Traduction de «présentant notamment sept propositions » (Français → Anglais) :

Depuis le dernier rapport intermédiaire, la Commission s'est acquittée de sa mission en ce qui concerne 12 actions parmi celles prévues par le PASF, en présentant notamment sept propositions législatives sur:
Since the last progress report, the Commission has delivered 12 actions under the FSAP, including seven legislative proposals:

La Commission a publié, en 1997, un Livre vert sur le brevet communautaire [9] ainsi que, en 1999, une communication de suivi [10] présentant notamment une proposition de règlement sur le brevet communautaire.
The Commission published a Green Paper on the Community patent [9] in 1997. The follow-up Communication [10] adopted in 1999 included a proposal for a regulation on the Community patent.

La Commission présente notamment des propositions appropriées visant à adapter ces procédures pour qu'elles reflètent convenablement les performances réelles des véhicules en matière d'émissions de CO et visant à intégrer les technologies innovantes approuvées visées à l'article 12 dans le cycle d'essai.
The Commission shall, in particular, make appropriate proposals to adapt those procedures to reflect adequately the real CO emissions behaviour of cars and to include the approved innovative technologies as defined in Article 12 that could be reflected in the test cycle.

– (PT) En général, nous approuvons les propositions de M Jeggle dans les trois rapports, elle a présenté notamment la proposition visant à utiliser les économies budgétaires pour créer un programme de restructuration qui peut être utilisé pour soutenir la commercialisation et l'information nutritionnelle sur les quantités de lait et de produits laitiers.
– (PT) Generally speaking, we agree with Mrs Jeggle’s proposals in the three reports she has presented, notably the proposal to use the budgetary savings to set up a restructuring programme which could be used for marketing support and nutrition information on quantities of milk and milk products.

Je commenterai à présent les sept propositions pour l’amélioration de la sécurité maritime, le sujet du débat d’aujourd’hui.
Let me now turn to the seven proposals for the improvement of maritime safety, our topic for today.

À cette date, la Commission présente notamment des propositions concernant l'inclusion dans le champ d'application de la présente directive des équipements relevant des catégories 8 et 9 énumérées à l'annexe I A de la directive 2002/96/CE (DEEE).
In particular the Commission shall, by that date, present proposals for including in the scope of this Directive equipment which falls under categories 8 and 9 set out in Annex IA to Directive 2002/96/EC (WEEE).

À cette date, la Commission présente notamment des propositions concernant l'inclusion dans le champ d'application de la présente directive des équipements relevant des catégories 8 et 9 énumérées à l'annexe I A de la directive 2002/ ./CE (DEEE).
In particular the Commission shall by that date present proposals for including in the scope of this Directive equipment which falls under categories 8 and 9 set out in Annex IA to Directive 2002 / /EC (WEEE).

À cette date, la Commission présente notamment des propositions concernant l'inclusion dans le champ d'application de la présente directive des équipements relevant des catégories 8 et 9 énumérées à l'annexe I A de la directive 2001/../CE (DEEE).
In particular the Commission shall by that date present proposals for including in the scope of this Directive equipment which falls under categories 8 and 9 set out in Annex IA to Directive 2001/ /EC (WEEE).