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Traduction de «président fraser ait vraiment » (Français → Anglais) :

Bien que le Président Fraser ait jugé une telle motion recevable le 13 avril 1987, il avait jugé non recevable une motion semblable seulement quelques mois plus tôt, comme il est indiqué à la page 369.

While Speaker Fraser had ruled such a motion in order on April 13, 1987, page 369 references another ruling where the Speaker ruled out of order a similar motion only a few months before.


Voir la décision du Président Jérome, Débats, 11 février 1976, p. 10844. Ce point de vue a été réitéré dans une décision rendue en 1987, quoique le Président Fraser ait indiqué que cela n’empêcherait quand même pas la présidence de trancher en sens contraire si elle estimait que la question porterait préjudice à l’une des parties ou à l’autre (Débats, 7 décembre 1987, p. 11542).

See Speaker Jerome’s ruling, Debates, February 11, 1976, p. 10844. This view was reiterated in a ruling given in 1987, although Speaker Fraser cautioned that a contrary ruling could be made if the Chair felt the question was about to prejudice the rights of either litigant (Debates, December 7, 1987, p. 11542).


Or il me semble douteux, après la lecture du texte complet de la décision, que le Président Fraser ait vraiment eu l'intention de laisser entendre que l'article 56.1 devait s'interpréter comme un autre mécanisme, acceptable au plan de la procédure, pour limiter le débat.

It seems doubtful to me, having read the ruling in its entirety, that Speaker Fraser really meant to suggest that Standing Order 56.1 was to be understood as another procedurally acceptable mechanism for limiting debate.


(ES) Monsieur le Président, je suis vraiment ravi que le Conseil européen ait abordé la question de l’action extérieure de l’Union.

– (ES) Mr President, I am really delighted that the European Council has discussed the Union’s external action.


Or, il me semble douteux, après la lecture du texte complet de la décision, que le Président Fraser ait vraiment eu l'intention de laisser entendre que l'article 56.1 devait s'interpréter comme un autre mécanisme, acceptable au plan de la procédure, pour limiter le débat.

It seems doubtful to me, having read the ruling in its entirety, that Speaker Fraser really meant to suggest that Standing Order 56.1 was to be understood as another procedurally acceptable mechanism for limiting debate.


- (EN) Monsieur le Président, il est vraiment dommage que la Commission ait complètement ignoré la position du Parlement relative au Livre vert de 1997 qui disait : "Il n’existe aucun besoin d’une législation communautaire sur la structure organisationnelle et l’accès au marché des services portuaires".

Mr President, it is a real pity that the Commission completely ignored Parliament's position on the 1997 Green Paper which stated: "No need for Community legislation on organisational structure and market access for port services".


- (EN) Monsieur le Président, il est vraiment dommage que la Commission ait complètement ignoré la position du Parlement relative au Livre vert de 1997 qui disait : "Il n’existe aucun besoin d’une législation communautaire sur la structure organisationnelle et l’accès au marché des services portuaires ".

Mr President, it is a real pity that the Commission completely ignored Parliament's position on the 1997 Green Paper which stated: "No need for Community legislation on organisational structure and market access for port services ".


C'est pourquoi, il peut arriver qu'il y ait des déceptions à la fin d'une présidence. C'est moins le cas cette fois-ci, car la présidence suédoise a vraiment réalisé un excellent travail, mais je conseillerai au futures présidences de ne pas s'édifier en quelque chose qu'elles ne sont pas et de s'atteler au solide travail nécessaire pour mener à bien les tâches qui leur incombent réellement.

Less so this time – and that is because you have done so well – but I would advise future presidencies not to build themselves up into something that they are not, and to get down to the solid work that is necessary for what that post really means.


Par contre, je me réjouis vraiment que le président Prodi ait réitéré ce matin son soutien aux précisions que le commissaire Barnier a apportées en commission des affaires constitutionnelles.

On the other hand, I am genuinely pleased that this morning President Prodi has reaffirmed his support for the comments which Commissioner Barnier made in the Committee on Constitutional Affairs.


Bien que le Président Fraser ait jugé pareille motion recevable le 13 avril 1987, à la page 369 de leur ouvrage, MM. Marleau et Montpetit font mention d'une autre décision que le Président avait rendue seulement quelques mois plus tôt et qui considérait comme irrecevable une motion semblable.

While Speaker Fraser ruled such a motion in order on April 13, 1987, page 369 of Marleau and Montpetit references another ruling where the Speaker ruled out of order a similar motion only months before.




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président fraser ait vraiment ->

Date index: 2021-09-09
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