order to allow for a smooth transition to the new rules for specific support in the beef and veal sector.


Il est nécessaire de prévoir dans la mise en œuvre du présent règlement une période transitoire suffisamment longue avant d'appliquer l'obligation d'assurance afin de s'assurer de l'existence de régimes d'assurance en vigueur.

The transitional period to be allowed when implementing this Regulation should be sufficiently long to enable compulsory insurance under this Regulation to be applied without prejudice to the insurance systems in force.


(10 ter) L'abrogation ne devrait prendre effet qu'au terme d'une période transitoire suffisamment longue pour permettre aux États membres et aux acteurs du secteur de s'adapter au nouvel environnement réglementaire.

(10a) The repeal should not take effect until the end of a transitional period allowing sufficient time for Member States and stakeholders in the sector to adapt to the new regulatory environment.


C’est la raison pour laquelle il est conseillé d’y insérer la flexibilité nécessaire et de prévoir une période transitoire suffisamment longue.

This is incredibly quick, and it is therefore advisable to build in the necessary flexibility and provide for a sufficiently lengthy transitional period.


Pour les plus petits établissements de crédit, une période transitoire plus longue peut se justifier dans la mesure où une application plus rapide de la norme des 25 % pourrait réduire trop brusquement leur activité de crédit.

For smaller credit institutions, a longer transitional period may be warranted inasmuch as too rapid an application of the 25 % rule could reduce their lending activity too abruptly.


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