Vertaling van "présenté ces motions peuvent-elles soulever " (Frans → Engels) :

La présente communication ne vise pas à fournir des indications sur ce que devrait faire un pays en particulier, et de nombreuses questions qu'elle soulève revêtent clairement plus d'importance dans certains pays que dans d'autres.
This Communication does not intend to provide indications of what should be done in any particular country, and issues raised in it are clearly more important in some countries than in others.

Les personnes qui ont présenté ces motions peuvent-elles soulever la question de privilège à la Chambre après la période des questions? Tous les membres du comité pourront ensuite exprimer leur point de vue.
Those people who have raised those kinds of motions, I don't know if they could raise a point of privilege in the House after question period, and after him each member on this committee could express on this point of privilege too.

La motion est très claire, et comme nous avons tous entendu parler du point qu'elle soulève, je vais m'en tenir aux critères retenus pour décider si les motions peuvent faire l'objet d'un vote.
The motion very much speaks for itself, and we've all heard a great deal, so I'm going to take it from a different approach and address the criteria we use to decide when motions are votable.

Le consentement unanime offre à la Chambre un moyen d’agir sans délai; par exemple, après avoir consenti unanimement à la présentation d’une motion sans avis, elle doit rendre une décision sur la motion de la même façon qu’elle le ferait pour toute autre motion dont elle est saisie.
Unanimous consent provides a means for the House to act immediately; for example, once unanimous consent is granted to move a motion without notice, the House must then decide on the motion in the same way as it would for any other motion before it.

6. Les parties intéressées qui se sont manifestées dans le délai prévu par l’avis publié au Journal officiel de l’Union européenne et les représentants du PTOM concerné, peuvent, par demande écrite, prendre connaissance de toutes les informations fournies à la Commission dans le cadre de l’enquête, à l’exception des documents internes établis par les autorités de l’Union ou de ses États membres, pour autant que ces informations soient pertinentes pour la présentation de leur dossier, qu’elles ne soient pas confidentielles au sens de l’article 9 de la présente annexe et qu’elles soient utilisées par la Commission dans l’enquête.
6. Interested parties who have come forward within the period laid down in the notice published in the Official Journal of the European Union and representatives of the OCTs concerned may, upon written request, inspect all information made available to the Commission in connection with the investigation other than internal documents prepared by the Union authorities or those of the Member States, provided that that information is relevant to the presentation of their case and not confidential within the meaning of Article 9 of this Annex and that it is used by the Commission in the investigation.

Dans le présent plan d’action, la Commission présente les initiatives qu’elle a déjà prises, de nouvelles initiatives qui peuvent être menées cette année, des initiatives prévues pour l’année prochaine et d’autres encore à plus longue échéance.
The Commission is presenting in this action plan, the initiatives the Commission has already taken, new initiatives that can be progressed this year, initiatives planned for next year and those requiring a longer timeframe.

Elle dispose de trente jours à compter de la date de la présentation de la demande pour soulever une objection concernant l’exactitude des informations communiquées.
The Commission shall have 30 days from the date of submission of the request to raise an objection as to the correctness of the submitted information.

La présente recommandation est sans préjudice des décisions réglementaires préalablement arrêtées par les ARN concernant les problèmes qu'elle soulève.
This Recommendation is without prejudice to previous regulatory decisions taken by NRAs in respect of the matters raised herein.

Cette motion est toutefois très vague et très ambigüe; elle soulève plus de questions qu'elle en règle et elle divise plus qu'elle unit.
By its very vagueness and ambiguity, it raises more questions than solutions and it divides more than it unites.

Quant à la motion no 1, puisqu'il faut en parler, elle soulève bien plus de questions qu'elle n'en règle.
As for Motion No. 1, since that is our topic, it raises far more questions than it answers.