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Vertaling van "présidente du parlement avait annoncé " (Frans → Engels) :

considérant que, le 9 février 2010, Ramzan Kadyrov a annoncé publiquement qu'il abandonnerait les procédures pénales pour diffamation qu'il avait engagées à l'encontre d'Oleg Orlov, président du conseil d'administration de Memorial, et de Ludmila Alexeyeva, présidente du groupe Helsinki de Moscou,

whereas on 9 February 2010 Ramzan Kadyrov publicly announced that he would drop the criminal proceedings he had initiated against Oleg Orlov, Chair of the Executive Board of the Human Rights Centre Memorial, and Ludmila Alexeyeva, Chair of the Moscow Helsinki Group, for defamation,


Au cours de la séance du 3 septembre 2001, la Présidente du Parlement avait annoncé qu'elle avait renvoyé cette proposition, pour examen au fond, à la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie et, pour avis, à la commission des budgets et à toutes les commissions concernées (C5‑0331/2001).

At the sitting of 3 September 2001 the President of Parliament announced that he had referred this proposal to the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy as the committee responsible and the Committee on Budgets and all the committees concerned for their opinions (C5‑0331/2001).


salue l'œuvre de sa commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers, dont le rapport a produit une résolution adoptée en séance plénière le 14 février 2007 (26); souhaite qu'à tous les niveaux, l'Union et les États membres œuvrent de concert à exposer et dénoncer la pratique des «redditions extraordinaires», maintenant et toujours; invite à cet égard la Commission à présenter au Parlement un rapport sur les réponses qu'il a reçues à la lettre du 23 juillet 2007 qu'il avait adressée ...[+++]

Acknowledges the work of its Temporary Committee on the alleged use of European countries by the CIA for the transportation and illegal detention of prisoners, and the report of that Committee resulting in the resolution in that regard adopted by Parliament on 14 February 2007 (26); requests the European Union and Member States to work together at all levels to expose and denounce the practice of extraordinary rendition now and in the future; calls, in this respect, on the Commission to report back to Parliament on the answers to its letter of 23 July 2007 to the Polish and Romanian Governments requesting detailed information about the ...[+++]


Au cours de la séance du 18 janvier 2001, la Présidente du Parlement a annoncé que la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative, conformément à l'article 163 du règlement, sur la mise en œuvre du programme JEUNESSE, et au cours de la séance du 15 mars 2001, elle a annoncé que la commission des budgets avait été saisie pour avis.

At the sitting of 18 January 2001 the President of Parliament announced that the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport had been authorised to draw up an own-initiative report, pursuant to Rule 163 of the Rules of Procedure, on the implementation of the 'Youth' programme. At the sitting of 15 March 2001 she announced that the Committee on Budgets had been asked for its opinion.


Au cours de la séance du 17 mai 2001, la Présidente du Parlement a annoncé qu'elle avait renvoyé ce rapport, pour examen au fond, à la commission de l'emploi et des affaires sociales et, pour avis, à la commission du contrôle budgétaire, à la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports ainsi qu'à la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances.

At the sitting of 17 May 2001 the President of Parliament announced that she had referred the report to the Committee on Employment and Social Affairs as the committee responsible and the Committee on Budgetary Control, the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport and the Committee on Women's Rights and Equal Opportunities for their opinions.


Au cours de la séance du 14 juin 2001, la Présidente du Parlement a annoncé que la Conférence des présidents avait délégué le pouvoir de décision, conformément à l'article 62 du règlement, à la commission de l'emploi et des affaires sociales.

At the sitting of 14 June 2001 the President of Parliament announced that the Conference of Presidents had delegated the power of decision to the Committee on Employment and Social Affairs, under Rule 62.


Au cours de la séance du 29 novembre 2000 la Présidente du Parlement a annoncé qu'elle avait renvoyé cette communication, à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, compétente au fond et, pour avis, à la commission de l'agriculture et du développement rural ainsi qu'à la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie (C5-0634/2000).

At the sitting of 29 November 2000 the President of Parliament announced that she had referred the communication to the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy as the committee responsible and the Committee on Agriculture and Rural Development and the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy for their opinions (C5-0634/2000).


Comme le Commissaire Bolkestein l'avait déjà annoncé au Parlement européen en 2000, la Commission a l'intention de proposer que ce délai maximal d'exécution par défaut de 6 jours ouvrables soit considérablement raccourci.

As already announced by Commissioner Bolkestein before the European Parliament in 2000, the Commission intends to propose shortening the default maximum execution time from the current 6 working days to a much shorter period.


Comme l'avait déjà annoncé le commissaire Bolkestein au Parlement européen à l'automne 2000 (examen du rapport Peijs [16] en séance plénière), la Commission compte proposer de raccourcir considérablement le délai maximal d'exécution par défaut, qui est actuellement de six jours ouvrables bancaires.

As already announced by Commissioner Bolkestein vis-à-vis the European Parliament in autumn 2000 (discussion of Peijs report [16] in the Plenary Session), the Commission intends to propose to shorten the default maximum execution time from presently 6 bank working days to a much shorter period.


Comme l'avait déjà annoncé le commissaire Bolkestein au Parlement européen à l'automne 2000 (examen du rapport Peijs [16] en séance plénière), la Commission compte proposer de raccourcir considérablement le délai maximal d'exécution par défaut, qui est actuellement de six jours ouvrables bancaires.

As already announced by Commissioner Bolkestein vis-à-vis the European Parliament in autumn 2000 (discussion of Peijs report [16] in the Plenary Session), the Commission intends to propose to shorten the default maximum execution time from presently 6 bank working days to a much shorter period.




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présidente du parlement avait annoncé ->

Date index: 2021-12-05
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