Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "présentait aucune spécificité puisque " (Frans → Engels) :

Zhejiang Huadong a affirmé que son acquisition de DUS ne présentait aucune spécificité puisque toutes les sociétés en RPC étaient traitées de la même manière par la législation.

Zhejiang Huadong claimed that there is no specificity in its acquisition of LURs since all companies in China are treated the same way under the legislation.


La société soutient que les décisions de financement ont été prises à titre de service rendu à cette agence du gouvernement et non comme une obligation et que la transaction en cause ne présentait aucun autre risque pour la société puisqu’elle aurait eu la possibilité d’obtenir une compensation par le non-paiement des factures relatives aux services d’utilité publique qui lui étaient adressées par l’agence.

The company reasons that the financing decisions were taken as a favour to this government agency and not as an obligation and the transaction in question was without further risk to the company since it would have had the possibility to seek compensation through the non-payment of utilities’ invoices issued to it by the agency.


Puisque le Québec a sa spécificité, nous exigeons qu'on nous laisse parler lorsque nos intérêts sont en jeu. Malgré le fait qu'en théorie, le projet de loi C-32 reconnaisse que le domaine de l'environnement est une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et les provinces, en pratique, il ne délègue aucun pouvoir aux provinces.

Since Quebec has its own specific nature, we insist on being allowed to speak for ourselves when our interests are at stake. Despite the fact that, in theory, Bill C-32 acknowledges that the environment is a shared responsibility between the federal and provincial governments, in practice it delegates no powers to the provinces.


Il n'existe aucune indication d'absence de spécificité conformément à l'article 4, paragraphe 2, point b), du règlement de base, puisqu'il n'existe aucun critère objectif visant à limiter le droit de bénéficier de ce programme et aucune preuve irréfutable permettant de conclure que ce droit est automatique.

There is no indication of non-specificity according to Article 4(2)(b) of the basic Regulation because there are no objective criteria to limit eligibility for this programme and no conclusive evidence to conclude that eligibility is automatic.


Le même jour, le comité présentait un troisième rapport, dans lequel il expliquait qu'après avoir commencé l'étude article par article du projet de loi le 3 mars 2008, il s'était engagé dans un débat prolongé sur l'article 10, débat qui avait abouti à une impasse. Il ajoutait que, puisqu'aucun progrès ne semblait possible, le comité avait entrepris l'étude d'une motion disant que le reste du projet de loi était adopté et que rapport était fait du projet de loi à la Chambre des communes sans au ...[+++]

This report explained that having begun its clause by clause study on March 3, 2008, prolonged debate on clause 10 of the bill resulted in an impasse; and that as no further progress seemed possible, the committee turned to the consideration of a motion, the effect of which was to deem adopted the remaining parts of the bill and to agree that the bill be reported to the House without further debate or amendment.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

présentait aucune spécificité puisque ->

Date index: 2021-06-23
w