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Vertaling van "présente directive répond donc " (Frans → Engels) :

Le présent rapport répond donc à ces deux exigences.

This report therefore combines these two reporting requirements.


La présente directive devrait donc préciser dans le contrat initial l’ampleur des modifications qu’il est possible de prévoir.

This Directive should therefore set out to what extent modifications may be provided for in the initial concession.


La présente directive devrait donc exiger la preuve des connaissances et compétences nécessaires au niveau des sociétés, sur la base des exigences minimales en matière de connaissances et de compétences fixées dans la présente directive.

This Directive should, therefore, require relevant knowledge and competence to be proven at the level of the company, based on the minimum knowledge and competence requirements set out in this Directive.


La présente directive devrait donc exiger la preuve des connaissances et compétences nécessaires au niveau des sociétés, sur la base des exigences minimales en matière de connaissances et de compétences fixées dans la présente directive.

This Directive should, therefore, require relevant knowledge and competence to be proven at the level of the company, based on the minimum knowledge and competence requirements set out in this Directive.


La présente directive devrait donc définir des règles standard pour les aspects communs des contrats à distance et hors établissement, en s’écartant du principe d’harmonisation minimale présent dans les anciennes directives tout en permettant aux États membres de maintenir ou d’adopter des règles nationales concernant certains aspects.

This Directive should therefore lay down standard rules for the common aspects of distance and off-premises contracts, moving away from the minimum harmonisation approach in the former Directives whilst allowing Member States to maintain or adopt national rules in relation to certain aspects.


(11 bis) La présente directive répond à la nécessité de fournir un appui supplémentaire aux organismes publics par le biais d'incitations financières et de mesures d'incitation liées à l'information et à la sensibilisation.

(11a) This Directive addresses the need to provide additional support for public authorities through financial incentives and incentives relating to information and education.


(16) La présente directive répond donc dans son intégralité aux principes de subsidiarité et de proportionnalité conformément à l'article 5 du traité.

(16) This Directive complies therefore, in its entirety, with the principles of subsidiarity and proportionality as laid down in Article 5 of the Treaty.


La présente directive modifie donc la directive 84/450/CEE, la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance , la directive 98/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs et la directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs .

This Directive therefore amends Directive 84/450/EEC, Directive 97/7/EC of the European Parliament and of the Council of 20 May 1997 on the protection of consumers in respect of distance contracts , Directive 98/27/EC of the European Parliament and of the Council of 19 May 1998 on injunctions for the protection of consumers' interests and Directive 2002/65/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002 concerning the distance marketing of consumer financial services .


La présente directive répond également aux préoccupations formulées par les États membres à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001 en ce qui concerne la lutte contre le financement des activités terroristes.

This Directive also meets the concerns expressed by the Member States following the terrorist attacks of 11 September 2001 as regards the fight against financing terrorist activities.


La distribution des produits de la bancassurance, telle que définie à l'article 2, et qui doit se conformer aux principes généraux applicables à l'agent lié aux entreprises d'assurance visées dans la présente directive, répond en outre aux principes de fonctionnement suivants:

Bancassurance distribution, defined in Article 2, which shall be subject to the general principles applicable to insurance intermediaries linked to insurance undertakings set out in this Directive, must, in addition, comply with the following operating principles:




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

présente directive répond donc ->

Date index: 2021-01-23
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