Traduction de «commission présente notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission présente sa requête dans un délai de deux mois à compter de la notification
the Commission shall make any such request within two months of the date of notification

La présente position de l'Union Européenne est établie sur la base de la position générale définie pour la conférence d'adhésion avec ... et est soumise aux principes de négociation approuvés par la Conférence d'adhésion, à savoir notamment:
This position of the European Union is based on its general position for the Accession Conference with ... and is subject to the negotiating principles endorsed by the Accession Conference, in particular:

Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]
Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]

Séminaire sur la création de commissions régionales des droits de l'homme en ce qui concerne notamment l'Afrique
Seminar on the Establishment of Regional Commissions on Human Rights, with special reference to Africa

Cycle d'études régional sur la création de commissions régionales des droits de l'homme en ce qui concerne notamment l'Afrique
Regional Seminar on the Establishment of Regional Commissions on Human Rights with Special Reference to Africa

présentation par la Commission
presentation by the Commission

Mémoire présenté à la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada: pour optimiser la santé du système de santé
Brief to the Commission on the Future of Health Care in Canada: Optimizing the Health of the Health System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission présente notamment des propositions appropriées visant à adapter ces procédures pour qu'elles reflètent convenablement les performances réelles des véhicules en matière d'émissions de CO et visant à intégrer les technologies innovantes approuvées visées à l'article 12 dans le cycle d'essai.
The Commission shall, in particular, make appropriate proposals to adapt those procedures to reflect adequately the real CO emissions behaviour of cars and to include the approved innovative technologies as defined in Article 12 that could be reflected in the test cycle.

La Commission présente notamment des propositions appropriées visant à adapter ces procédures pour qu'elles reflètent convenablement les performances réelles des véhicules en matière d'émissions de CO2 et visant à intégrer les technologies innovantes approuvées visées à l'article 12 dans le cycle d'essai.
The Commission shall, in particular, make appropriate proposals to adapt those procedures to reflect adequately the real CO2 emissions behaviour of cars and to include the approved innovative technologies as defined in Article 12 that could be reflected in the test cycle.

Dans le premier de ces rapports, la Commission présente notamment un examen spécifique du traitement réservé aux avocats et aux autres membres de professions juridiques indépendantes.
For the first such report, the Commission shall include a specific examination of the treatment of lawyers and other independent legal professionals.

Cet organisme doit présenter les garanties financières suffisantes et respecter les conditions prévues dans le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), notamment son article 54, et le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission (4), notamment ses articles 38, 39 et 41.
This body must satisfy appropriate financial requirements and comply with the conditions provided for in Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 (3), in particular Article 54 thereof, and Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 in particular Articles 38, 39 and 41 thereof (4).

1. Le 15 septembre 2010 au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil une évaluation de l’application de la présente directive et de ses effets sur les opérateurs économiques et les consommateurs, compte tenu de l'évolution de la technologie des communications électroniques et des statistiques transmises à la Commission en vertu de l’article 10 afin de déterminer s’il y a lieu de modifier les dispositions de la présente directive, notamment la liste des données prévue à l'article 5 et les durées de conservation prévues à l'article 6.
1. No later than 15 September 2010, the Commission shall submit to the European Parliament and the Council an evaluation of the application of this Directive and its impact on economic operators and consumers, taking into account further developments in electronic communications technology and the statistics provided to the Commission pursuant to Article 10 with a view to determining whether it is necessary to amend the provisions of this Directive, in particular with regard to the list of data in Article 5 and the periods of retention provided for in Article 6.

À cette date, la Commission présente notamment des propositions concernant l'inclusion dans le champ d'application de la présente directive des équipements relevant des catégories 8 et 9 énumérées à l'annexe I A de la directive 2002/96/CE (DEEE).
In particular the Commission shall, by that date, present proposals for including in the scope of this Directive equipment which falls under categories 8 and 9 set out in Annex IA to Directive 2002/96/EC (WEEE).

1. Avant le 17 juillet 2003 et ensuite tous les deux ans, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport relatif à l'application de la présente directive accompagné, le cas échéant, de propositions visant à l'adapter à l'évolution juridique, technique et économique dans le domaine des services de la société de l'information, notamment en ce qui concerne la prévention de la criminalité, la protection des mineurs, la protection des consommateurs et le bon fonctionnement du marché intérieur.
1. Before 17 July 2003, and thereafter every two years, the Commission shall submit to the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee a report on the application of this Directive, accompanied, where necessary, by proposals for adapting it to legal, technical and economic developments in the field of information society services, in particular with respect to crime prevention, the protection of minors, consumer protection and to the proper functioning of the internal market.