Traduction de «présidence peut-elle confirmer » (Français → Anglais) :

Monsieur le Président, je ne veux pas retarder le débat, mais pour mon édification personnelle, la présidence pourrait-elle confirmer qu'il est maintenant temps de passer à l'étude du sous-amendement proposé par le député de Kings—Hants?
Mr. Speaker, I do not mean to delay the debate here at all, but just for my own edification would the Chair confirm that we are now at the point in the debate of considering the subamendment proposed by the member for Kings—Hants?

3. Lorsque aucune requête n'a été soumise conformément au paragraphe 1 du présent article, ou lorsque le notifiant/demandeur a confirmé la portée géographique de sa notification/demande initiale, l'État membre peut adopter des mesures restreignant ou interdisant, sur tout ou partie de son territoire, la culture d'un OGM ou d'un groupe d'OGM définis par culture ou caractère autorisés conformément à la partie C de la présente directive ou au règlement (CE) no 1829/2003, à condition que ces mesures soient conformes au droit de l'Union, qu'elles soient motivées, proportionnées et non discriminatoires et qu'en outre elles soient fondées sur des motifs sérieux tels que ceux liés:
3. Where no demand was made pursuant to paragraph 1 of this Article, or where the notifier/applicant has confirmed the geographical scope of its initial notification/application, a Member State may adopt measures restricting or prohibiting the cultivation in all or part of its territory of a GMO, or of a group of GMOs defined by crop or trait, once authorised in accordance with Part C of this Directive or with Regulation (EC) No 1829/2003, provided that such measures are in conformity with Union law, reasoned, proportional and non-discriminatory and, in addition, are based on compelling grounds such as those related to:

Dans le cadre d’une interprétation correcte de l’article 226, point 6, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (1), l’Autoridade Tributária e Aduaneira [administration portugaise des contributions et des douanes] peut-elle juger insuffisant le contenu d’une facture qui comporte la mention «services juridiques fournis depuis une certaine date jusqu’à aujourd’hui» ou même «services juridiques fournis jusqu’à aujourd’hui», alors que ladite administration peut, sur le fondement du principe de collaboration, obtenir les éléments d’information complémentaires qu’elle jugerait nécessaires en vue de la confirmation de l’existence et des caractéristiques détaillées des opérations?
Must Article 226(6) of the VAT Directive (1) be interpreted as permitting the Autoridade Tributária e Aduaneira [Portuguese Tax and Customs Authority] to regard as insufficient a description on an invoice which states ‘legal services rendered from such a date until the present date’ or merely ‘legal services rendered until the present date’, where that body may, in accordance with the principle of collaboration, obtain the additional information which it deems necessary to confirm the existence and detailed characteristics of the relevant transactions?

La ministre peut-elle tout simplement confirmer qu'une fuite d'eau radioactive, contenue ou non, a eu lieu à Chalk River le 5 décembre, et peut-elle confirmer que cette fuite continue d'exister aujourd'hui?
Can the minister simply confirm that a leak of radioactive water occurred at Chalk River, contained or not, on December 5 or since and can she confirm this leak continues today?

Lorsque l’Allemagne admet que non seulement le ministère fédéral des finances participait aux réunions du comité directeur impliqué dans toutes les décisions prises durant le week-end du 27 au 29 juillet 2007, mais qu’il en occupait même la présidence au moment de la décision, elle confirme fondamentalement que les décisions de la KfW sont imputables à l’État (26).
Germany implicitly confirms that the decisions of KfW are imputable to the State when it admits that the Federal Ministry of Finance was not only present at the meetings of its administrative board, which was involved in all decisions of the weekend between 27 and 29 July 2007, but at the moment of the decision was actually chairing it (26).

En outre, si au moment de l’introduction de la demande, il ne peut être immédiatement confirmé que les empreintes digitales ont été recueillies dans le délai visé au premier alinéa, le demandeur peut demander qu’elles soient recueillies.
Furthermore, if at the time when the application is lodged, it cannot be immediately confirmed that the fingerprints were collected within the period specified in the first subparagraph, the applicant may request that they be collected.

6.1. Lorsque l’autorité chargée de la réception n’est pas satisfaite des informations ou des données d’essais fournies par le constructeur et qu’après avoir effectué les essais de confirmation conformément au point 5 ou avoir pris connaissance des résultats des essais de confirmation menés par un État membre (point 6.3), il apparaît qu’un type de moteur n’est pas conforme aux exigences des présentes dispositions, elle peut imposer au constructeur de soumettre un plan de mesures correctives destiné à remédier à cette non-conformité.
6.1. Where the type-approval authority is not satisfied with the information or test data supplied by the manufacturer, and, having carried out confirmatory engine testing according to section 5, or based on confirmatory testing conducted by a Member State (section 6.3), and it is certain that an engine type is not in conformity with the requirements of these provisions, the type-approval authority must request the manufacturer to submit a plan of remedial measure to remedy the non-conformity.

(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se forme en comité plénier sous la présidence de M. Kilger). (Article 2) M. John Williams (St. Albert, Alliance canadienne): Monsieur le président, la présidente du Conseil du Trésor peut-elle confirmer que le projet de loi se trouve dans la forme habituelle que prend un projet de loi de crédits?
(Bill read the second time and the House went into committee thereon, Mr. Kilger in the chair) (On clause 2) Mr. John Williams (St. Albert, Canadian Alliance): Mr. Chairman, could the President of the Treasury Board confirm that the bill is in the usual form for an appropriation bill?

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, madame le ministre peut-elle confirmer si le président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié a modifié sa note de service concernant les candidatures à un poste au sein d'une division dont la création n'a pas encore été approuvée par le Parlement, conformément à ce qu'elle nous a assuré hier?
Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, can the minister confirm that the Chairman of the Immigration and Refugee Board has amended his memorandum regarding candidacies for the position of a division that has yet to be approved by Parliament, in accordance with what she told us yesterday was to be done?

M. John Reynolds: Monsieur le Président, la ministre peut-elle confirmer que le Comité de la justice a demandé que la loi s'applique aux jeunes de dix et onze ans et que la seule raison pour laquelle cette demande n'a pas été retenue tient au fait qu'elle ne peut obtenir de ses collègues du Cabinet l'argent nécessaire pour venir en aide aux jeunes du pays?
Mr. John Reynolds: Mr. Speaker, I ask the minister, is it not a fact that her justice committee asked for 10 and 11 year olds and the only reason we do not have it is that she cannot get the money out of her cabinet colleagues to help the young children of this country?