Traduction de «prévoit aussi l'adoption » (Français → Anglais) :

Le troisième paquet sur le marché intérieur de l'énergie prévoit aussi l’adoption de codes de réseau afin de contribuer à harmoniser les flux d’électricité et de gaz entre les différents réseaux de transport.
The 3rd Internal Energy Market Package also provided for the adoption of network codes in order to help harmonise the flow of electricity and gas across different transmission systems.

Le règlement (UE) no 576/2013 prévoit aussi que les chiens, les chats et les furets introduits dans un État membre depuis un territoire ou un pays tiers à des fins non commerciales doivent être accompagnés d’un document d’identification sous la forme d’une certification conforme à un modèle adopté par la Commission.
Regulation (EU) No 576/2013 also provides that dogs, cats and ferrets moved into a Member State from a territory or a third country for non-commercial purposes are to be accompanied by an identification document in the format of an animal health certificate in accordance with a model to be adopted by the Commission.

3. partage l'idée selon laquelle les RUP doivent poursuivre les principaux objectifs définis dans la stratégie Europe 2020, mais insiste sur la nécessité de les moduler en fonction de leurs réalités propres, en tenant compte de leur diversité régionale, de leur situation structurelle et de leurs avantages potentiels, tout en soutenant que l'article 349 du traité FUE, qui prévoit l'adoption de mesures spécifiques visant à atténuer l'impact des caractéristiques de l'ultrapériphérie, devrait être plus utilisé et se voir conférer la portée juridique, institutionnelle et politique nécessaire pour assurer aux RUP une intégration juste et permettant leur développement économique et social au sein du marché intérieur et plus largement au sein de l'Union, aussi bien que leur pleine participation sur un pied d'égalité avec les autres régions à tous les programmes pertinents de l'Union;
3. Supports the advisability of ORs pursuing the main objectives defined in the Europe 2020 strategy, but emphasises the need to modulate these in accordance with their own situations, taking into account their regional diversity, their structural conditions and the potential benefits, while stressing that Article 349 of the TFEU, which stipulates the adoption of specific measures aimed at lessening the impact of OR characteristics, should be used more often than it is, and should be given the legal, institutional and political effect needed to ensure fair integration and economic and social development for the ORs within the internal market and, on a wider scale, within the European Union, and to ensure they can fully participate, on an equal footing with other regions, in all relevant EU programmes;

La Commission prévoit aussi l’adoption d’une communication sur les marchés publics verts qui établit des objectifs pour les marchés publics verts et qui met en place un processus visant à identifier les normes environnementales qui devront être utilisées dans les cahiers des charges, notamment des critères liés à l’efficacité énergétique.
The Commission also foresees the adoption of a Communication on green public procurement setting targets for green public procurement and installing a process for identifying environmental specifications to be used in tender documents, including energy efficiency related criteria.

La Commission prévoit aussi d'adopter une Communication sur les aides d'Etat et l'innovation en 2005.
The Commission is also planning to adopt a Communication on state aid for innovation in 2005.

Par ailleurs, à l'invitation du Conseil EcoFin du 7 novembre 2000 [44], qui a demandé que les instruments communautaires gérés par le FEI soient réorientés de manière à pallier les défaillances persistantes du marché, le nouveau programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise [45], adopté en décembre 2000, propose d'adapter le guichet d'aide au démarrage du MET pour soutenir financièrement les incubateurs et l'apport de capitaux d'amorçage; il prévoit aussi, dans le cadre du mécanisme de garantie des PME, d'ouvrir de nouveaux "guichets" pour garantir les participations aux capitaux propres, les opérations de microcrédit et l'investissement dans les TIC [46].
On the other hand, following the invitation of the ECOFIN Council of 7 November 2000 [44] to reorientate Community instruments managed by the EIF, in order to address continuing market failures, the New Multi-Annual Programme For Enterprise and Entreprenuership [45], adopted in December 2000, foresees that the EFT Start-up Scheme will be adapted as to support the financing of incubators and seed capital, and the SME Guarantee Facility will add new "windows" to provide guarantees for equity, micro-credit and investments in ICT [46].

(5) Le Plan d'action du Conseil et de la Commission du 3 décembre 1998(7) prévoit l'adoption aussi rapidement que possible, conformément au traité d'Amsterdam, de normes minimales relative à l'octroi d'une protection temporaire aux personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent retourner dans leur pays d'origine et de mesures contribuant à l'équilibre des efforts entre États membres pour l'accueil de ces personnes et pour supporter les conséquences de cet accueil.
(5) The Action Plan of the Council and the Commission of 3 December 1998(7) provides for the rapid adoption, in accordance with the Treaty of Amsterdam, of minimum standards for giving temporary protection to displaced persons from third countries who cannot return to their country of origin and of measures promoting a balance of effort between Member States in receiving and bearing the consequences of receiving displaced persons.

Cet accord prévoit aussi que, chaque fois qu'il adopte, dans la domaine de la PESC, une décision entraînant des dépenses, le Conseil communique immédiatement et dans chaque cas au Parlement européen une estimation des dépenses envisagées (fiche financière), notamment en ce qui concerne le calendrier, le personnel employé, les locaux et autres infrastructures utilisées, les moyens de transport, les formations nécessaires et les dispositions de sécurité.
This IIA also provides that: The Council shall, each time it adopts a decision in the field of CFSP entailing expenses, immediately and in each case communicate to the European Parliament an estimate of the costs envisaged ('fiche financière'), in particular those regarding time-frame, staff employed, use of premises and other infrastructure, transport facilities, training requirements and security arrangements.

La directive prévoit aussi la fourniture au public d'informations sur les risques industriels et sur le comportement à adopter en cas d'accident, ces informations représentant un élément fondamental pour la maîtrise des conséquences d'accidents graves.
Moreover, the obligation to provide information to the public on industrial risks and on the behaviour to adopt in the case of an accident is of paramount importance for the limitation of the consequences of major accidents.