Traduction de «car le président avait conclu » (Français → Anglais) :

Le Président avait conclu que le ministre n’avait pas enfreint la convention en déclarant que le gouvernement fédéral était en désaccord avec la décision du tribunal et projetait de la contester.
The Speaker concluded that the Minister had not contravened the convention when he stated that the federal government disagreed with the court’s decision and planned to challenge it.

Il savait très bien que la motion allait être déposée à la Chambre le vendredi, car le Président avait conclu qu'il y avait, de prime abord, eu outrage à la Chambre.
It knew full well that the motion was going to come before the House on the Friday because the Speaker found a prima facie case of contempt against the government.

Enfin, monsieur le Président, le 28 janvier 2014, vous avez rendu une décision concernant la façon dont le sénateur Dagenais s'en était pris avec malveillance à la députée de Terrebonne—Blainville. Le Président avait conclu qu'il n'y avait pas à première vue matière à question de privilège parce qu'un lien direct n'avait pas été établi entre la lettre irrespectueuse et hostile que le sénateur Dagenais avait envoyée publiquement à la députée de Terrebonne—Blainville et ses fonctions parlementaires.
The Speaker did not find a prima facie beach of privilege had occurred because the direct link could not be established between the disrespectful and hostile letter that Senator Dagenais had sent publicly to the member for Terrebonne—Blainville on her parliamentary functions.

Le Président avait conclu qu'effectivement, à prime abord, il y avait eu outrage au Parlement.
The Speaker found that the member was indeed in contempt of Parliament.

À la fin des consultations ouvertes ayant eu lieu à Luxembourg les 27 et 28 mai 2014, la présidence a conclu que le processus de trois cycles organisé par le SEAE avec la participation de l'Unidir en 2013-2014 avait joué un rôle précieux pour améliorer la compréhension mutuelle des positions et des préoccupations entre les États participants.
At the end of the OEC held in Luxembourg on 27-28 May 2014, the Chair concluded that the process of three rounds of OEC held by the EEAS with the involvement of the UNIDIR in 2013-2014 had played a valuable role in developing a better mutual understanding of positions and concerns among the participating states.

À la fin des consultations ouvertes ayant eu lieu à Luxembourg les 27 et 28 mai 2014, la présidence a conclu que le processus de trois cycles de consultations ouvertes organisé par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) avec la participation de l'Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (Unidir) en 2013-2014 avait joué un rôle précieux pour améliorer la compréhension mutuelle des positions et des préoccupations des États participants.
At the end of the OEC held in Luxembourg on 27-28 May 2014, the Chair concluded that the process of three rounds of OEC held by the European External Action Service (EEAS) with the involvement of the United Nations Institute for Disarmament Research (UNIDIR) in 2013-2014 had played a valuable role in developing a better mutual understanding of positions and concerns among the participating states.

Ningbo Favored a conclu que le coût de production par NCP n’a pas été utilisé car les fonctionnaires de la Commission «n’avaient pas enjoint» à la société de fournir les données pertinentes et qu’il y avait donc lieu de clore la procédure en raison d’un «manque d’éléments de preuve».
Ningbo Favored concluded that the COP per PCN was not used because the Commission officials ‘did not urge’ the company to provide the relevant data and the proceeding should therefore be terminated because of a ‘lack of evidence’.

Dans ce cas, il avait été envisagé de ne pas accepter le retrait de la plainte, car il avait été conclu qu’adopter des mesures à l’encontre des autres pays en l’absence de mesures à l’encontre du Brésil aurait été discriminatoire.
In that case it was envisaged not to accept the withdrawal of the complaint because it was concluded that to take measures against the other countries in the absence of measures against Brazil would have been discriminatory.

Lors de l’examen de cette substance active par le comité, à la lumière des observations transmises par les États membres, il a été conclu qu’il y avait des raisons manifestes de penser que ladite substance a des effets nocifs sur la santé humaine, en particulier celle des opérateurs, car l’exposition est supérieure à 100 % du NAEO (niveau acceptable d’exposition de l’opérateur).
During the examination of this active substance by the Committee, taking into account comments received from Member States, it was concluded that there are clear indications that it may be expected that it has harmful effects on human health and in particular on operators, because the exposure is greater than 100 % of the acceptable operator exposure level (AOEL).

La Commission européenne a décidé aujourd'hui de soumettre au Conseil des ministres plusieurs options possibles pour une nouvelle initiative de politique européenne en faveur de l'Ukraine, ainsi que l'avaient demandé les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne à Luxembourg la semaine dernière, lorsque la présidence avait conclu que l'Ukraine pouvait faire l'objet d'une action commune dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE.
The European Commission has today decided to put a number of possible options for a new European policy initiative towards Ukraine to the Council of Ministers, as requested by EU Foreign Ministers in Luxembourg last week, when the Presidency concluded that Ukraine could form the subject of a Joint Action within the EU's Common Foreign and Security Policy.