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Vertaling van "présentées par deux multinationales seraient " (Frans → Engels) :

Des informations présentées par deux multinationales seraient inexactes

Allegedly inaccurate information submitted by two multinationals


La documentation que les entreprises multinationales seraient tenues de fournir aux administrations fiscales pour illustrer la méthode de fixation des prix de transfert appliquée pour leurs activités intragroupe transfrontalières se composerait de deux parties principales:

The documentation that multinational enterprises would have to file with tax administrations in order to report on their pricing for cross-border intra-group activities would consist of two main parts:


Dans un courrier récent, le commissaire Frattini a déclaré que les propositions sur le système de contrôle des entrées et des sorties dans l'espace Schengen ne pourraient être présentées qu'au début de l'année 2008, une fois que les résultats des deux études en cours seraient disponibles.

In recent correspondence Commissioner Frattini has said that any proposal for an entry-exit system would be made only in early 2008 once the results of two current studies were available.


Dans un courrier récent, le commissaire Frattini a déclaré que les propositions sur le système de contrôle des entrées et des sorties dans l'espace Schengen ne pourraient être présentées qu'au début de l'année 2008, une fois que les résultats des deux études en cours seraient disponibles.

In recent correspondence Commissioner Frattini has said that any proposal for an entry-exit system would be made only in early 2008 once the results of two current studies were available.


Elle a ajouté que, compte tenu de la très grande variété des positions exprimées par les délégations au sein du Conseil, aucune proposition législative n'avait encore été déposée. Par ailleurs, elle a indiqué que la Commission avait créé un instrument de gestion des risques et des crises comme le lui avait demandé le Parlement européen et qu'elle attendait un rapport de ce dernier et d'autres instances européennes sur la question. Concernant la réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des fruits et des légumes (règlements (CE) n° 2200/1996 et 2201/1996), elle a précisé que des propositions législatives concernant les deux règlements relatifs ...[+++]

Commissioner Fischer-Boel, recalled that she had already presented a communication from the Commission on risk and crisis management in agriculture (see 7177/05) on which the Council had held an exchange of views (see 9197/05) as a first step towards launching a comprehensive debate within the Council. She underlined that extending the safety nets in the common market organisations (CMOs) in the event of market crises such as the one existing in the beef sector was not envisaged. She stressed the need for a case-by-case approach in ea ...[+++]


Deuxièmement, le point 40. Les deux libertés de circulation précitées entrent en conflit dans la gestion des fonds de pension par des sociétés multinationales, qui est présentée comme un fait hautement souhaitable.

Secondly, point 40: the two freedoms of movement mentioned above oppose each other in the management of pension funds by multinational companies, which is presented as highly desirable.


Deuxièmement, le point 40. Les deux libertés de circulation précitées entrent en conflit dans la gestion des fonds de pension par des sociétés multinationales, qui est présentée comme un fait hautement souhaitable.

Secondly, point 40: the two freedoms of movement mentioned above oppose each other in the management of pension funds by multinational companies, which is presented as highly desirable.


Les propositions concernant cette coopération seraient présentées sur la base d'objectifs communs définis dans les plans d'action et pourraient être soumises par deux pays voisins ou davantage ou par un groupe de pays qui souhaiteraient aller plus loin dans un domaine politique précis.

Proposals for such co-operation would be drawn up on the basis of common objectives defined in the action plans and could be presented either by two or more neighbouring countries or by a group of countries that would like to further advance in a certain policy area.


Le Conseil d'association s'est félicité de la proposition présentée par la Lituanie en vue de créer, dans le cadre de l'Accord européen, un comité consultatif paritaire qui permettra la coopération entre les partenaires économiques et sociaux des deux parties et a espéré que les procédures pour l'adoption formelle de la décision en la matière seraient engagées ...[+++]

The Association Council welcomed the proposal by the Lithuanian side for the establishment, in the framework of the Europe Agreement, of a Joint Consultative Committee which will allow for co-operation between economic and social partners of the two parties, and looked forward to a prompt initiation of the procedures for the formal adoption of the relevant decision.


À la suite de deux évasions d’importance, le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Pêches de la Colombie-Britannique a annoncé le 23 août 2000 que toutes les installations de salmoniculture seraient tenues de fournir des plans provisoires de gestion des évasions (obligatoires) dans les 60 jours, et que des demandes de subventions fédérales à la recherche et au développement seraient présentées dans le cadre du Program ...[+++]

In response to two major fish escapes, B.C’. s Minister of Agriculture, Food and Fisheries announced, on 23 August 2000, that all salmon farming operations would be required to provide interim (mandatory) escape management plans within 60 days, and that federal research and development funds under the Program for Sustainable Aquaculture (announced by the Minister of the DFO on 8 August 2000) would be sought.


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