Vertaling van "président juncker deviendra applicable " (Frans → Engels) :

- Dispositions autorisant les commissaires à se porter candidats aux élections au Parlement européen sans devoir prendre un congé: Bien qu'elle s'inscrive également dans le cadre du Code de conduite modernisé, la proposition de novembre 2016 du Président Juncker deviendra applicable dès que le Parlement européen aura approuvé la version actualisée de l'accord-cadre entre le Parlement européen et la Commission.
- Allowing Commissioners to be candidates to European Parliament elections without having to take a leave of absence: While also being part of the revamped Code of Conduct, President Juncker's proposal from November 2016 will become applicable as soon as the European Parliament agrees to the updated Framework Agreement between the European Parliament and the Commission.

Fort de sa riche et précieuse expérience, il deviendra alors conseiller spécial du président Juncker sur les questions stratégiques à l'agenda de l'UE, notamment le cadre financier pluriannuel et la préparation du Brexit.
With his rich and valuable experience, he will then become Special Adviser to President Juncker on strategic issues on the EU's agenda, in particular the Multiannual Financial Framework and Brexit Preparedness.

Dans le contexte de son discours sur l'État de l'Union, le 13 septembre, le président Juncker a annoncé qu'au titre de la dimension solidaire de l'union de l'énergie, la Commission allait proposer des règles communes applicables aux gazoducs en provenance de pays tiers qui entrent sur le marché intérieur européen du gaz.
In the context of his State of the European Union Speech on 13 September, President Juncker announced that, building upon the solidarity aspect of the Energy Union, the Commission will propose common rules for gas pipelines entering the European internal gas market.

La Commission européenne a publié aujourd'hui un guide sur l'application, aux denrées alimentaires présentant un double niveau de qualité, de la législation de l'UE en matière de denrées alimentaires et de protection des consommateurs, comme annoncé par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union.
Today the Commission issued a set of guidelines on the application of EU food and consumer laws to dual quality products, as announced by President Juncker in this year's State of the Union speech.

FAQ Fiche d'information Plan d'action européen de la défense Orientations politiques du président Juncker Plan de mise en œuvre de la stratégie globale dans le domaine de la sécurité et de la défense Déclaration et feuille de route de Bratislava Rapport d'évaluation sur la directive relative aux marchés publics Note d'orientation sur la passation de marchés de gouvernement à gouvernement et l'application de la directive relative aux marchés publics Le rapport d'évaluation sur la directive relative aux transferts de produits liés à la défense Recommandation sur l'harmonisation de la licence générale de transfert destinée aux forces armées au titre de la directive 2009/43/CE (licence de transfert) Recommandation sur l'harmonisation de la licence générale de transfert pour les destinataires certifiés au titre de la directive 2009/43/CE (licence de transfert) Rapport du groupe consultatif d'experts sur l'accès transfrontière des PME aux marchés des domaines de la défense et de la sécurité
FAQs Factsheet European Defence Action Plan President Juncker Political Guidelines Global Strategy's Implementation Plan on Security and Defence Bratislava declaration and roadmap Evaluation Report on the Procurement Directive Guidance Note on Government to Government Sales and the application of the Procurement Directive The Evaluation Report on the Transfer Directive Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for armed forces under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for recipients certified under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Report of the Advisory Expert Group on Cross-border Access for SMEs to Defence and Security Contracts

P. considérant que le président Juncker a également clairement fait savoir dans ses orientations politiques qu'il n'accepterait pas que la compétence des tribunaux des États membres soit limitée par des régimes spéciaux applicables aux litiges entre investisseurs; qu'à présent que les résultats de la consultation publique sur la protection des investissements et le RDIE dans le cadre du PTCI sont disponibles, un processus de réflexion est actuellement mené dans les trois institutions, tout en dialoguant avec la société civile et les entreprises, sur le meilleur moyen d'assurer la protection des investissements, l'égalité de traitement des investisseurs et le droit des États à exercer leur pouvoir réglementaire;
P. whereas President Juncker has also clearly stated in his political guidelines, that he will not accept that the jurisdiction of courts in the Member States is limited by special regimes for investment disputes; whereas now that the results of the public consultation on investment protection and ISDS in the TTIP are available, a reflection process – taking account of the contributions – is currently being undertaken within and between the three institutions, while exchanging with civil society and the business sector, on the best way to achieve investment protection and equal treatment of investors while ensuring states’ right to regulate;

