Traduction de «parties à prévoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne [ Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnis ]
Ukrainian Canadian Restitution Act [ An Act to recognize the injustice that was done to persons of Ukrainian descent and other Europeans who were interned at the time of the First World War and to provide for public commemoration and for restitution which is to be devoted to education and th ]

Points d'arrimage à prévoir sur les charges et équipements internes aérotransportables et largables à partir d'aéronefs à voilure fixe
Tie-down fittings on air transported and air-dropped equipment and cargo carried internally by fixed wing aircraft

Perspectives de planification de la vérification interne : Les risques à prévoir lors de la mise en œuvre du document «Des Résultats pour les Canadiens et les Canadiennes»
Internal Audit Planning Perspectives: Risks Facing the Delivery of Results for Canadians

partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger
away game | road game

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

partie à domicile | match à domicile
home game

partie à risque
risk material

partie à exécuter
part that may be executed immediately | unsuspended part

prévoir les séismes | prévoir les tremblements de terre
forecast earthquakes | predicting earthquakes | predict earthquakes | seismic forecasting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, un État Partie peut prévoir, dans sa législation nationale, que le paiement d’une rémunération doit être effectué par l’une des parties intéressées, étant entendu que cette partie a un droit de recours contre les autres parties pour leur part respective.
However, a State Party may in its national law provide that the payment of a reward has to be made by one of these interests, subject to a right of recourse of this interest against the other interests for their respective shares.

(3) La nouvelle convention collective établie en application de la présente partie peut prévoir que certaines dispositions entrent en vigueur et lient les parties à compter d’une date antérieure ou postérieure à la date à laquelle elle prend effet.
(3) A new collective agreement established by this Part may provide that any provision thereof is effective and binding on a day before or after the day on which the new collective agreement becomes effective and binding.

M. James Robertson: Il s'agit d'une proposition du Parti Vert: Prévoir une case sur les déclarations de revenus pour permettre à chaque électeur d'attribuer un montant fixe au parti de son choix.
Mr. James Robertson: This is a proposal by the Green Party, that there be a check-off box on tax returns to allow each voter to divert a fixed amount of public money to the party of his or her choice.

Il ne donne pas aux parties les outils qui seraient nécessaires pour régler les différends. Il n’aide pas non plus les parties à prévoir comment elles pourraient se partager la garde des enfants et les décisions qui concernent les enfants de manière à réduire le risque de conflits et à servir le mieux possible l’intérêt des enfants.
It does not give parties tools to resolve differences, nor does it assist them in making plans to share decision-making and physical care of children to minimize conflict and maximize children’s benefits.

Pour réaliser ces objectifs, il convient de rapprocher progressivement les exigences et les processus réglementaires des deux parties, de prévoir des consultations régulières entre les parties afin de procéder à des vérifications du maintien de l’aptitude des organismes réglementaires participant à la mise en œuvre de l’accord, et de mettre en place un comité mixte qui proposerait des solutions aux problèmes qui pourraient résulter de sa mise en œuvre.
This would be achieved by progressive approximation of the two sets of requirements and regulatory processes; by regular consultations between the parties to verify the continued fitness and ability of the regulatory bodies involved in the implementation of the Agreement; and by establishing a joint committee which would propose solutions to any problem arising from its implementation.

15. prie instamment les négociateurs de l'Union de défendre l'utilisation du mot "peut" à l'article 2.14, paragraphe 3 ("Chaque partie peut prévoir des procédures et des sanctions pénales [...]");
15. Urges the EU negotiators to defend ‘may’ in article 2.14.3 (‘Each party may provide criminal procedures and penalties ..’. );

10. se félicite de l'inclusion du mot «peut» à l'article 2.14.3 ('Chaque Partie peut prévoir des procédures et des sanctions pénales [...]«) ;
10. Welcomes the inclusion of the word ‘may’ in Article 2.14.3 (‘Each party may provide criminal procedures and penalties [...]’);

10. se félicite de l'inclusion du mot "peut" à l'article 2.14.3 ("Chaque Partie peut prévoir des procédures et des sanctions pénales [...]");
10. Welcomes the inclusion of the word ‘may’ in Article 2.14.3 (‘Each party may provide criminal procedures and penalties [...]’);

À cet égard, il est nécessaire pour les deux parties de prévoir les éventuels effets négatifs à court terme du démantèlement tarifaire progressif et de la libéralisation commerciale auxquels devra s'attaquer résolument le Maroc en vue d'obtenir compensation et garantir le succès de l'accord à moyen et à long terme, en favorisant l'adaptation de l'économie marocaine aux nouveaux paramètres contraignants incorporés dans l'accord.
In this connection, both parties will have to take account of the possible shortterm negative effects of the phasing out of tariffs and trade liberalization to be implemented by Morocco, with a view to ensuring compensation and guaranteeing the success of the agreement in the medium and long term, facilitating the adaptation of the Moroccan economy to the new and demanding parameters of competition defined by the agreement.