Traduction de «règlement une période » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

délai moyen de règlement des comptes clients [ délai moyen de règlement des clients | période de recouvrement des comptes clients | jours de crédit clients | période moyenne de recouvrement des créances | délai moyen de recouvrement des créances | délai moyen de recouvrement | ratio de rotation des créances clien ]
collection period of receivables [ average collection period | average collection period of receivables | average collection period of accounts receivable | number of days' sales in accounts receivable | days' sales in receivables | accounts receivable collection period | collection period | days receiv ]

Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire [ RCIPMH | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois | Règlement sur la catégorie désignée d'exilés volontaires | Règlement sur la catégorie désignée de prisonniers politiques et de personnes opprimées | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois (période t ]
Humanitarian Designated Classes Regulations [ HDCR | Indochinese Designated Class Regulations | Self-Exiled Persons Designated Class Regulations | Political Prisoners and Oppressed Persons Designated Class Regulations | Indochinese Designated Class (Transitional) Regulations ]

période de règlement des déséquilibres
imbalance settlement period

un règlement financier pour la période définitive
a financial arrangement for the final stage

période de règlement standard
standard settlement period

réglementation de la chasse [ chasse sélective | période de chasse | permis de chasse ]
hunting regulations [ hunting permit | hunting season | selective hunting ]

Règlement sur la stabilisation du prix du colza pour la période 1987 [ Règlement de 1987 sur la stabilisation du prix du colza ]
Canola 1987 Period Stabilization Regulations [ Canola Stabilization Regulations, 1987 ]

dysfonction non spécifique de l'encéphale en période périnatale
Perinatal nonspecific brain dysfunction

périodes de temps d'une journée
Times of day

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Par dérogation au deuxième paragraphe de l'article 6 du règlement (CE) no 2535/2001, pour les quantités fixées au point I. I de l'annexe I dudit règlement, la période semestrielle comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 est remplacée par la période allant du 1er mai au 31 décembre 2018.
1. By way of derogation from the second paragraph Article 6 of Regulation (EC) No 2535/2001, for the quantities set out in Point I. I of Annex I to that Regulation, the six-month period from 1 July to 31 December 2018 shall be replaced by the period from 1 May to 31 December 2018.

«délai de règlement», la période comprise entre la date de transaction et la date de règlement convenue.
‘settlement period’ means the time period between the trade date and the intended settlement date.

En raison de certains retards dans le processus d'adoption de ce règlement, la période de transition jusqu'à l'application du règlement (UE) no 605/2014 est nettement plus courte que celles qui ont été appliquées pour les adaptations précédentes au progrès scientifique et technique.
Due to some delays in the adoption process of that Regulation, the transitional period until the application of Regulation (EU) No 605/2014 is significantly shorter than those applied for previous adaptations to technical and scientific progress.

Gar Knutson propose, - Que l'amendement proposé à l'alinéa 78(3)a) du Règlement, dans la recommandation n 2 soit modifié par suppression de tous les mots après le paragraphe 76.1(10) du Règlement et substitution de ce qui suit : La motion n'est pas susceptible de débat ni d'amendement sauf, si une motion est proposée par un Ministre conformément aux dispositions de cet article du Règlement, une période de temps sera réservée, si nécessaire, pour permettre aux députés, y compris à un député de chaque parti officiellement reconnu par la Chambre pour poser des questions aux ministres responsables de la conduite du projet de loi dans la Chambre et pour permettre de brèves observations sur la motion et pour permettre qu’il y soit répondu, pourvu que cette période ne dépasse pas trente minutes.
Gar Knutson moved, - That the proposed amendment to Standing Order 78(3)(a) in Recommendation 2 be amended by deleting all the words after Standing Order 76.1(10) and substituting the following therefor: The motion shall not be subject to debate or amendment except after a Minister has proposed a motion pursuant to this section of this Standing Order, a period of time shall be made available, if required, to permit Members, including a Member of each officially recognized party in the House, to ask questions of the Ministers responsible for the conduct of the bill in the House and to comment briefly on the motion and to permit responses thereto, provided that this period shall not exceed thirty minutes.

Je crois que je l'ai déjà dit, mais pour ceux qui n'étaient pas présents à la dernière réunion, en vertu du Règlement la période d'avis exigée est de 150 jours, et cette période a expiré quand les élections ont été déclenchées.
I believe I mentioned this, but for those of you who weren't here at the last meeting, under the Standing Orders the required notice period is 150 days, and that period expired when the election was called.

En 1964, dans le cadre d’une révision du Règlement, la Chambre a adopté la recommandation d’un comité de procédure qui proposait d’inclure au Règlement le premier article réglementant la période des questions (voir l’historique de l’article 37(1) et (2) du Règlement).
In a review of the Standing Orders in 1964, the House adopted a procedure committee proposal for the first-ever Standing Order to regulate Question Period (see the Historical Summary to Standing Order 37(1) and (2)).

Afin d’assurer que les fournisseurs de substances puissent adopter les nouvelles dispositions en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage introduites par le présent règlement, une période transitoire doit être prévue et l’application du présent règlement différée.
To ensure that suppliers of substances can adapt to the new classification, labelling and packaging provisions introduced by this Regulation, a transitional period should be provided and the application of this Regulation should be deferred.

Troisièmement, le Président a invité le comité à envisager des moyens d'indiquer plus clairement, dans le Règlement, les périodes où il ne convient pas de soulever des questions de privilège ou d'invoquer le Règlement.
Third, the Speaker invited your committee to examine ways in which the rules might more clearly delineate the periods when questions of privilege and points of order cannot be raised.

Aux fins du présent règlement, une période de transition de quatre ans prenant fin le 31 décembre 2009 (ci-après dénommée la «période de transition») est établie.
For the purposes of this Regulation, a transitional period of four years ending on 31 December 2009 (hereinafter referred to as the transitional period) is established.

Il faut une réglementation, en période de prospérité comme en période de crise.
You need regulation whether times are good or bad.