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Vertaling van "prévoir qu'elles pourraient " (Frans → Engels) :

Les activités pourraient prévoir un soutien visant à améliorer l'efficience, la transparence, la surveillance civile et le contrôle démocratique des forces armées, ainsi qu'à renforcer l'obligation qui leur est faite de rendre compte, notamment au moyen du cadre juridique. Elles pourraient également porter sur l'organisation et l'administration, y compris sur les normes et la déontologie, sur la gestion des ressources humaines (recrutement, formation, rémunération, évolution des carrières, mesures disciplinaires et retraite, par exemp ...[+++]

Activities could include support to enhance efficiency, transparency, accountability, civilian oversight and democratic control of the armed forces, in particular with regard to the legal framework; organisation and administration, including standards and ethics; human resources management (e.g. recruitment, training, remuneration, career development, disciplinary measures, retirement); asset management; financial management, including budget and procurement; internal control and inspection, reporting, audit, judicial oversight, Parliamentary control; public communication, media relations and interaction with civil society.


Il faut donc prévoir qu'elles pourraient entrer en vigueur avant les modifications proposées dans le projet de loi C-45.

Since they are not in force, you have to allow for the contingency that they would come into force before the proposed amendments in Bill C-45.


Il n’aide pas non plus les parties à prévoir comment elles pourraient se partager la garde des enfants et les décisions qui concernent les enfants de manière à réduire le risque de conflits et à servir le mieux possible l’intérêt des enfants. Le centre des préoccupations passerait de l’enfant concerné aux droits des parents.

It would move from considering the individual child to preferring parents’ rights.


Il ne donne pas aux parties les outils qui seraient nécessaires pour régler les différends. Il n’aide pas non plus les parties à prévoir comment elles pourraient se partager la garde des enfants et les décisions qui concernent les enfants de manière à réduire le risque de conflits et à servir le mieux possible l’intérêt des enfants.

It does not give parties tools to resolve differences, nor does it assist them in making plans to share decision-making and physical care of children to minimize conflict and maximize children’s benefits.


Les entreprises d'investissement exécutant des ordres ne doivent pouvoir prévoir une plate-forme d'exécution unique dans leur politique que si elles sont en mesure de démontrer que cela leur permet d'obtenir la meilleure exécution pour leur client dans la plupart des cas. Les entreprises d'investissement ne choisissent une plate-forme d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que la plate-forme d'exécution sélectionnée leur permettra d'obtenir des résultats pour leurs clients qui sont au moins aussi b ...[+++]

Investment firms executing orders should be able to include a single execution venue in their policy only where they are able to show that this allows them to obtain best execution for their clients on a consistent basis. Investment firms should select a single execution venue only where they can reasonably expect that the selected execution venue will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative execution venues. This reasonable expectation must be supported by relevant data published in accordance with Article 27 of Directive 2014/65/EU or by ...[+++]


12) «présence de substances dangereuses»: la présence réelle ou anticipée de substances dangereuses dans l'établissement, ou de substances dangereuses dont il est raisonnable de prévoir qu'elles pourraient être produites en cas de perte de contrôle des procédés, y compris des activités de stockage, dans une installation au sein de l'établissement, dans des quantités égales ou supérieures aux quantités seuils fixées dans la partie 1 ou dans la partie 2 de l'annexe I.

‘presence of dangerous substances’ means the actual or anticipated presence of dangerous substances in the establishment, or of dangerous substances which it is reasonable to foresee may be generated during loss of control of the processes, including storage activities, in any installation within the establishment, in quantities equal to or exceeding the qualifying quantities set out in Part 1 or Part 2 of Annex I.


Elles pourraient notamment prévoir que les autorités compétentes font le nécessaire pour fournir l’assistance d’un avocat sur la base d’une liste d’avocats disponibles, parmi lesquels les personnes dont la remise est demandée pourraient effectuer leur choix.

They could imply, inter alia, that the competent authorities arrange for the assistance of a lawyer on the basis of a list of available lawyers from which requested persons could choose.


Il attend avec intérêt que ces propositions soient précisées; elles pourraient notamment prévoir un envoyé de haut niveau compétent à l'échelon régional. Le Conseil appelle le gouvernement ougandais à accepter les recommandations de la communauté internationale visant à mettre rapidement un terme au conflit.

The Council looks forward to a more detailed elaboration of these proposals, including for a High Level Envoy with a regional focus, and calls on the Government of Uganda to accept recommendations from the international community aimed at bringing an early end to the conflict.


J'ai déjà répondu bien sûr à la question portant sur notre participation militaire à l'action de nos alliés en Irak. Il est impossible de prévoir toutes les circonstances dans lesquelles le gouvernement pourrait être appelé à prendre ce genre de décision et nous ne pouvons donc pas faire de commentaires sur la nature de ces circonstances, parce qu'il est impossible de prévoir toutes les formes qu'elles pourraient prendre (0920) Je tiens toutefois à assurer le comité que le ...[+++]

One is not capable of foreseeing all possible consequences under which such a decision might have to be made, and therefore we are not commenting on that as to what circumstances it would be, because I can't foresee every form of circumstance (0920) I do want to assure the committee that the government of course monitors all of these situations extremely carefully, and we will act always in terms of the interests of Canada and with our allies in these types of circumstances as they arise.


Elles pourraient prévoir une combinaison de mesures réglementaires et non réglementaires.

It could suggest a mix of regulatory and non-regulatory measures.


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