Vertaling van "présentera lorsque les vérificateurs devront fournir " (Frans → Engels) :

4. Lorsque le vérificateur repère des valeurs aberrantes, des fluctuations, des tendances, des lacunes ou des données incompatibles avec les autres informations pertinentes ou s’écartant considérablement des quantités ou ratios attendus, il demande à l’exploitant ou à l’exploitant d’aéronef de lui fournir des explications étayées par des éléments de preuve supplémentaires.
4. Where the verifier identifies outliers, fluctuations, trends, data gaps or data that are inconsistent with other relevant information or that differ significantly from expected amounts or ratios, the verifier shall obtain explanations from the operator or aircraft operator supported by additional relevant evidence.

Lorsque le demandeur utilise un système de certification pour fournir des vérifications indépendantes, le système retenu et les systèmes associés pour l'accréditation des vérificateurs doivent satisfaire aux exigences générales de la norme EN 45011 et de la norme ISO 17065.
Where the applicant uses a certification system to provide independent verifications the chosen system and associated systems for accreditation of verifiers shall meet the general requirements of EN 45011 and ISO 17065.

3. L’organisme d’accréditation ou d’agrément peut imposer d’autres conditions que celles visées au paragraphe 1 uniquement lorsque ces autres conditions ne portent pas atteinte au droit du vérificateur environnemental de fournir des services dans un État membre autre que celui dans lequel l’accréditation ou l’agrément lui ont été octroyés.
3. The Accreditation or Licensing Body may require conditions other than those referred to in paragraph 1 only where those other conditions do not prejudice the right of the environmental verifier to provide services in a Member State other than the one where the accreditation or licence was granted.

Les modalités devront être encore précisées lorsque la Commission présentera une version provisoire de l'interface avec sa base de données et de plus amples renseignements sur les données requises.
Details are yet to be clarified when the Commission presents a beta-version of its data base interface and more explicit information on the required data.

- fournir des informations aux immigrants et candidats potentiels, y compris sur leurs droits et sur les règles auxquelles ils devront se conformer lorsqu'ils résideront légalement dans l'UE;
- Provide information to potential immigrants and applicants, including on their rights and on the rules they have to comply with once they are legally resident in the EU;

En 2003, lorsque les négociations seront closes, les référendums vont avoir lieu dans les pays candidats à l’adhésion, le processus de ratification des traités d’adhésion sera en cours dans les États membres, la Convention présentera ses recommandations sur l’avenir de l’Europe dans une Union élargie et les institutions européennes devront se préparer très concrètement, à la fois sur le plan humain et organisationnel, à l’augmentation du nombre de leurs membres à partir de 2004 ainsi qu’à exercer, à partir de 2004, leurs compétences pour un nombre beaucoup plus important de personnes et d’États membres.
In the candidate countries, assuming that negotiations have been concluded, 2003 will see the referendums being held, and, in the Member States, the processes of ratifying the Accession Treaties will be in progress, the Convention will be presenting its recommendations on Europe's future in an enlarged EU and the European institutions, their personnel and structures, will be having to make very real preparations for the increased membership after 2004, from which date they will exercise their responsibilities on behalf of a good many more people and on behalf of more Member States.

2. Lorsqu'elles imposent à un opérateur l'obligation de fournir l'accès conformément à l'article 12, les autorités réglementaires nationales peuvent fixer des conditions techniques ou opérationnelles auxquelles le fournisseur et/ou les bénéficiaires de cet accès devront satisfaire, conformément à la réglementation communautaire, lorsque cela est nécessaire pour assurer le fonctionnement normal du réseau.
2. When imposing obligations on an operator to provide access in accordance with Article 12, national regulatory authorities may lay down technical or operational conditions to be met by the provider and/or beneficiaries of such access, in accordance with Community law, where necessary to ensure normal operation of the network.