Vertaling van "européenne avait conclu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Assemblée paritaire de la Convention conclue entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne | ACP-UE [Abbr.]
Joint Assembly of the Convention concluded between the African, Caribbean and Pacific States and the European Union | ACP-EU [Abbr.]

Accord sur la politique sociale conclu entre les Etats membres de la Communauté européenne à l'exception du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Agreement on social policy concluded between the Member States of the European Community with the exception of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne
Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union

Accord de pêche à long terme conclu entre le Canada et la Communauté européenne
Canada-European Community Long Term Fisheries Agreement

Accord de reconnaissance mutuelle conclu entre le Canada et l'Union européenne
Canada-European Union Mutual Recognition Agreement

Loi de mise en œuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Améri ]
Civil International Space Station Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning C ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne a conclu que le Luxembourg avait accordé à Amazon des avantages fiscaux indus pour un montant d'environ 250 millions d'euros.
The European Commission has concluded that Luxembourg granted undue tax benefits to Amazon of around €250 million.

La Commission européenne a conclu qu'AWSA, le gestionnaire de l'autoroute polonaise A2, avait bénéficié d'une compensation excessive du fait d'une modification de la loi polonaise sur les autoroutes à péage.
The European Commission has concluded that AWSA, the operator of the Polish A2 motorway, was overcompensated for a change in Polish law on toll motorways.

La Commission européenne a conclu que l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d'euros.
The European Commission has concluded that Ireland granted undue tax benefits of up to €13 billion to Apple.

Comme vous vous en souvenez, la République centrafricaine avait conclu, le 16 avril 2008, un accord sur le statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne déployées au Tchad et en République centrafricaine (EUFOR Tchad/RCA) en application de la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies 1778(2007).
As you will recall, on 16 April 2008 the Central African Republic entered into an Agreement on the status of the European Union-led forces in Chad and in the Central African Republic (EUFOR Tchad/RCA) in accordance with United Nations Security Council Resolution 1778 (2007).

Le 7 octobre 2008, le Conseil de l'Union européenne a conclu qu'il y avait lieu de rétablir la confiance envers le secteur financier et invité la Commission à présenter une proposition propre à promouvoir la convergence des SGD.
On 7 October 2008, the Council of the European Union agreed confidence in the financial sector had to be restored and encouraged the Commission to bring forward an appropriate proposal to promote convergence of DGSs.

Le rapport a conclu qu’en 2011, l’Union européenne avait pris des mesures concrètes en faveur de l’application effective de la charte.
The report concluded that in 2011 the EU took concrete steps for the effective implementation of the Charter.

Le troisième rapport d'évaluation de l'application de la directive avait conclu que la directive était un instrument utile pour permettre la récupération de certains biens culturels et donc un bon instrument de l’Union européenne pour contribuer à l’action des États membres visant à sauvegarder leur patrimoine.
The third report on the application of the Directive concluded that the Directive was a useful tool for the recovery of certain cultural objects and thus an appropriate instrument of the European Union for helping the Member States to protect their heritage.

Dans ses conclusions du 21 novembre 2006, le Conseil avait conclu que la SSR dans les pays partenaires était l'un des domaines d'action essentiels de l'UE, conformément à la stratégie européenne de sécurité.
In its conclusions of 21 November 2006, the Council concluded that SSR in partner countries constitutes one of the core areas for EU action as identified in the European Security Strategy.