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Traduction de «présente plateforme soient pris » (Français → Anglais) :

La Commission fera aussi en sorte que les objectifs de la présente plateforme soient pris en compte par les pays concernés par le processus d’élargissement de l’Union et par la politique européenne de voisinage.

In the framework of the EU enlargement process and within the European Neighbourhood Policy, the Commission will also ensure that the objectives of this Platform are taken up in the relevant countries.


La Commission fera aussi en sorte que les objectifs fixés dans la présente stratégie soient pris en compte par les pays concernés par le processus d’élargissement de l’Union et par la politique européenne de voisinage.

In the framework of the EU enlargement process and within the European Neighbourhood Policy, the Commission will also ensure the objectives of this Agenda are taken up in the relevant countries.


Les États membres veillent à ce que, lors de la mise en œuvre de la présente directive, soient pris en compte les besoins spécifiques des personnes vulnérables qui sont soupçonnées, poursuivies ou dont la remise est demandée.

Member States shall ensure that the particular needs of vulnerable suspects, accused persons and requested persons are taken into account in the implementation of this Directive.


Les États membres veillent à ce que, lors de l’application de la présente directive, soient pris en compte les besoins spécifiques des personnes vulnérables lorsque celles-ci deviennent des suspects ou des personnes poursuivies.

Member States shall ensure that in the implementation of this Directive the particular needs of vulnerable persons who become suspects or accused persons are taken into account.


Les États membres veillent à ce que, lors de l’application de la présente directive, soient pris en compte les besoins spécifiques des personnes vulnérables qui sont soupçonnées ou poursuivies.

Member States shall ensure that the particular needs of vulnerable suspects and vulnerable accused persons are taken into account in the application of this Directive.


Les États membres veillent à ce que, dans l'application de la présente directive, soient pris en compte les besoins spécifiques des personnes vulnérables qui sont soupçonnées ou poursuivies.

Member States shall ensure that in the application of this Directive the particular needs of vulnerable suspects and vulnerable accused persons are taken into account.


Toutefois, afin de veiller à ce que l’activité de distribution d’assurances comporte toujours un niveau adéquat de protection du consommateur, une entreprise d’assurance ou un intermédiaire d’assurance, lorsqu’elle ou il exerce l’activité de distribution via un intermédiaire d’assurance à titre accessoire qui est exempté des exigences prévues par la présente directive, devrait veiller au respect de certaines exigences fondamentales, notamment en matière d’informations à fournir sur son identité et sur la manière d’introduire une récla ...[+++]

However, in order to ensure that an adequate degree of consumer protection is always attached to the activity of insurance distribution, an insurance undertaking or insurance intermediary, carrying out the distribution activity through an ancillary insurance intermediary exempted from the requirements set out in this Directive, should ensure the fulfilment of certain basic requirements, such as the communication of its identity and of the way in which a complaint can be lodged, and that the demands and needs of the customer are considered.


(23) Afin que certains éléments non essentiels du présent règlement soient complétés ou modifiés, le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 TFUE devrait être conféré à la Commission en ce qui concerne les fonctions de la plateforme de RLL, les modalités de coopération entre les points de contact et le type d'informations que le réclamant doit mentionner sur le formulaire de réclamatio ...[+++]

(23) In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the functions of the ODR platform, the modalities of cooperation between the contact points and the type of information which a complainant is to provide in the electronic complaint form made available on the ODR platform, as well as t ...[+++]


20. se félicite du projet de la Commission de créer des plateformes pour les instruments de capital et de dette; note que ces plateformes viseront à simplifier, normaliser et rendre plus cohérent l'ensemble des instruments financiers novateurs mis en œuvre à partir du budget de l'Union; souligne que, pour que les plateformes soient opérationnelles et utilisées avec succès, il convient de présenter ...[+++]

20. Welcomes the Commission's proposal to create platforms for the equity and debt instruments; notes that these platforms are designed to simplify and standardise the IFIs implemented under the Union budget and make them more coherent in overall terms; stresses that for the platforms to be operational and successful in implementation, the framework for application and other technical details should be presented in a timely manner ...[+++]


Pour que tous les marchés de travaux, de fournitures et/ou de services visés dans la présente directive soient pris en compte, il faut étendre le champ de l'annexe.

In order to ensure that the inclusion of public works, supply and/or service contracts which is provided for in this Directive is complete, the Annex must be expanded.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

présente plateforme soient pris ->

Date index: 2023-03-08
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