Traduction de «présents au moment du vote michel rocard » (Français → Anglais) :

4. Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des États contractants à la Convention, telle que modifiée par le présent Protocole, présents et votants au sein du Comité juridique, élargi conformément au paragraphe 3, à condition que la moitié au moins des États contractants à la Convention, telle que modifiée par le présent Protocole, soient présents au moment du vote.
4. Amendments shall be adopted by a two-thirds majority of the Contracting States to the Convention as amended by this Protocol present and voting in the Legal Committee expanded as provided for in paragraph 3, on condition that at least one half of the Contracting States to the Convention as amended by this Protocol shall be present at the time of voting.

4. Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des États contractants à la Convention telle que modifiée par le présent Protocole, présents et votants au sein du Comité juridique, élargi conformément au paragraphe 3, à condition que la moitié au moins des États contractants à la Convention telle que modifiée par le présent Protocole soient présents au moment du vote.
4. Amendments shall be adopted by a two-thirds majority of the Contracting States to the Convention as amended by this Protocol present and voting in the Legal Committee expanded as provided for in paragraph 3, on condition that at least one half of the Contracting States to the Convention as amended by this Protocol shall be present at the time of voting.

Je n'étais pas présent au moment du vote, mais si j'avais été ici j'aurais voté comme les députés de mon caucus (La motion est adoptée et le projet de loi est renvoyé à un comité.)
I was not here when the vote was called, but had I been here I would have voted with my caucus.

5. Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des États parties à la convention, telle que révisée par le présent protocole, présents et votants au sein du comité juridique, élargi conformément au paragraphe 4, à condition que la moitié au moins des États parties à la convention, telle que révisée par le présent protocole, soient présents au moment du vote.
5. Amendments shall be adopted by a two thirds majority of the States Parties to the Convention as revised by this Protocol present and voting in the Legal Committee expanded as provided for in paragraph 4, on condition that at least one half of the States Parties to the Convention as revised by this Protocol shall be present at the time of voting.

Lorsque l'organisation membre a le droit de vote, le nombre de voix correspondant est égal au nombre d'États membres présents dans la salle au moment du vote, d'où l'importance de la présence des États membres.
When the member organisation is entitled to vote, the number of votes it may cast is equal to the number of Member States present when the vote is taken, hence the importance of Member States being present.

4. Si, au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, la loi de l'État membre dans lequel la SEC a son siège le permet, les statuts de ladite SEC peuvent prévoir la participation de représentants des travailleurs aux assemblées générales ou aux assemblées de section ou de branche, à condition qu'ensemble, les représentants des travailleurs ne contrôlent pas plus de 15 % du total des droits de vote.
4. If, on the entry into force of this Regulation, the law of the Member State where an SCE has its registered office so permits, the statutes of that SCE may provide for the participation of employees' representatives in the general meetings or in the section or sectorial meetings, provided that the employees' representatives do not together control more than 15 % of total voting rights.

Si des achats ou des ventes du stock régulateur d'un montant net de 300 000 tonnes ont eu lieu depuis : a ) l'entrée en vigueur du présent accord ; b ) la dernière révision aux termes du présent paragraphe , ou c ) la dernière révision aux termes du paragraphe 2 du présent article , la plus récente des trois dates correspondantes étant retenue , le prix de référence est diminué ou augmenté , selon le cas , de 3 % par rapport à son niveau du moment , à moins que le Conseil , par un vote spécial , ne décide de le diminuer ou de l'augmenter , selon le cas , d'un pourcentage différent .
IF NET BUFFER STOCK PURCHASES OR SALES AMOUNTING TO 300 000 TONNES HAVE TAKEN PLACE SINCE ( A ) THE ENTRY INTO FORCE OF THIS AGREEMENT , ( B ) THE LAT REVISION UNDER THIS PARAGRAPH , OR ( C ) THE LAST REVISION UNDER PARAGRAPH 2 OF THIS ARTICLE , WHICHEVER IS MOST RECENT , THE REFERENCE PRICE SHALL BE LOWERED OR RAISED , RESPECTIVELY , BY 3 % OF ITS CURRENT LEVEL UNLESS THE COUNCIL , BY SPECIAL VOTE , DECIDES TO LOWER OR RAISE IT , RESPECTIVELY , BY A DIFFERENT PERCENTAGE AMOUNT .

Lundi, le jour du vote, la ministre a décidé de ne pas se présenter à la Chambre des communes au moment du vote.
On Monday, the day of the vote, the minister chose to absent herself from the House of Commons when the vote would be taking place.

Toutefois, ceux qui ne possèdent pas de preuve d’identité acceptable au moment du vote doivent, avant de pouvoir voter, se conformer à une procédure d’exception prescrite par la loi et administrée par les fonctionnaires électoraux53. Il s’agit de l’attestation par un répondant, procédure qui permet à l’électeur d’établir son identité et sa résidence en prêtant serment à condition d’être accompagné d’un électeur dont le nom figure sur la liste électorale de la même section de vote et qui présente une pièce d’identité valable et répond de lui sous serment.
Individuals who do not possess acceptable identification at the time of voting must undergo an exceptional procedure prescribed in legislation and administered by election officers in order to vote.53 This procedure is known as vouching, a process by which an elector may prove his or her identity and residence by taking an oath, and being accompanied by an elector whose name appears on the list of electors for the same polling division who has the required identification and who vouches for him or her on oath.