Vertaling van "présente directive peuvent occasionnellement devoir " (Frans → Engels) :

Je peux déjà vous dire très brièvement — car nous allons en discuter la semaine prochaine — qu'à peu près tous les degrés d'avancement possibles peuvent être constatés dans les différents pays à cet égard: directives, recommandations, engagements, devoir juridique d'agir concrètement.
Just very briefly—because we're going to discuss this next week—the range of where the different countries are goes from directives to recommendations to commitments to in fact positive duties at law, which is a fairly broad spectrum of where each country is at.

26 bis. Les orientations techniques et les mesures de mise en œuvre des dispositions visées à la présente directive peuvent occasionnellement devoir tenir compte de l'évolution des marchés financiers. En conséquence, la Commission doit être habilitée à adopter des mesures de mise en œuvres, pour autant que celles-ci ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive et que la Commision agissent conformément aux principes consacrés par la présente directive après consultation de la Commission européenne des valeurs mobilières instituée par la décision de la Commission n° 2001/./CE.
Technical guidance and implementing measures to the rules laid down in this Directive may from time to time be necessary to take account of new developments on financial markets; the Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, provided that these do not modify the essential elements of this Directive and the Commission acts according to the principles set out in this Directive, after consulting the European Securities Committee established by Commission Decision 2001/./EC.

Le rapport du groupe spécial demande à l'UE de clarifier les règles applicables dans ce domaine, afin de permettre aux groupements de producteurs des pays tiers de présenter directement leurs demandes au lieu de devoir passer par l'intermédiaire de leurs gouvernements.
The panel report asks the EU to clarify the rules in this respect, to allow producer groups from third countries to apply directly rather than having to go through their governments.

(16) Des orientations techniques et des mesures d'exécution des règles prévues par la présente directive pourront, occasionnellement, s'avérer nécessaires pour tenir compte de l'évolution des marchés financiers; la Commission doit donc être habilitée à adopter des mesures de mise en œuvre, à condition que celles-ci ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive.
(16) Technical guidance and implementing measures to the rules laid down in this Directive may from time to time be necessary to take account of new developments on financial markets. The Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, provided that these do not modify the essential provisions of this Directive.

(30) Des orientations techniques et des mesures d'exécution des règles prévues par la présente directive pourront occasionnellement s'avérer nécessaires , pour tenir compte de l'évolution des marchés financiers; la Commission doit donc être habilitée à adopter des mesures de mise en œuvre, à condition que celles-ci ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive et que la Commission agisse conformément aux principes consacrés par celle-ci , après consultation du comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières, institué par la décision 2001/527/CE de la Commission, du 6 juin 2001, instituant le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières .
( 30) Technical guidance and implementing measures to the rules laid down in this Directive may from time to time be necessary to take account of new developments on financial markets; the Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, provided that these do not modify the essential provisions of this Directive and the Commission acts according to the principles set out in this Directive, after consulting the Committee of European Securities Regulators established by Commission Decision 2001/527/EC .

(14 bis) Des orientations techniques et des dispositions d'application relatives aux règles énoncées dans la présente directive peuvent, occasionnellement, être nécessaires pour tenir compte des évolutions nouvelles sur les marchés financiers; la Commission doit donc être habilitée à adopter des dispositions d'application, pourvu qu'elles ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive.
Technical guidance and implementing measures to the rules laid down in this Directive may from time to time be necessary to take account of new developments on financial markets; the Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, provided that these do not modify the essential elements of this Directive

(28) Des orientations techniques et des mesures d'exécution des règles prévues par la présente directive pourront occasionnellement s'avérer nécessaires pour tenir compte de l'évolution des marchés financiers.
(28) Technical guidance and implementing measures to the rules laid down in this Directive may from time to time be necessary to take account of new developments on financial markets.

Aux termes de l'article 24 de la directive 96/92/CE, les États membres peuvent informer la Commission si des "engagements ou des garanties d'exploitation, accordés avant l'entrée en vigueur de la présente directive, risquent de ne pas pouvoir être honorés en raison des dispositions de la présente directive".
Article 24 of Directive 96/92 provides the possibility for Member States to notify to the Commission "commitments or guarantees of operation given before the entry into force of this Directive which may not be honoured on account of the provisions of this Directive".

Sont considérées, aux sens de la directive, comme dépourvues de tout caractère commercial, les importations qui : a) présentent un caractère occasionnel et, b) portent exclusivement sur des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des voyageurs ou destinées à être offertes comme cadeau, ces marchandises ne devant traduire, par leur nature ou leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial.
Under the Directive, imports are regarded as having no commercial character if they: a) take place occasionally; and b) consist exclusively of goods for the personal or family use of the travellers or of goods intended as presents; the nature or quantity of such goods must not be such as might indicate that they are being imported for commercial reasons.

Sont considérées, au sens de la directive, comme dépourvues de tout caractère commercial, les importations qui: a) présentent un caractère occasionnel et b) portent exclusivement sur des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des voyageurs ou destinées à être offertes comme cadeau, ces marchandises ne devant traduire, par leur nature ou leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial.
The Directive defines imports as having no commercial character if they: a) take place occasionally b) consist exclusively of goods for the personal or family use of the travellers, or of goods intended as presents.