Vertaling van "présidence pourrait-elle dire " (Frans → Engels) :

Outre qu'elle priverait la société des bénéfices possibles des nanotechnologies, une telle suspension de la recherche pourrait aboutir à la constitution de «paradis technologiques», c'est-à-dire de zones où les travaux sont menés hors encadrement réglementaire et peuvent donner lieu à des abus.
Apart from denying society the possible benefits, it may lead to the constitution of "technological paradises", i.e. where research is carried out in zones without regulatory frameworks and is open to possible misuse.

La Présidence pourrait-elle dire comment elle s’emploie à ce que la prise en compte des questions d’égalité entre hommes et femmes dans toutes les activités devienne une réalité au sein de l’ensemble des organes de l’Union et, en particulier, dans le cadre des travaux du Conseil?
What is the Presidency doing to ensure that gender mainstreaming becomes a reality within all the EU Institutions and particularly in the work of the Council?

Considérant que la période de session du Parlement européen ne précède la réunion du Conseil européen que de quelques jours, la Présidence pourrait-elle dire si le Conseil est parvenu à des décisions - et, dans l’affirmative, à quelles décisions - concernant l’éventualité de sanctions contre la Turquie au cas où elle ne s’acquitterait pas de ses obligations?
Given that Parliament meets in part-session only a few days before the European Council, will the Presidency say whether the Council has reached any decisions about the possibility of sanctions against Turkey in the event of that country not fulfilling its obligations?

Considérant que la période de session du Parlement européen ne précède la réunion du Conseil européen que de quelques jours, la Présidence pourrait-elle dire si le Conseil est parvenu à des décisions – et, dans l'affirmative, à quelles décisions – concernant l'éventualité de sanctions contre la Turquie au cas où elle ne s'acquitterait pas de ses obligations?
Given that Parliament meets in part-session only a few days before the European Council, will the Presidency say whether the Council has reached any decisions about the possibility of sanctions against Turkey in the event of that country not fulfilling its obligations?

Bien qu’il soit difficile de se prononcer sur des cas isolés, la présidence pourrait-elle dire si, selon elle, une action est possible au niveau du Conseil pour influer sur un État membre de l’Union européenne qui, dans des situations telles que le cas d’espèce, n’offrent pas des garanties raisonnables en matière de sécurité juridique?
The author of this question is well aware of the difficulty of commenting on individual cases but will the Presidency, nevertheless, say whether it considers that anything can be done at Council level to influence a Member State which, in such circumstances, does not satisfy reasonable requirements by providing guarantees of due process of law?

Bien qu'il soit difficile de se prononcer sur des cas isolés, la Présidence pourrait-elle dire si, selon elle, une action est possible au niveau du Conseil pour influer sur un État membre de l'Union européenne qui, dans des situations telles que le cas d'espèce, n'offrent pas des garanties raisonnables en matière de sécurité juridique?
The author of this question is well aware of the difficulty of commenting on individual cases but will the Presidency, nevertheless, say whether it considers that anything can be done at Council level to influence a Member State which, in such circumstances, does not satisfy reasonable requirements by providing guarantees of due process of law?

Elle n'entrera en vigueur qu'une fois le système juridictionnel en place, c'est-à-dire à la date de la publication de la décision du président de la Cour de justice constatant que le Tribunal du brevet communautaire et la chambre d'appel spécialisée en matière de brevets du Tribunal de première instance auront été régulièrement constitués.
It will only enter into force once the court system has been set up, i.e. on the date of the publication of the ruling of the President of the Court of Justice that the Community Patent Court and the patent appeal chamber of the Court of First Instance have been constituted in accordance with law.

La mesure d'aide est-elle proportionnée, c'est-à-dire: le même changement de comportement pourrait-il être obtenu avec une aide moins importante?
is the aid measure proportional, i.e. could the same change in behaviour be obtained with less aid?

Dans ses conclusions, la Présidence a accueilli positivement l'intention de la Commission d'adopter un livre vert. Elle a aussi affirmé que l'amélioration des conditions du marché pour des produits plus respectueux de l'environnement en Europe pourrait renforcer la compétitivité de l'industrie européenne.
The Presidency conclusions from the meeting welcomed the Commission's intention to adopt a Green Paper and emphasised that improving the market conditions for greener products on the European market would also help to strengthen the competitiveness of European industries.

Elle considère notamment qu'au moment de décider si un traitement de même efficacité pourrait être obtenu en temps opportun, les autorités nationales doivent tenir compte de toutes les circonstances de chaque cas spécifique, c'est-à-dire non seulement de l'état de santé du patient, mais aussi de son passé médical.
In particular it considered that when determining whether an equally effective treatment could be obtained without undue delay, the national authorities must take into account all the circumstances of each specific case, i.e. not only the patient's medical condition but also his past health record.