Vertaling van "président le comité pourra poser " (Frans → Engels) :

Nous pensons que le projet de loi est déjà suffisamment clair en ce qui a trait aux rapports entre le président-directeur général et le ministère ou le ministre de la Santé, et que, chaque année, le ministre de la Santé ainsi que le Comité permanent de la santé recevront un rapport de l'Institut, par la voix de son président; le comité pourra poser des questions et recommander au ministre et partant, à l'Institut, tous les changements qui pourraient s'avérer importants.
We think the bill is already clear enough regarding the relation between the CEO and the department or the Minister of Health. Each year, the Minister of Health and the Standing Committee on Health will receive a report from the institute, through its president.

Le président: Le député pourra poser toutes ses questions en temps opportun lorsqu'il aura la parole et il voudra bien les adresser à la présidence, faute de quoi nous ne faciliterons pas le débat que nous avons entrepris.
The Chairman: All questions will be made at the appropriate time when the member has the floor and will be made through the Chair, otherwise we will not facilitate the debate we are engaged in.

En comité, si le député persiste dans la digression et la répétition, le président du comité pourra en faire rapport à la Chambre si le comité le lui ordonne, ce qui équivaut à une désignation (le président du comité n’est pas habilité à désigner un député par son nom; voir l’article 12 du Règlement).
If a Member persists in irrelevance and repetition in committee, he or she is reported to the House by the Chair if the committee so directs, the report being equivalent to naming the Member (the Chair of Committees has no power to name a Member; see Standing Order 12).

BL. considérant que l'indépendance du mécanisme unique européen de surveillance à l'égard des responsables politiques et des professionnels ne dispense pas ses responsables de s'expliquer, de se justifier et de rendre des comptes au Parlement, régulièrement et à chaque fois que la situation l'exige, au sujet des actions et des décisions prises dans le domaine de la surveillance européenne, vu les conséquences que les mesures de surveillance peuvent avoir sur les finances publiques, les banques, les salariés et les clients; considérant qu'une responsabilité démocratique requiert, entre autres, l'approbation par le Parlement du président ou de la présidente du comité de surveillance du mécanisme unique de surveillance choisi(e) au terme d'une procédure de sélection ouverte, l'obligation pour la présidence de faire rapport et d'être entendue par le Parlement, le droit du Parlement de poser des questions écrites ou orales et le droit d'enquête du Parlement conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
BL. whereas the independence of the European single supervisory mechanism from political and industry influence does not exempt it from explaining, justifying and being accountable to Parliament, on a regular basis and whenever the situation requires, for the actions and decisions taken in the field of European supervision, given the impact that supervisory measures may have on public finances, banks, employees and customers; whereas an effective democratic accountability require inter alia Parliamentary approval of the chairman or chairwoman of the supervisory board of the single supervisory mechanism selected after an open selection procedure, the obligation of the chair to report to and be heard in Parliament, the right of Parliament to ask written or oral questions and the right of inquiry of Parliament in accordance with the TFEU;

La responsabilité démocratique requiert, entre autres, l'approbation par le Parlement du président ou de la présidente du comité de surveillance du mécanisme unique de surveillance choisi(e) au terme d'une procédure de sélection ouverte, l'obligation pour la présidence de faire rapport et d'être entendue par le Parlement européen, le droit du Parlement européen de poser des questions écrites ou orales et le droit d'enquête du Parlement européen conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Democratic accountability requires, inter alia, Parliamentary approval of the chairman or chairwoman of the supervisory board of the single supervisory mechanism selected after an open selection procedure, the obligation of the chair to report to and be heard in the European Parliament, the right of the European Parliament to ask written or oral questions and the right of inquiry of the European Parliament in accordance with the TFEU.

La responsabilité démocratique requiert, entre autres, l'approbation par le Parlement du président ou de la présidente du comité de surveillance du mécanisme unique de surveillance choisi(e) au terme d'une procédure de sélection ouverte, l'obligation pour la présidence de faire rapport et d'être entendue par le Parlement européen, le droit du Parlement européen de poser des questions écrites ou orales et le droit d'enquête du Parlement européen conformément au traité FUE.
Democratic accountability requires, inter alia, Parliamentary approval of the chairman or chairwoman of the supervisory board of the single supervisory mechanism selected after an open selection procedure, the obligation of the chair to report to and be heard in the European Parliament, the right of the European Parliament to ask written or oral questions and the right of inquiry of the European Parliament in accordance with the TFEU.

BL. considérant que l'indépendance du mécanisme unique européen de surveillance à l'égard des responsables politiques et des professionnels ne dispense pas ses responsables de s'expliquer, de se justifier et de rendre des comptes au Parlement, régulièrement et à chaque fois que la situation l'exige, au sujet des actions et des décisions prises dans le domaine de la surveillance européenne, vu les conséquences que les mesures de surveillance peuvent avoir sur les finances publiques, les banques, les salariés et les clients; considérant qu'une responsabilité démocratique requiert, entre autres, l'approbation par le Parlement du président ou de la présidente du comité de surveillance du mécanisme unique de surveillance choisi(e) au terme d'une procédure de sélection ouverte, l'obligation pour la présidence de faire rapport et d'être entendue par le Parlement, le droit du Parlement de poser des questions écrites ou orales et le droit d'enquête du Parlement conformément au traité FUE;
BL. whereas the independence of the European single supervisory mechanism from political and industry influence does not exempt it from explaining, justifying and being accountable to Parliament, on a regular basis and whenever the situation requires, for the actions and decisions taken in the field of European supervision, given the impact that supervisory measures may have on public finances, banks, employees and customers; whereas an effective democratic accountability require inter alia Parliamentary approval of the chairman or chairwoman of the supervisory board of the single supervisory mechanism selected after an open selection procedure, the obligation of the chair to report to and be heard in Parliament, the right of Parliament to ask written or oral questions and the right of inquiry of Parliament in accordance with the TFEU;

Nous savons également que, pendant les six mois à venir, le Parlement pourra compter sur la collaboration, le respect et l’appréciation de mon pays et de mon gouvernement et que, à la fin de cette Présidence, je me tiendrai ici, je rendrai compte de manière exhaustive et je répondrai à toutes les questions pouvant se poser avec respect et solidarité.
We also know that in the next six months, Parliament can count on the collaboration, respect and appreciation of my country and my government and that, at the end of this Presidency, I will be here, I will be held to account exhaustively and I will answer any questions that may come up with respect and solidarity.

(1505) Le Président: Le député pourra poser sa question jeudi prochain si cela lui fait plaisir, mais je crains que ce ne soit difficile de le faire ici car la Chambre ne siégera pas ce jour-là.
(1505) The Speaker: He can ask it next Thursday to his heart's content but I am afraid we will not be sitting so it will be tough doing it here.

Il faut espérer que le comité pourra poser ces questions aux experts qui ont été convoqués et que ceux-ci pourront y répondre à ma satisfaction.
Hopefully, the committee will be able to ask these questions of the experts who are called and they will be able to resolve this question for me.