Vertaling van "prévoit 11 millions " (Frans → Engels) :

[3] L'article 11, paragraphe 4, du TUE prévoit que «des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités».
[3] Article 11(4) TEU stipulates that ‘not less than one million citizens who are nationals of a significant number of Member States may take the initiative of inviting the Commission, within the framework of its powers, to submit any appropriate proposal on matters where citizens consider that a legal act of the Union is required for the purpose of implementing the Treaties’.

(1) L'article 11 du règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 du Conseil prévoit la mobilisation de l'instrument de flexibilité dans les limites du plafond annuel de 471 millions d'EUR (aux prix de 2011) pour permettre le financement de dépenses précisément identifiées qui ne pourraient être financées dans les limites des plafonds disponibles de l'une ou plusieurs des autres rubriques.
(1) Article 11 of Council Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013 allows for the mobilisation of the Flexibility Instrument within the annual ceiling of EUR 471 million (2011 prices) to allow the financing of clearly identified expenditure which could not be financed within the limits of the ceilings available for one or more other headings.

(1) L'article 11 du règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 du Conseil prévoit la mobilisation de l'instrument de flexibilité dans les limites du plafond annuel de 471 millions d'EUR (aux prix de 2011) pour permettre le financement de dépenses précisément identifiées qui ne pourraient être financées dans les limites des plafonds disponibles de l'une ou plusieurs des autres rubriques.
(1) Article 11 of Council Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013 allows the mobilisation of the Flexibility Instrument within the annual ceiling of EUR 471 million (2011 prices) to allow the financing of clearly identified expenditure which could not be financed within the limits of the ceilings available for one or more other headings.

Le budget prévoit 150 millions de dollars sur deux ans pour le nouveau Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire, 5,2 milliards de dollars sur 11 ans pour renouveler l'équipement de la Garde côtière canadienne, une ressource vitale pour les populations côtières, ainsi que 275 millions de dollars sur trois ans pour financer les écoles et l'enseignement des Premières nations.
The budget will provide $150 million over two years for the new community infrastructure improvement fund, $5.2 billion over 11 years to renew the Canadian Coast Guard, a vital resource in our coastal communities, and $275 million over three years to support first nations education and schools.

La semaine dernière, la Commission européenne a présenté son projet de budget pour la période 2014-2020, projet qui prévoit 900 millions d’euros pour le soutien du secteur du cinéma et de l’audiovisuel dans le cadre de son nouveau programme «Europe créative» (voir IP/11/1399).
Last week, the European Commission put forward its budget proposal for 2014-2020, which envisages €900 million in support of the cinema and audiovisual sector as part of the Commission's new 'Creative Europe' programme (see IP/11/1399).

Vous savez bien que le Budget principal des dépenses prévoit 11 millions de dollars de crédits au titre du programme intensif de réadaptation, de garde et de surveillance relevant de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
As you will know, in the estimates there's $11 million for the intensive rehabilitation, custody, and supervision program under the Youth Criminal Justice Act.

Le 28 avril, il a annoncé le Programme de financement du traitement de la toxicomanie, qui prévoit 11 millions de dollars sur cinq ans à l'intention des gouvernements provinciaux et territoriaux pour qu'ils renforcent leurs programmes de traitement des toxicomanes offerts aux jeunes à risque.
On April 28, we announced the Drug Treatment Funding Program, which provides $111 million over five years to provincial and territorial governments to boost drug treatment that is available to young people who are at risk.

En conséquence, l'APB 2009 prévoit une augmentation considérable des subventions en faveur de l'AESA (11,34% - 70,7 millions d'euros) et du CEPCM (23,02% - 48,1 millions d'euros, avant réserve).
Therefore, 2009 PDB foresees a considerable increase of subsidies for EFSA (11, 34 % - EUR 70, 7 Mio) and ECDC (23, 02 % - EUR 48, 1 Mio, before the reserve).

7. soutient énergiquement l'action spéciale de 1 100 millions EUR en faveur des régions ultrapériphériques que propose la Commission, ainsi que la possibilité de financer l'aide au fonctionnement, comme le prévoit l'article 11 de la proposition ci-dessus mentionnée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional; demande la pleine concrétisation de l'exigence, contenue à l'article 299, paragraphe 2, du traité CE, de traitement spécial pour les régions ultrapériphériques en ce qui concerne leur accès aux Fonds structurels, notamment pour celles d'entre elles dont le PIB dépasse déjà 75% de la moyenne communautaire;
7. Strongly supports the special action of EUR 1 100 million for the outermost regions proposed by the Commission, as well as the possibility of financing operating aid, as provided in Article 11 of the above-mentioned proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the European Regional Development Fund; calls for full practical expression to be given to the requirement laid down in Article 299(2) of the EC Treaty for the outermost regions to be treated as a special case as regards their access to the Structural Funds, including those regions whose GDP has already risen above 75% of the Community average;

M. Huppé : Le budget de 2012 prévoit 22 millions de dollars pour l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique et 11 millions de dollars pour l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique.
Mr. Huppé: The proposed amount announced in Budget 2012 was $22 million for the Pacific Integrated Commercial Fisheries Initiative and $11 million for the Atlantic Integrated Commercial Fisheries Initiative.