Traduction de «prévoit aussi l’adoption » (Français → Anglais) :

Le troisième paquet sur le marché intérieur de l'énergie prévoit aussi l’adoption de codes de réseau afin de contribuer à harmoniser les flux d’électricité et de gaz entre les différents réseaux de transport.
The 3rd Internal Energy Market Package also provided for the adoption of network codes in order to help harmonise the flow of electricity and gas across different transmission systems.

Ce dernier accord prévoit aussi l'adoption d'un terme standard pour désigner les agences de l'UE, de sorte que la dénomination de l'AESA sera changée en «Agence de l'Union européenne pour l'aviation (EAA)».
The latter agreement includes also standardisation of the names of EU Agencies, so that the name of EASA shall be modified to "European Union Agency for Aviation (EAA).

Le règlement (UE) no 576/2013 prévoit aussi que les chiens, les chats et les furets introduits dans un État membre depuis un territoire ou un pays tiers à des fins non commerciales doivent être accompagnés d’un document d’identification sous la forme d’une certification conforme à un modèle adopté par la Commission.
Regulation (EU) No 576/2013 also provides that dogs, cats and ferrets moved into a Member State from a territory or a third country for non-commercial purposes are to be accompanied by an identification document in the format of an animal health certificate in accordance with a model to be adopted by the Commission.

La Commission prévoit aussi d'adopter une Communication sur les aides d'Etat et l'innovation en 2005.
The Commission is also planning to adopt a Communication on state aid for innovation in 2005.

Par ailleurs, à l'invitation du Conseil EcoFin du 7 novembre 2000 [44], qui a demandé que les instruments communautaires gérés par le FEI soient réorientés de manière à pallier les défaillances persistantes du marché, le nouveau programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise [45], adopté en décembre 2000, propose d'adapter le guichet d'aide au démarrage du MET pour soutenir financièrement les incubateurs et l'apport de capitaux d'amorçage; il prévoit aussi, dans le cadre du mécanisme de garantie des PME, d'ouvrir de nouveaux "guichets" pour garantir les participations aux capitaux propres, les opérations de microcrédit et l'investissement dans les TIC [46].
On the other hand, following the invitation of the ECOFIN Council of 7 November 2000 [44] to reorientate Community instruments managed by the EIF, in order to address continuing market failures, the New Multi-Annual Programme For Enterprise and Entreprenuership [45], adopted in December 2000, foresees that the EFT Start-up Scheme will be adapted as to support the financing of incubators and seed capital, and the SME Guarantee Facility will add new "windows" to provide guarantees for equity, micro-credit and investments in ICT [46].