Vertaling van "prétexte le comité pourrait-il renoncer " (Frans → Engels) :

Sous quel prétexte le comité pourrait-il renoncer à ses responsabilités envers le public canadien à ce chapitre?
Under what possible grounds could this committee give up its responsibilities towards the Canadian public in that regard?

Elle a ajouté que votre Comité pourrait vouloir examiner la pratique concernant l'étude détaillée d'un projet de loi et considérer l'opportunité que les comités demandent la permission des membres plutôt que d'adopter une motion pour pouvoir renoncer à cette étude, de manière à s'assurer qu'on n'empiète pas sur les droits des sénateurs.
However, the Speaker indicated that your Committee might wish to consider the practice with respect to clause-by-clause consideration of a bill, and the advisability that it be dispensed with through leave, rather than by motion, to ensure that no rights to which a Senator is entitled are unduly infringed.

Alors que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international demande dans un rapport majoritaire son rapatriement, les conservateurs, dans leur opinion dissidente, prétextent qu'il pourrait représenter un danger pour le Canada, mais reconnaissent pourtant qu'il est peu probable qu'il soit condamné ici.
Although a majority report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development called for his repatriation, the Conservatives, in their dissenting opinion, claimed that he could represent a danger to Canada, but acknowledged that it was not very likely he would be convicted here.

Le comité pédiatrique a conseillé à la Commission de renoncer à l’apposition d’un symbole sur l’étiquette des médicaments ayant des indications pédiatriques (article 32), car la signification exacte d’un tel symbole pourrait être mal comprise par les parents ou le personnel soignant.
With regard to labelling medicinal products with a paediatric indication with a symbol (Article 32), the Paediatric Committee advised the Commission against using one as the precise meaning of a symbol may be misunderstood by parents or carers.

Le comité pourrait peut-être envisager la possibilité de tenir un référendum dans chaque minorité sur la question de savoir si celle-ci accepte de renoncer à ses droits en échange de ce qui est offert, plutôt que de poser une question globale à tout le monde.
The committee should perhaps consider having a referendum in each minority group, asking whether they want to give up what they have in exchange for what is being offered, rather than asking one broad question.