Traduction de «président du comité pourrait alors fournir » (Français → Anglais) :

Une société enregistrée dans l'État B pourrait alors revendiquer le droit de fournir ce service dans l'État A, et le droit de l'État A d'interdire cette prestation pourrait être contesté.
A company registered in State B may have the right to provide this service also in State A, and it may be questioned whether State A may oppose to this.

L’Union pourrait présenter officiellement une proposition en 2007, qui pourrait alors être débattue et poursuivie au cours d’une grande conférence internationale sur l’efficacité énergétique au cours de la présidence allemande du G8.
The EU could formally table a proposal in 2007 which could then be discussed and taken forward during a major international conference on energy efficiency during the German Presidency of the G8.

4. Un comité consultatif externe, composé d’experts nommés par le directeur général pour un mandat de trois ans après approbation de l’assemblée des membres, se réunit chaque année en présence du directeur général et du président et du vice-président du comité du réseau pour fournir des contributions stratégiques à l’assemblée des membres sur le développement scientifique et technique de l’ERIC-ECRIN.
4. An External Advisory Board, composed of experts appointed by the Director-General after approval by the Assembly of Members for a three years mandate, shall meet annually in the presence of the Director-General and of the Chair and Vice-Chair of the Network Committee, providing strategic input to the Assembly of Members on the scientific and technical development of ECRIN-ERIC.

5. Un comité consultatif éthique, composé d’experts nommés par le directeur général pour un mandat de trois ans après approbation de l’assemblée des membres, se réunit chaque année en présence du directeur général et du président et du vice-président du comité du réseau pour fournir des contributions et des recommandations à l’assemblée des membres sur les questions relatives à l’éthique et à la protection des données à caractère personnel que soulèvent les activités de l’ERIC-ECRIN.
5. Ethical Advisory Board, composed of experts appointed by the Director-General after approval by the Assembly of Members for a three years mandate, shall meet annually in the presence of the Director-General and of the Chair and Vice-Chair of the Network Committee, providing input and recommendations to the Assembly of Members on the ethical and personal data protection issues raised by the activities of ECRIN-ERIC.

Au lieu d'essayer de copier ce qui se passe à la Chambre des communes, ce qui pourrait rendre la période des questions plus partisane, pourrait-il penser par exemple à présenter une session de travail d'un comité, où le président du comité pourrait répondre à des questions et où les membres de ce comité pourraient informer les sénateurs sur le travail de leur comité?
Will he consider, for example, instead of trying to parallel the House of Commons where Question Period might become more partisan, entertaining a session on committee work where committee chairs can be questioned and members of the committee can inform other senators what they are doing in their committees?

Certains ont indiqué, surtout des membres de l'opposition, que le comité pourrait déterminer quel devrait être le montant limite: si le maximum de 650 millions de dollars était jugé insuffisant, le comité pourrait alors le modifier.
There was notice by some, particularly in the opposition, that we could effect the limit at committee: if the $650 million were deemed not to be enough, then we would change it at committee.

Plus tard, à la reprise de la séance, le président du comité pourrait alors fournir une explication qui convienne.
Subsequently, when we resume our sitting, the chair of the committee could provide an appropriate explanation.

Seriez-vous convaincu que le comité pourrait vous fournir la bonne réponse en l'absence d'une participation de l'autre comité qui a à voir avec le contenu?
Would you be satisfied that this committee could provide you with the appropriate answer to your question in the absence of having the other committee that would govern content as also part of the input?

L'EPER pourrait alors fournir des informations concernant la production et la gestion des déchets et couvrir un grand nombre de producteurs de déchets importants.
The EPER could then provide information on production and management of waste and cover a large number of significant waste producers.

Le président: Le ministère pourrait-il fournir ces chiffres au greffier pour qu'il puisse les distribuer au comité?
The Chairman: The department could provide that to the clerk for distribution to the committee?