P. considérant que le président Juncker a également clairement fait savoir dans ses orientations politiques qu'il n'accepterait pas que la compétence des tribunaux des États membres soit limitée par des régimes spéciaux applicables aux litiges entre investisseurs; qu'à présent que les résultats de la consultation publique sur la protection des investissements et le RDIE dans le cadre du PTCI sont disponibles, un processus de réflexion est actuellement mené dans les trois institutions, tout en dialoguant avec la société civile et les entreprises, sur le meilleur moyen d'assurer la protection des investissements, l'égalité de traitement des investisseurs et le droit des États à exercer leur pouvoir réglementaire;
P. whereas President Juncker has also clearly stated in his political guidelines, that he will not accept that the jurisdiction of courts in the Member States is limited by special regimes for investment disputes; whereas now that the results of the public consultation on investment protection and ISDS in the TTIP are available, a reflection process- taking account of the contributions-is currently being undertaken within and between the three institutions, while exchanging with civil society and the business sector, on the best way to achieve investment protection and equal treatment of investors while ensuring states’ right to regulate;

la réalisation du plan d’investissement pour l’Europe – mettre en œuvre le plan d’investissement de 315 milliards d’euros annoncé le 26 novembre par le président Juncker et le vice-président Katainen, pour stimuler l’économie réelle et créer des emplois et de la croissance; un train de mesures ambitieux concernant le marché unique du numérique – mettre en place les conditions nécessaires à l’avènement d’une économie et d’une société numériques dynamiques en complétant l’environnement réglementaire des télécommunications, moderniser les règles relatives au droit d’auteur, simplifier les règles applicables aux achats en ligne et numériques effectués par les consommateurs, renforcer la cybersécurité et rationaliser la numérisation; la construction d’une Union européenne de l’énergie – prendre des mesures pour garantir la sécurité de l’approvisionnement en énergie, intégrer les marchés nationaux de l’énergie, réduire la demande énergétique en Europe et promouvoir les technologies vertes; une approche plus équitable de la fiscalité – adopter un plan d’action relatif à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, comprenant des mesures au niveau de l’UE destinées à passer à un système où le pays dans lequel les bénéfices sont réalisés est également le pays d’imposition, prévoyant l’échange automatique d’informations sur les rulings fiscaux et la stabilisation de l’assiette de l’impôt des sociétés; un programme européen en matière de migration – élaborer une stratégie globale concernant la migration légale, de manière à faire de l’UE une destination plus attrayante pour les personnes hautement qualifiées et les entreprises, et améliorer la gestion de l’immigration dans l’UE par une coopération renforcée avec les pays tiers, la solidarité entre les États membres et la lutte contre la traite des êtres humains; une Union économique et monétaire plus approfondie – renforcer l’architecture de l’UEM afin de maintenir la confiance des citoyens et des marchés, améliorer l ...
Delivering on our Investment Plan for Europe – Implementing the €315bn investment plan announced by President Juncker and Vice-President Katainen on 26 November, to boost the real economy and create jobs and growth. An Ambitious Digital Single Market Package – Creating the conditions for a vibrant digital economy and society by complementing the telecommunications regulatory environment, modernising copyright rules, simplifying rules for consumers making online and digital purchases, enhancing cyber-security and mainstreaming digitalisation. Building a European Energy Union – Taking action to ensure energy supply security, integration of national energy markets, reducing energy demand in Europe, and promoting green technology. A Fairer Approach to Taxation: An Action Plan on efforts to combat tax evasion and tax fraud, including measures at EU level in order to move to a system on the basis of which the country where profits are generated is also the country of taxation; including automatic exchange of information on tax rulings and stabilising corporate tax bases. A European Agenda on Migration – Developing a holistic approach covering both legal migration, to make the EU a more attractive destination for highly skilled people and companies, and improving the management of migration into the EU through greater cooperation with third countries, solidarity among our Member States and fighting human trafficking. Deeper Economic and Monetary Union: Strengthening the architecture of the EMU to maintain citizens' and markets' confidence, improving economic governance and reinvigorating social dialogue at all levels.

4) contexte dans lequel interviennent les déclarations du nouveau président de la Commission, Jean-Claude Juncker, lors de son discours d'orientations politiques pour la Commission prononcé devant les députés au Parlement européen le 15 juillet 2014: "J'ai aussi l'intention de réexaminer la législation applicable à l'autorisation des organismes génétiquement modifiés.
4. It was against this background that the new Commission President Jean-Claude Juncker, outlining Commission policy to the MEPs on 15 July 2014, set out his intentions: ‘I also intend to review the current legislation authorising the use of genetically modified organisms.