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Traduction de «présenter en nouvelle-écosse et je vais devoir conclure » (Français → Anglais) :

Je vais passer en revue, plus tard aujourd'hui et au cours de la semaine, le nouveau projet de loi sur l'enregistrement des lobbyistes que l'on vient tout juste de présenter en Nouvelle-Écosse et je vais devoir conclure que s'il est à la hauteur de la loi fédérale, alors il laisse beaucoup à désirer et est plein de trous.

I am going to be reviewing later today and this week the new lobbyists registration bill that's just been introduced in Nova Scotia and I'm going to have to conclude that if it matches the federal law, then it leaves a lot of gaps and loopholes.


L'amendement NDP-11, dont le numéro de référence est 5944194, présente le nouvel article 9.1 proposé par le NPD. Je vais devoir le déclarer irrecevable puisqu'il porte atteinte à l'initiative financière de la Couronne en occasionnant une dépense publique si la Cour fédérale attribue des dépens au demandeur dans le cadre d'une poursuite à propos d'un grief.

I'm going to rule this inadmissible as it infringes on the financial initiative of the crown and imposes a charge on the public treasury in the instance the charge on the treasury be cost awarded by the Federal Court to the applicant in a grievance action.


D'habitude, je fais une assez longue introduction pour présenter nos membres, mais ce soir, je vais me contenter de dire brièvement que nous avons avec nous le sénateur Forrestall, de la Nouvelle-Écosse, le sénateur Atkins de l'Ontario, le sénateur Cordy de la Nouvelle-Écosse, le sénateur Day du Nouveau-Brunswick et le sénateur Meighen de l'Ontario.

Customarily, I do a fairly lengthy introduction of our members, but this evening I will briefly mention that we have with us Senator Forrestall, from Nova Scotia, Senator Atkins from Ontario, Senator Cordy from Nova Scotia, Senators Day from New Brunswick and Senator Meighen from Ontario.


Je vous renvoie sur ce point aux paragraphes 110 et 115 du projet de loi (0935) Passons maintenant aux nouvelles infractions et aux commentaires que nous avons formulés à leur égard; nous vous renvoyons au paragraphe. Le président: Monsieur David, je vais devoir vous demander de conclure.

In that regard, I would refer you to paragraphs 110 and 115 of the legislation (0935) Let us look at the new offences and our comments with regard to them, and we would refer you to paragraph The Chair: Mr. David, I'm going to have to ask you to wind up.


Je suis Chris Topping, du Secrétariat à la technologie et aux sciences de la province de Nouvelle-Écosse et je vais laisser les trois autres personnes qui sont ici se présenter elles-mêmes.

I'm Chris Topping from the Technology and Science Secretariat for the Province of Nova Scotia, and I'll let the other three that are here introduced themselves.




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présenter en nouvelle-écosse et je vais devoir conclure ->

Date index: 2025-09-09
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