Vertaling van "présente consultation pourrait déboucher " (Frans → Engels) :

Cette consultation concernera en particulier les partenaires sociaux, directement concernés par la mise en œuvre des mesures d'inclusion par le marché du travail, et pourrait déboucher sur des mesures concrètes visant à offrir de meilleures chances à chacun.
These consultations will focus on the social partners, which are directly involved in implementing inclusion measures via the labour market which could pave the way for concrete measures to provide better opportunities.

Le FEJ a joué un rôle important dans le processus de consultation qui a débouché sur le présent livre blanc.
The EYF played an important part in the consultation process which led up to this White Paper.

La présente consultation pourrait déboucher en 2008 sur des actions concrètes dans le domaine de la préparation à la menace biologique, dans le cadre des compétences de la Communauté et de l'Union.
This consultation may lead to concrete actions within the ambit of the Community's and Union's competence, in the field of bio-preparedness in 2008.

La Commission estime que la présente consultation pourrait déboucher sur l’application de l’article 139 du traité et cela paraîtrait d’autant plus justifié vu le caractère ambitieux de la Convention consolidée de 2006.
The Commission considers that this consultation procedure could lead to the application of Article 139 of the Treaty which would appear all the more justified given the ambitious nature of the 2006 consolidated Convention.

2. Étant donné que la création d'un système de dossiers passagers de l'UE pourrait avoir une incidence significative sur les obligations des parties au titre du présent accord, celles-ci se consultent, dans l'éventualité où un tel système est adopté, pour déterminer si le présent accord nécessite une adaptation en conséquence visant à assurer une réciprocité complète.
2. Given that the establishment of an EU PNR system could have a material effect on the Parties’ obligations under this Agreement, if and when an EU PNR system is adopted, the Parties shall consult to determine whether this Agreement would need to be adjusted accordingly to ensure full reciprocity.

Lorsqu'un État membre envisage de désigner des eaux conchylicoles à proximité immédiate de la frontière d'un autre État membre, ces États se consultent pour définir la partie de ces eaux à laquelle la présente directive pourrait s'appliquer ainsi que les conséquences à tirer des objectifs de qualité communs et qui seront déterminées après concertation par chaque État membre concerné.
Where a Member State considers designating shellfish waters in the immediate vicinity of a frontier with another Member State, these States shall consult each other in order to determine the stretches of such waters to which this Directive might apply and the consequences to be drawn from the common quality objectives; these consequences shall be determined, after formal consultations, by each Member State concerned.

De même, il serait possible de définir des critères objectifs indiquant à quel moment un déchet donné ne doit plus être considéré comme déchet, à moins que le matériau lui-même ne soit à son tour mis au rebut. Ce cas pourrait par exemple se présenter s'il n'existe pas de débouchés pour le matériau récupéré.
Similarly, objective criteria could be developed to indicate when a given waste should no more be considered as waste unless the material itself is again discarded; the latter could be the case for example if there is no market for the recovered material.

LORSQU ' UN ETAT MEMBRE ENVISAGE DE DESIGNER DES EAUX CONCHYLICOLES A PROXIMITE IMMEDIATE DE LA FRONTIERE D ' UN AUTRE ETAT MEMBRE , CES ETATS SE CONSULTENT POUR DEFINIR LA PARTIE DE CES EAUX A LAQUELLE LA PRESENTE DIRECTIVE POURRAIT S ' APPLIQUER AINSI QUE LES CONSEQUENCES A TIRER DES OBJECTIFS DE QUALITE COMMUNS QUI SERONT DETERMINES APRES CONCERTATION PAR CHAQUE ETAT MEMBRE CONCERNE .
WHERE A MEMBER STATE CONSIDERS DESIGNATING SHELLFISH WATERS IN THE IMMEDIATE VICINITY OF A FRONTIER WITH ANOTHER MEMBER STATE , THESE STATES SHALL CONSULT EACH OTHER IN ORDER TO DETERMINE THE STRETCHES OF SUCH WATERS TO WHICH THIS DIRECTIVE MIGHT APPLY AND THE CONSEQUENCES TO BE DRAWN FROM THE COMMON QUALITY OBJECTIVES ; THESE CONSEQUENCES SHALL BE DETERMINED , AFTER FORMAL CONSULTATIONS , BY EACH STATE CONCERNED .