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Vertaling van "présente décision sera révisée afin " (Frans → Engels) :

Après une évaluation de la situation en 2008, la Commission a présenté une directive révisée, afin de combler certaines lacunes, laquelle a finalement été adoptée en 2014.

After evaluation in 2008, the Commission brought forward a revision to tighten certain loopholes, which was finally adopted in 2014.


La présente décision est révisée suffisamment longtemps avant le début de la législature 2019-2024 sur la base d’une initiative du Parlement européen, présentée avant la fin de l’année 2016, dans le but d’instaurer un système qui, à l’avenir, avant chaque nouvelle élection au Parlement européen, permettra de répartir les sièges entre les États membres d’une manière objective, équitable, durable et transparente, en traduisant le principe de la proportionnalité dégressive tel qu’il a été fixé à l’article 1er, en tenant compte de toute modification de leur nombre et des évolutions démographiques dûment constatées pour leurs populations, en ...[+++]

This Decision shall be revised sufficiently far in advance of the beginning of the 2019-2024 parliamentary term on the basis of an initiative of the European Parliament presented before the end of 2016 with the aim of establishing a system which in future will make it possible, before each fresh election to the European Parliament, to allocate the seats between Member States in an objective, fair, durable and transparent way, translating the principle ...[+++]


Un rapport sur le fonctionnement du système d'enregistrement et d'information des prix prévu au présent règlement sera établi afin de proposer les améliorations considérées comme pertinentes ainsi qu'un système informatisé de transmission des prix.

A report on the operation of the system for recording and notifying market prices provided for in this Regulation is to be drawn up in order to propose improvements considered relevant and a computerised system for the transmission of price data.


La présente décision sera révisée suffisamment longtemps avant le début de la législature 2014-2019 dans le but de permettre à l'avenir avant chaque nouvelle élection au Parlement européen de réallouer les sièges entre les États membres d'une manière objective, basée sur le principe de proportionnalité dégressive défini à l'article 1 , compte tenu de l'augmentation éventuelle de leur nombre et des évolutions démographiques dûment constatées.

This decision shall be revised sufficiently long in advance of the beginning of the 2014-2019 parliamentary term with the aim of establishing a system which in future will make it possible, before each fresh election to the European Parliament, to reallocate the seats between the Member States in an objective manner, based on the principle of degressive proportionality laid down in Article 1, taking account of any increase in their number and in demogr ...[+++]


La présente décision sera révisée suffisamment longtemps avant le début de la législature 2014-2019 dans le but de permettre à l'avenir avant chaque nouvelle élection au Parlement européen de réallouer les sièges entre les États membres d'une manière objective, basée sur le principe de proportionnalité dégressive défini à l'article 1 , compte tenu de l'augmentation éventuelle de leur nombre et des évolutions démographiques dûment constatées.

This decision shall be revised sufficiently long in advance of the beginning of the 2014-2019 parliamentary term with the aim of establishing a system which in future will make it possible, before each fresh election to the European Parliament, to reallocate the seats between the Member States in an objective manner, based on the principle of degressive proportionality laid down in Article 1, taking account of any increase in their number and in demogr ...[+++]


La présente décision sera révisée suffisamment longtemps avant le début de la législature 2014-2019 dans le but de permettre à l'avenir avant chaque nouvelle élection au Parlement européen de réallouer les sièges entre les États membres d'une manière objective, basée sur le principe de proportionnalité dégressive défini à l'article 1, compte tenu de l'augmentation éventuelle de leur nombre et des évolutions démographiques dûment constatées.

This decision shall be revised sufficiently long in advance of the beginning of the 2014-2019 parliamentary term with the aim of establishing a system which in future will make it possible, before each fresh election to the European Parliament, to reallocate the seats between the Member States in an objective manner, based on the principle of degressive proportionality laid down in Article 1, taking account of any increase in their number and in demogr ...[+++]


Il sera procédé tous les deux ans à une évaluation des progrès prévus et une évaluation complète de la mise en œuvre de la présente décision sera réalisée en 2016, présentant, le cas échéant, des propositions en vue de réaliser les objectifs jusqu'en 2020.

Every two years an assessment should be made on the projected progress and a full evaluation of the implementation this Decision should be made in 2016, putting forward, where appropriate, proposals with a view to achieving the objectives up to 2020.


Deux ans après l'entrée en vigueur de la présente décision, sur la base de l'expérience acquise dans le recyclage et la valorisation des véhicules hors d'usage, la présente décision sera révisée afin de fixer, si nécessaire, des normes de codification applicables à d'autres composants et matériaux.

Two years after the entry into force of this Decision, on the basis of the practical experience gained in the recycling and recovery of end-of-life vehicles, the present Decision shall be reviewed in order to establish, if necessary, component and material coding standards for other materials.


L'impact budgétaire de la présente décision sera pris en compte dans la décision de financement dans le cadre du programme spécifique «Idées» et dans la fiche financière législative de la proposition de la Commission relative à une structure extérieure,

The budgetary impact of this decision will be taken into account in the financing decision in the framework of the Specific Programme ‘Ideas’ and in the Legislative Financial Statement of the Commission proposal for the external structure,


Par conséquent, chaque exemption prévue par la présente décision sera réexaminée avant 2010.

Therefore, the review of each exemption provided for in this Decision will be done before 2010.




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présente décision sera révisée afin ->

Date index: 2020-12-22
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