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Vertaling van "président avait conclu " (Frans → Engels) :

Le Président avait conclu que le ministre n’avait pas enfreint la convention en déclarant que le gouvernement fédéral était en désaccord avec la décision du tribunal et projetait de la contester.

The Speaker concluded that the Minister had not contravened the convention when he stated that the federal government disagreed with the court’s decision and planned to challenge it.


Le Président avait conclu qu'effectivement, à prime abord, il y avait eu outrage au Parlement.

The Speaker found that the member was indeed in contempt of Parliament.


Enfin, monsieur le Président, le 28 janvier 2014, vous avez rendu une décision concernant la façon dont le sénateur Dagenais s'en était pris avec malveillance à la députée de Terrebonne—Blainville. Le Président avait conclu qu'il n'y avait pas à première vue matière à question de privilège parce qu'un lien direct n'avait pas été établi entre la lettre irrespectueuse et hostile que le sénateur Dagenais avait envoyée publiquement à la députée de Terrebonne—Blainville et ses fonctions parlementaires.

The Speaker did not find a prima facie beach of privilege had occurred because the direct link could not be established between the disrespectful and hostile letter that Senator Dagenais had sent publicly to the member for Terrebonne—Blainville on her parliamentary functions.


À la fin des consultations ouvertes ayant eu lieu à Luxembourg les 27 et 28 mai 2014, la présidence a conclu que le processus de trois cycles de consultations ouvertes organisé par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) avec la participation de l'Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (Unidir) en 2013-2014 avait joué un rôle précieux pour améliorer la compréhension mutuelle des positions et des préoccupations des États participants.

At the end of the OEC held in Luxembourg on 27-28 May 2014, the Chair concluded that the process of three rounds of OEC held by the European External Action Service (EEAS) with the involvement of the United Nations Institute for Disarmament Research (UNIDIR) in 2013-2014 had played a valuable role in developing a better mutual understanding of positions and concerns among the participating states.


À la fin des consultations ouvertes ayant eu lieu à Luxembourg les 27 et 28 mai 2014, la présidence a conclu que le processus de trois cycles organisé par le SEAE avec la participation de l'Unidir en 2013-2014 avait joué un rôle précieux pour améliorer la compréhension mutuelle des positions et des préoccupations entre les États participants.

At the end of the OEC held in Luxembourg on 27-28 May 2014, the Chair concluded that the process of three rounds of OEC held by the EEAS with the involvement of the UNIDIR in 2013-2014 had played a valuable role in developing a better mutual understanding of positions and concerns among the participating states.


Il savait très bien que la motion allait être déposée à la Chambre le vendredi, car le Président avait conclu qu'il y avait, de prime abord, eu outrage à la Chambre.

It knew full well that the motion was going to come before the House on the Friday because the Speaker found a prima facie case of contempt against the government.


- (IT) Monsieur le Président, début décembre, on avait annoncé que la Commission européenne avait conclu des négociations en vue d’un accord d’association avec la Syrie.

– (IT) Mr President, at the beginning of December it was announced that the European Commission had concluded negotiations for an Association Agreement with Syria and then we heard no more about it.


[12] En 1992, le président croate Tudjman et le président yougoslave Cosic avaient conclu un accord consistant à retirer l'armée nationale yougoslave de la péninsule de Prevlaka et de la baie de Kotor et une mission d'observation des Nations unies (MONUP) avait été constituée le 1er février 1996 pour démilitariser ce secteur.

[12] In 1992 Croatian President Tudjman and Yugoslav President Cosic reached an agreement to withdraw Yugoslav army (JNA) from Prevlaka peninsula and the Bay of Kotor, and a UN Mission of Observers (UNMOP) was established on 1 February 1996 to demilitarise this area.


Le groupe ad-hoc, composé de la présidence du Conseil, de la Commission, d'EUROPOL, d'EUROJUST, de l'Autorité de contrôle commune pour la protection des données et du Secrétariat général du Conseil, a conclu que le risque de chevauchement des informations était limité et n'avait pas posé de problème jusqu'à présent [73].

The ad-hoc group, which comprised the Presidency, the Commission, EUROPOL, EUROJUST, the Joint Supervisory Authority for data protection and the Council General Secretariat, concluded that the possibility for overlap of data was limited and had so far not presented problems [73].


La Commission européenne a décidé aujourd'hui de soumettre au Conseil des ministres plusieurs options possibles pour une nouvelle initiative de politique européenne en faveur de l'Ukraine, ainsi que l'avaient demandé les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne à Luxembourg la semaine dernière, lorsque la présidence avait conclu que l'Ukraine pouvait faire l'objet d'une action commune dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE.

The European Commission has today decided to put a number of possible options for a new European policy initiative towards Ukraine to the Council of Ministers, as requested by EU Foreign Ministers in Luxembourg last week, when the Presidency concluded that Ukraine could form the subject of a Joint Action within the EU's Common Foreign and Security Policy.




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président avait conclu ->

Date index: 2024-04-15
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