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Français

Vertaling van "présentés au québec auraient très " (Frans → Engels) :

Les plaignants, en particulier, ont fait valoir qu’il était prématuré, à ce stade, d’escompter un changement important de la structure du marché car le passage au bioéthanol de nouvelle génération prendra très certainement beaucoup de temps et ne devrait donc pas entrer en ligne de compte dans la présente proposition. Il serait également prématuré d’anticiper les résultats de certaines propositions de réglementation en cours de discussion et les effets qu’elles auraient sur l’ens ...[+++]

The complainants in particular claimed that it would be too early to assume at this stage a major change in the market patterns as the shift to new generation bioethanol may very likely take a considerable amount of time and should not be taken into account in the current proposal. Likewise, it would also be premature to assume what the outcome and the impact of some of the regulatory proposals currently discussed would be for all the operators in the market.


Les projets présentés au Québec auraient très bien pu être repris dans d'autres régions du pays.

The types of projects that were presented in Quebec could well have been replicated across the country.


Dans la mesure où la présente décision-cadre vise à appliquer les mesures les moins coercitives à des suspects qui, sans cela, auraient très probablement fait l'objet de l'application de la détention provisoire, il est inutile de soumettre la reconnaissance et l'exécution des mesures de contrôle au contrôle de la double incrimination.

As this framework decision aims to apply the least coercive measures to suspects who would otherwise most likely be subject to the application of a prison pre-trial measure, it makes no sense to make the recognition and execution of the decision on supervision measures subject to the verification of the dual criminality.


Jusqu’à présent, il y a très peu d’exemples où les objectifs multiples auraient été formellement introduits dans une stratégie d’aménagement et encore moins liés à un simple point de référence technique.

Until now, there have been very few examples where multiple objectives have been formally incorporated within a regulation strategy, let alone linked to a simple technical reference point.


Les types de projets qui ont été proposés par des municipalités de l'Ouest du Canada auraient très bien pu être mis en oeuvre au Québec.

The types of projects that we received in western Canada from municipalities could well have been used quite comfortably in Quebec.


La Commission est dès lors assez surprise qu'en dépit de tout le travail réalisé par le rapporteur, qui avait initialement présenté une série d'amendements qui auraient très bien pu être envisagés, le Parlement propose maintenant de rejeter l'ensemble de la proposition.

The Commission is therefore somewhat surprised that, despite the hard work of the rapporteur, who initially came forward with a series of amendments which might well have been considered, Parliament now proposes rejecting the whole proposal.


[Français] M. Michel Bellehumeur (Berthier Montcalm, BQ): Monsieur le Président, selon la définition très large que donne le projet de loi de la ministre de la Justice de ce qu'est une activité terroriste, plusieurs participants du Sommet de Québec auraient pu être considérés comme des terroristes.

[Translation] Mr. Michel Bellehumeur (Berthier Montcalm, BQ): Mr. Speaker, according to the very broad definition of what constitutes a terrorist activity in the Minister of Justice's bill, many participants in the Quebec City summit could have been considered terrorists.


Nufarm Malaysia a finalement proposé de fournir toutes les informations nécessaires permettant de vérifier qu'elle n'avait jamais exporté des produits à base de glyphosate vers la Communauté, mais n'a pas présenté de données à l'appui, qui auraient de toute façon été fournies à un stade très avancé de l'enquête.

Nufarm Malaysia eventually offered to provide every information required to verify that it had never exported any glyphosate products to the Community, but did not submit any supporting information, which would have been, in any case, submitted at a very advanced stage of the investigation.


Si on regarde par rapport à l'ensemble de la carte actuelle où il y a des protections constitutionnelles, des protections historiques pour des circonscriptions qui sont très petites, on pense aux circonscriptions de l'Île-du-Prince-Édouard, je n'ai pas l'intention de vouloir leur enlever leurs députés, mais l'amendement des conservateurs ferait que les circonscriptions du Québec auraient encore moins de poids parce que, en restreignant le quotient d'écart à 15 p. 100, il y aurait une diminution du nombre total de ...[+++]

In fact, if we look at the current electoral map as a whole, we see that there are constitutional, historic protective measures for very small ridings, like those in Prince Edward Island. Although I have no intention of depriving the people of that province of their members of Parliament, the Tories' amendment would give Quebec ridings even less weight because lowering the maximum allowable gap to 15 per cent would reduce the total number of members and expand the areas represented by members to an absolutely unrealistic extent.


Nous avons par ailleurs deux comités permanents, celui de la défense nationale et des anciens combattants et celui des affaires étrangères, qui auraient très bien pu servir de tribunes pour discuter des possibilités de prolongement de notre engagement, des difficultés de nos troupes et des implications que présente la reconduction de notre mandat en Bosnie.

It strikes me that we have two committees, the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs and on foreign affairs, both of which would be appropriate forums to have discussed the possibilities of extension, the difficulties and the ramifications of extending the mandate in Bosnia.




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présentés au québec auraient très ->

Date index: 2022-08-03
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